Qui peut bénéficier d’indemnités en cas de maladie ?

Vous devez percevoir un revenu pour avoir droit à une indemnité. Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle et vous devez avoir une réduction de capacité de travail à 1/3 minimum.

Attention : Pour les personnes salariées qui ont une activité indépendante à titre accessoire, il faut arrêter toute activité le jour où l’incapacité de travail débute.

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

  • Rendez-vous chez votre médecin pour obtenir un certificat médical. Le certificat doit mentionner votre identification, l’identification du médecin, la date de la consultation, la signature du médecin, le diagnostic et, surtout, la date de début d’incapacité de travail.
  • Envoyez votre certificat médical original au médecin-conseil de la mutualité. Le délai d’envoi dépend de votre statut. Si ce délai est dépassé, vos indemnités seront diminuées de 10% jusqu’au jour de réception du certificat.
  • Vous devez également compléter, signer et renvoyer à la mutualité la feuille de renseignements concernant vos revenus. C’est indispensable pour le paiement de vos indemnités.
  • Si vous recevez une convocation pour un examen médical chez le médecin-conseil, vous devez obligatoirement vous y rendre (dans le cas contraire, vous perdez vos indemnités).

A combien s’élèvent vos indemnités ?

Cela dépend de votre statut (ouvrier, employé, indépendant ou chômeur).

Si vous êtes salarié (ouvrier ou employé)

Vos indemnités d’incapacité de travail sont versées après la période de salaire garanti pris en charge par l’employeur. Vous recevez 60 % du salaire brut perdu, limité toutefois à un montant maximum de 78,96 euros par jour durant la première année d'incapacité de travail.

Naissance et adoption

Le repos d’accouchement a une durée de 15 semaines (19 pour une naissance multiple) que vous pouvez répartir de la manière suivante :

  • 1 à 6 semaines de repos avant la date prévue de la naissance (de 1 à 8 pour une naissance multiple) ;
  • minimum 9 semaines de repos après la naissance (minimum 11 pour une naissance multiple).

En cas d’adoption, la durée dépend de l’âge de l’enfant à l’adoption et va de 0 à 12 semaines.

Un congé de naissance allant jusqu’à 10 jours est prévu pour le co-parent.

Si vous êtes chômeur

Vos indemnités d’incapacité de travail sont égales à vos allocations de chômage. Elles pourraient être revues après 6 mois d’incapacité, en fonction de votre âge ou de votre catégorie figurant sur la feuille de renseignements.

Si vous êtes travailleur indépendant

A partir du 2e mois, votre mutualité intervient pour un montant journalier (6 jours/semaine) de :

  • 33,38 euros/jour pour les cohabitants ;
  • 41,11 euros/jour pour les isolés ou les cohabitants considérés comme isolés ;
  • 53,48 euros/jour pour les chefs de famille.

Quand recevez-vous vos indemnités ?

  • tous les 15 jours pour les salariés et les chômeurs ;
  • tous les mois pour les indépendants et les invalides.

Toute modification de la composition de votre famille peut faire changer le taux de vos indemnités. Elle doit donc être immédiatement signalée à votre mutualité.

Que faire quand l'incapacité se prolonge ?

Si la durée de votre incapacité de travail dépasse un an, vous entrez dans une période dite d’invalidité et vos indemnités varient en fonction de votre situation familiale (charge de famille, isolé, cohabitant) et de votre situation professionnelle antérieure.

Vous ne devez pas envoyer de certificat de prolongation au médecin-conseil de la mutualité.

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