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Que faire lors du décès d’un proche ?

Vous venez de perdre un proche.
La MC vous informe et vous accompagne dans les formalités à effectuer.

Quelles formalités entreprendre après un décès ?

En Belgique


Si le décès a lieu à domicile, appelez un médecin pour qu’il constate le décès et rédige une attestation de décès. Si le décès a lieu à l’hôpital ou dans une maison de repos, c’est le responsable de l’établissement qui entreprend ces formalités. Le décès doit être déclaré à la commune du lieu du décès, soit par les proches du défunt, soit par l’entrepreneur de pompes funèbres. Suite à cette déclaration, la commune établit un acte de décès. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil accorde l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.

Bon à savoir : Si le défunt avait choisi de faire un don d'organes ou d'offrir son corps à la science, vous devez en avertir l'hôpital au plus vite.

Plus d'infos sur la déclaration de décès

À l'étranger


En cas de décès d’un proche de nationalité belge à l’étranger, vous devez informer les autorités locales étrangères ainsi que l'ambassade ou le consulat belge dans les plus brefs délais. En principe, ce sont les autorités locales qui rédigent l'acte de décès. Si cela n’était pas le cas, l'ambassade ou le consulat belge s'en charge. Il est ensuite conseillé de faire transcrire l'acte de décès étranger dans les registres belges de l'état civil. Cette démarche n’est pas obligatoire mais elle facilite les demandes d'extraits ou de copies par la suite. Par ailleurs, le SPF Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat belges peuvent vous informer et vous aider pour le rapatriement de la dépouille mortelle et des effets personnels du défunt.

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Comment choisir un entrepreneur de pompes funèbres ?

En tant que proche du défunt, vous êtes libre de choisir un entrepreneur de pompes funèbres, sauf si le défunt a anticipé cette décision. Vous pouvez également donner vos instructions à propos des obsèques, sauf si le défunt a exprimé ses dernières volontés dans un testament, dans des instructions laissées à ses proches ou dans une déclaration déposée auprès de sa commune.
Il est conseillé de demander une offre à diverses entreprises de pompes funèbres pour connaître les différentes modalités et leurs coûts.
En cas de conflit entre les ayant droits du défunt sur l’organisation des funérailles, vous pouvez introduire un recours devant le président du tribunal de première instance.

Les funérailles des personnes indigentes


Lorsque la famille du défunt ne prend pas à sa charge l’organisation des funérailles ou lorsqu’elle n’en a pas les moyens, les communes wallonnes et bruxelloises sont tenues d’organiser un « enterrement d’indigent » pour des raisons de salubrité publique.
D’après la législation en vigueur en Wallonie et à Bruxelles, une personne indigente est une « personne sans ressources ou disposant de ressources insuffisantes pour couvrir ses besoins élémentaires en référence à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ».
La commune compétente est celle dans laquelle le défunt est inscrit dans les registres de la population ou des étrangers ou d’attente. Si le défunt n’était inscrit nulle part, c’est la commune du lieu du décès qui doit intervenir.
Si le défunt avait transmis à la commune ses dernières volontés, la commune doit respecter le choix de la sépulture, du moment que cela n’engendre pas de frais inconsidérés. La commune ne doit pas supporter les frais de la cérémonie religieuse.

Bon à savoir : Si la commune organise un enterrement d'indigent et qu'un héritier accepte ensuite la succession, la commune peut lui demander de rembourser les frais.

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Qui informer du décès ?

Plusieurs personnes ou organismes doivent être prévenus du décès : l’employeur, l’organisme de paiement des allocations de chômage, des indemnités de maladie ou de la pension, la mutualité, le syndicat, la banque, les compagnies d’assurances, etc. L’éventuel propriétaire du logement, la compagnie des eaux, la société distributrice du gaz et de l'électricité, l’opérateur de télécommunications, etc. doivent également être informés.

Bon à savoir : Le décès d’un indépendant doit être signalé au comptable qui pourra vous informer sur les démarches à entreprendre. Le fonds de sécurité sociale, l’administration de la TVA, le greffe du tribunal de commerce et l’administration des impôts directs doivent également être prévenus.

