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Reprise totale du travail dans le cadre de l'incapacité

Dès le moment où vous reprenez totalement vos activités professionnelles ou que vous vous réinscrivez au chômage, votre incapacité de travail est considérée comme terminée. Cette reprise détermine la fin du paiement de vos indemnités par la mutualité.

Dans le cas d’une reprise totale, il est important de faire la distinction entre la situation où vous reprenez spontanément vos activités professionnelles (reprise spontanée) ET la situation où le médecin-conseil, le médecin-inspecteur Inami ou le CMI met fin à la reconnaissance de votre incapacité (reprise imposée).

Important : ce chapitre ne concerne pas la reprise partielle du travail dans le cadre du travail autorisé, pour laquelle vous restez reconnu en incapacité de travail.

 

Fin de reconnaissance d'incapacité de travail

Le médecin-conseil, le médecin inspecteur du contrôle médical ou le CMI peuvent estimer que vous êtes à nouveau apte à travailler et que vous pouvez reprendre votre activité. Il décide ainsi de mettre fin à votre incapacité de travail via le « formulaire de fin de l’incapacité de travail » (PDF) que vous pourrez signer lors de la consultation pour signifier sa bonne réception. Votre signature ne signifie pas que vous êtes d’accord avec cette décision mais bien que le formulaire vous a été remis. Si vous ne signez pas ce document lors de la consultation, il vous sera envoyé par recommandé.

Remarque : si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de fin d’incapacité de travail, vous pouvez introduire un recours auprès du Tribunal du travail compétent dans les 3 mois suivant la connaissance de la fin de l’incapacité de travail.

Important : même en cas de fin de reconnaissance d’incapacité de travail, vous devez transmettre une attestation de reprise du travail ou du chômage à votre mutualité dans les 8 jours suivant la fin de votre incapacité de travail.

 

Reprise de travail spontanée

A tout moment, vous pouvez reprendre le travail ou vous réinscrire au chômage.

  • Si vous reprenez spontanément le travail à la fin d’une période de reconnaissance mentionnée sur votre lettre de reconnaissance, vous ne devez pas en informer votre mutualité. En effet, votre reconnaissance prend automatiquement fin à la date de fin de reconnaissance si vous n’avez pas introduit de certificat de prolongation.
  • Si vous reprenez le travail ou le chômage avant la date de fin de votre reconnaissance, ou dans le cas où vous étiez reconnu en invalidité et ne connaissez pas la date de fin de reconnaissance, veuillez transmettre l’attestation de reprise de travail ou du chômage (pour les travailleurs et chômeurs) ou l'avis de reprise de travail (pour les indépendants) à votre mutualité dans les 8 jours qui suivent votre reprise de travail ou du chômage. Cela permet d’interrompre sans tarder le paiement des indemnités et d’éviter la récupération des indemnités indûment perçues, souvent une mauvaise surprise…

Remarque : toute reprise de travail se négocie bien sûr avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail.

En cas de nouvelle incapacité après une reprise totale, il faudra introduire un nouveau certificat qui sera considéré comme une nouvelle déclaration d’incapacité travail ou comme une rechute. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la section sur « Vos principales questions sur l’incapacité de travail ».

 

Démarches à suivre

Pour les travailleurs


  • Remplissez la déclaration de reprise du travail (PDF) que vous avez reçu par courrier au début de votre incapacité.
  • Renvoyez immédiatement ce document à votre mutualité. Vous éviterez ainsi la réclamation des indemnités de maladie indûment perçues.
  • Votre employeur va confirmer la date de reprise de travail par voie électronique.

Pour les chômeurs


  • Faites remplir l’attestation de reprise de chômage (PDF) par l’organisme de paiement de vos allocations de chômage. Vous avez reçu cette carte de reprise par courrier au début de votre incapacité.
  • Renvoyez immédiatement ce document à votre mutualité. Vous éviterez ainsi la réclamation des indemnités de maladie indûment perçues.

Pour les indépendants


  • Remplissez l’avis de reprise de travail (PDF). Vous avez reçu cette carte de reprise par courrier au début de votre incapacité.
  • Renvoyez immédiatement ce document à votre mutualité. Vous éviterez ainsi la réclamation des indemnités de maladie indûment perçues.

Pour plus d'informations, consultez la brochure « L'incapacité de travail - guide pratique » (PDF)

Voir aussi