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Reprise partielle du travail dans le cadre de l'incapacité

Si vous êtes en incapacité de travail (GLOSSAIRE) et que vous souhaitez reprendre partiellement votre activité précédente ou une autre activité, parlez-en avec votre médecin traitant. Il vous faudra ensuite l’autorisation du médecin-conseil de la mutualité qui vérifiera aussi si cette reprise est compatible avec votre état de santé.

Toute reprise de travail se négocie bien sûr avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail.

La demande d’autorisation pour une reprise d’activité partielle sera différente selon que vous étiez salarié/chômeur ou indépendant avant votre incapacité.

Si vous étiez salarié/chômeur avant votre incapacité, et pour autant que toutes les conditions soient remplies, la décision d’autorisation doit être prise par le médecin-conseil dans les 30 jours ouvrables suivant la date de début de l’activité. En cas de déclaration tardive, ces délais ne tiennent plus, mais, la décision doit être prise aussi rapidement que possible. Si vous reprenez partiellement votre activité sans demander l'accord du médecin-conseil ou en retard, cela pourrait avoir des conséquences sur vos indemnités d’incapacité de travail. Pour plus d’informations, consultez votre conseiller mutualiste.

Notez encore que la durée de l'autorisation est limitée dans le temps.

Si vous devez interrompre votre activité partielle, prévenez votre mutualité le plus rapidement possible. Vous retrouverez vos indemnités complètes.

Vous souhaitez modifier les conditions de l'activité pour laquelle vous avez reçu une autorisation ? Veillez à nous en informer à l'avance afin que le médecin-conseil puisse se prononcer sur la question et vous délivrer une autorisation adaptée.

Important : même si vous êtes « autorisé à travailler », vousrestez reconnu en incapacité de travail. Vous devrez continuer à répondre aux invitations du médecin-conseil ou du Conseil médical de l’invalidité de l’Inami (dans le cas d'une incapacité de travail prolongée). Vous continuerez donc à percevoir des indemnités d’incapacité de travail. Cependant, celles-ci pourront être réduites en fonction du volume de l'activité que vous reprenez. 

Attention, lors de votre incapacité primaire (la première année d'incapacité), vous devrez transmettre vos attestations médicales de prolongation d'incapacité même pendant la période où vous êtes autorisé à exercer une activité autorisée.

Par contre, vous ne devez pas effectuer de nouvelle demande d'autorisation pour votre travail autorisé. L'autorisation initiale reste valable jusqu'à la date prévue par le médecin-conseil.

Pour plus d’informations, téléchargez la brochure « Exercer une activité pendant mon incapacité de travail (PDF) ».

Bon à savoir

Au départ, vous devez avoir cessé toute activité ayant une valeur économique. L'autorisation du médecin-conseil, est nécessaire pour effectuer une activité qui pourrait rapporter de l’argent sur le marché du travail. Par exemple, réaliser des travaux conséquents dans un immeuble vous appartenant, aider un ami à réaliser des travaux, apporter une aide même minime à votre conjoint indépendant... sera considéré comme une activité ayant une valeur économique. Si vous avez le moindre doute, demandez l’avis de votre médecin-conseil avant d'entamer cette activité.

Avoir des activités citoyennes (par exemple : aller à une réunion du comité de quartier, être assesseur...), voir des amis ou suivre des cours, autres que ceux qui entrent dans le cadre de la réinsertion professionnelle et à condition qu’il n’y ait pas de stage en entreprise, ne sont pas des activités nécessitant une autorisation formelle.

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