Dès qu’elle est avertie du décès d’une personne, la banque bloque tous ses comptes ainsi que ceux de son conjoint (qu’ils étaient cohabitants ou mariés) et met, le cas échant, les coffres sous scellés. De la sorte, la banque évite que des sommes soient encore prélevées sans l’autorisation de l’ensemble des héritiers du défunt. Les comptes peuvent être débloqués lorsque la banque est officiellement avertie de l’identité des héritiers du défunt, par le biais d’un certificat ou d’un acte d’hérédité. En attendant, en tant que conjoint du défunt, vous ne pourrez prélever de l’argent sur des comptes bloqués que pour payer des frais qui relèvent de la succession (frais d’hôpital, frais funéraires…) ou obtenir une avance sur votre part de succession (montant plafonné). Une solution consiste à ouvrir un nouveau compte à votre nom, qui ne sera pas bloqué, et demander que vos revenus y soient versés. 

Si le défunt disposait d’un véhicule, la plaque d’immatriculation doit être renvoyée à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). L’époux survivant, le cohabitant légal ou l’un de ses enfants peut continuer de conduire cette voiture à condition d’immatriculer les plaques à son nom auprès de la DIV.

Sur les réseaux sociaux, la suppression d’un compte ou sa transformation en un compte de commémoration est également envisageable.

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Avez-vous droit à des congés lors du décès d’un proche ?

Les travailleurs ont le droit de s'absenter du travail, avec maintien de leur rémunération normale, lors du décès d’un proche. Le nombre de jours de « petit chômage » octroyés varie en fonction du lien de parenté du proche avec le défunt. Il est possible que votre contrat de travail individuel ou qu’une convention collective de travail vous octroie plus de jours de congé. Pour conserver le droit à votre rémunération, vous devez avertir votre employeur de votre absence dans les plus brefs délais.

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Avez-vous droit à une indemnité de funérailles ?

En tant que conjoint ou héritier en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) d’un fonctionnaire pensionné décédé, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une indemnité de funérailles du Service fédéral des pensions. Cette indemnité sert à indemniser une partie des frais d'obsèques ou de funérailles.

Plus d'infos sur l'indemnité de funérailles

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Accepter ou renoncer à la succession ?

Si vous acceptez la succession du défunt, vous devrez en supporter tous les frais et payer les dettes que le défunt aurait laissées. En tant qu’héritiers légaux (désignés par la loi) et/ou les légataires (désignés par un testament) du défunt, vous devez rentrer une déclaration de succession à l’administration fiscale. Cette obligation permet à l'administration fiscale de percevoir des droits de succession. Il est courant de confier la rédaction de la déclaration de succession à un notaire. Vous pouvez également rédiger vous-même la déclaration de succession mais il faut respecter des prescriptions légales qui exigent une connaissance approfondie du droit civil et fiscal. Obtenez plus de renseignements auprès d’un bureau Sécurité juridique du SPF Finances.

Bon à savoir : Il est recommandé de conserver tous les documents et factures concernant les frais des funérailles (pompes funèbres, impression des faire-part, fleurs, réception,…). Dans certains cas, votre mutualité, votre assurance ou l’employeur du défunt peuvent prendre en charge ces frais ou une partie de ceux-ci. Sinon, ils peuvent être déduits de la déclaration de succession.

Vous êtes en droit de refuser une succession. En cas de dettes trop importantes du défunt, vous pouvez renoncer à la succession ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Quelle que soit l’option choisie, le recours à un notaire est indispensable. Accepter la succession sous bénéfice d’inventaire permet à l’héritier de ne pas payer les dettes du défunt avec son patrimoine personnel. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de consulter un notaire qui vous aidera à faire un choix.

Plus d'infos sur la succession

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Qui paie les frais de dernière maladie ?

Il s’agit des frais des soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie. En principe, les frais de dernière maladie sont payés avec l'argent de la succession.

Lorsque les héritiers ont tous renoncé à la succession, il arrive que des juges considèrent que les enfants ou les parents doivent s’acquitter de ces frais.

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Avez-vous droit à une pension de survie ?

La pension de survie est destinée à remplacer partiellement le revenu du défunt.
Si le défunt a exercé une activité professionnelle, comme salarié ou fonctionnaire, ses proches (le conjoint d'un salarié ou d'un fonctionnaire, l'ex-conjoint d’un fonctionnaire ou l’orphelin d'un fonctionnaire) peuvent demander une pension de survie, sous certaines conditions, auprès du Service fédéral des pensions.

Conditions d’accès à la pension de survie pour les proches d’un salarié ou d’un fonctionnaire


  • Avoir atteint l'âge minimum au moment du décès ou percevoir une pension de retraite ;
  • Avoir été marié pendant au moins 1 an (ou être dans une situation similaire) ;
  • Ne pas être remarié ;
  • Ne pas avoir été condamné pour avoir attenté à la vie du conjoint décédé.

