Radiologie : limitation des suppléments d’honoraires
Depuis le 4 décembre 2023, les hôpitaux ne peuvent plus facturer de suppléments d'honoraires pour les examens d'imagerie médicale lourde réalisés en ambulatoire (hors hospitalisation) en semaine avant 18h, ou s’il s’agit d’une urgence médicale.
Les suppléments d’honoraires sont interdits pour les examens d’imagerie médicale lourde :
- s’ils sont effectués entre 8h et 18h les jours ouvrables
- OU si le médecin prescripteur indique sur la prescription qu’il y a une nécessité médicale urgente
Les examens concernés sont les scanners et IRM (examens CT, PET, PET-CT, PET-IRM, SPECT-CT et IRM).
Des exceptions persistent sous certaines conditions
La nuit (entre 18h et 8h), les week-ends et les jours fériés, des suppléments d’honoraires restent possibles, mais à ces conditions :
- Ce rendez-vous doit avoir été expressément demandé par le patient, avec son accord écrit préalable.
ET
- Lors de la prise de rendez-vous, le patient doit avoir été informé des suppléments d'honoraires associés à ce rendez-vous, de leur montant et de la possibilité de demander un rendez-vous à d’autres périodes, sans suppléments.
Rendez-vous sans suppléments
Le délai d’un rendez-vous peut varier en fonction des plages horaires sollicitées. L’hôpital doit néanmoins pouvoir proposer des rendez-vous sans suppléments dans des délais raisonnables (en fonction de l’urgence et de la pathologie).
Par conséquent, si l’hôpital n’a pas de disponibilités ou ne peut pas proposer un rendez-vous dans un délai raisonnable en dehors des nuits, des jours fériés ou des week-ends, aucun supplément ne peut être facturé.
Quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises
Demandez au médecin qui prescrit l’examen d’indiquer sur la prescription le délai dans lequel celui-ci doit être réalisé, surtout s’il estime que c’est urgent.
Ne signez pas de document dans lequel vous acceptez des suppléments. Sauf si vous avez demandé à ce que l’examen se fasse en dehors des heures de journée, un jour férié ou pendant le week-end.
Renseignez-vous sur le montant des suppléments au moment de faire votre choix. L’hôpital doit pouvoir vous donner un montant concret en euros.
Demandez une preuve de paiement et conservez-la.
Que faire en cas de problème ?
En cas de problème ou de question, prenez contact avec votre conseiller mutualiste.
Si nécessaire, il vous adressera au service Défense des membres.