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Le volontariat dans le cadre de l'incapacité travail

Vous êtes en incapacité de travail et vous souhaitez vous investir comme volontaire ? L’activité volontaire est définie dans la loi de 2005 comme : « toute activité exercée, sans rétribution ni obligation, au profit d’une ou plusieurs personnes (autres que celle qui exerce l’activité), d’un groupe, d’une organisation ou encore de la collectivité dans son ensemble. Elle ne relève pas du cadre familial ou privé de celui qui exerce l'activité. Elle n'est pas exercée par la même personne, dans la même organisation que celle qui vous lie par contrat de travail, contrat de services ou via une désignation statutaire ».

Il n’y a pas de contrat de travail et le remboursement des frais encourus n’est pas considéré comme une rémunération. En effet, certains frais peuvent être indemnisés par l’organisation où vous effectuez votre volontariat. Cependant, il existe un plafond à ne pas dépasser. Informez-vous auprès de votre conseiller mutualiste ou de notre centre d’appels au 0800/10 9 8 7.

Avant de commencer toute activité volontaire, renseignez-vous auprès de l’organisme dans lequel vous souhaitez vous impliquer pour savoir si cette activité entre dans le cadre de la « loi sur le travail volontaire ». Dans la majorité des cas, vous pourrez alors obtenir un document (intitulé « Note d'organisation ») fourni par l’organisme chez qui vous comptez faire du volontariat. Ce document atteste qu’il s’agit bien d’une association qui respecte les conditions du travail volontaire.

Par ailleurs, nous vous encourageons également à prendre contact avec le médecin-conseil sans tarder : l’activité de volontariat doit également être compatible avec votre état de santé.

Demande d'autorisation

Complétez le formulaire de « Demande d’autorisation pour le travailleur volontaire reconnu en incapacité de travail (PDF) » et faites-le signer par la personne ou l’organisation auprès de laquelle vous souhaitez exercer cette activité.

  • Transmettez ce formulaire complété au médecin-conseil de votre mutualité.
  • Vous recevez un document du médecin-conseil « Constatation de la compatibilité d’une activité volontaire avec l’état de santé général ».

Bon à savoir

Altéo, mouvement social pour les personnes handicapées et malades chroniques, est toujours à la recherche de volontaires, valides et moins valides, pour des activités très variées. Renseignez-vous ! Pourquoi pas vous ?

Pour plus d'informations sur le volontariat, téléchargez la brochure « Exercer une activité pendant mon incapacité de travail (PDF) », contactez votre conseiller mutualiste ou notre centre d’appels gratuits au 0800/10 9 8 7.

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