Si le défunt était déjà pensionné, il ne faut pas introduire de demande : la pension de survie prend cours le 1er jour du mois qui suit le décès. Dans tous les autres cas, une demande doit être introduite soit sur le site du Service fédéral des pensions, soit dans un « Pointpension », soit auprès de votre commune, soit auprès du Service Pension de la MC.

Si vous remplissez toutes les conditions d’accès à la pension de survie sauf celle de l'âge minimum, vous pouvez prétendre à une « allocation de transition » pendant 12 ou 24 mois. Il est important d’introduire votre demande dans les 12 mois qui suivent le décès de votre proche. Plus d’infos sur le site du Service fédéral des pensions ou auprès du Service Pension de la MC.

Les proches d’un indépendant peuvent également obtenir une pension de survie sous certaines conditions. Adressez-vous à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

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Quelles conséquences pour les enfants ?

Les allocations familiales pour orphelin


En cas de décès d’un parent en 2019 ou ultérieurement, l’enfant a droit à des allocations familiales majorées. Si plus tard, le parent survivant choisissait de se remarier ou de cohabiter avec un nouveau compagnon ou compagne, l’enfant continuerait à bénéficier du supplément.
L'enfant qui a perdu ses deux parents (ou qui est abandonné par le parent survivant) bénéficie également des allocations familiales au taux majoré.
Obtenez plus d'infos auprès de votre caisse d’allocations familiales.

La tutelle des enfants


Lorsque les parents d’un enfant mineur sont tous les deux décédés, il revient au juge de paix de désigner un tuteur qui accepte de l’éduquer et gérer ses biens. Le juge de paix choisit de préférence parmi les membres les plus proches de la famille de l’enfant. Deux acteurs surveillent que le tuteur exerce bien sa mission : le subrogé tuteur (nommé en même temps que le tuteur) et le juge de paix du domicile de l’enfant.

Plus d'infos sur la tutelle

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Comment remplir sa déclaration d’impôt après un décès ?

Si votre conjoint ou votre cohabitant légal est décédé en 2019, deux déclarations distinctes doivent être souscrites :

  • une déclaration à votre nom, dans laquelle vous déclarez vos propres revenus ;
  • une autre au nom de la succession du défunt dans laquelle vous devez déclarer ses revenus.

Dans votre propre déclaration, vous devez indiquer si vous optez pour l’établissement :

  • soit d’une imposition commune au nom de vous-même et de la succession du défunt (vous devez cocher le code 1012 (cadre II) de votre déclaration)
  • soit de deux impositions distinctes (vous devez compléter le code 1013 (cadre II) de votre déclaration).

Si votre conjoint ou votre cohabitant légal est décédé en 2020, si vous receviez dans le passé une déclaration commune, il en sera de même en 2020, pour les revenus de 2019. L’administration envoie une déclaration au nom des deux conjoints ou cohabitants légaux. Vous n’avez donc pas le choix d’être imposé séparément. Vous devez mentionner vos propres revenus et ceux de votre conjoint ou cohabitant légal dans une déclaration papier à renvoyer par la poste au SPF Finances. Cette déclaration doit être signée par vous-même et les héritiers, légataires universels ou les donataires de votre conjoint ou cohabitant légal décédé.

Plus d'infos sur la déclaration d'impôt

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Comment faire son deuil ?

Accepter la perte d’un proche demande du temps. Au cours de cette période, il importe de ne pas s’isoler et de partager sa peine et ses émotions avec d’autres personnes. Il est également possible de trouver du soutien auprès d’un groupe d’entraide (en Wallonie ou à Bruxelles), d’un service de santé mentale ou d’un psychologue.

La MC rembourse jusqu’à 180 € les consultations psychologiques auprès d’un prestataire inscrit à la Commission des psychologues ou qui exerce au sein d'une structure collective reconnue par la MC.

Plus d'infos sur l'avantage psy

Le deuil des enfants


Des groupes de soutien dédiés spécifiquement aux enfants endeuillés existent en Wallonie et à Bruxelles. Ces groupes permettent aux enfants de sortir de leur isolement et d’exprimer leur souffrance au travers d’activités ludiques. Ces ateliers sont encadrés par des professionnels formés à l’accompagnement des enfants en deuil.

Le deuil des parents ayant perdu un enfant


Plusieurs structures offrent leur soutien aux parents qui ont perdu un enfant. En voici quelques-unes :

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Carnet d’adresses