Départ à l'étranger : quelles démarches effectuer ?
Vous comptez vous rendre à l'étranger pour un séjour, des études, des soins planifiés, après votre pension ? Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès de votre mutuelle lors d'un départ à l'étranger.
Séjour à l'étranger
Lors de votre séjour à l'étranger, encodez le numéro de Mutas (+32 2 272 09 00) dans votre téléphone. Emportez également votre carte européenne d’assurance maladie pour assurer vos soins médicaux à l'étranger.
Quand faut-il avertir la mutualité ?
En règle générale, si vous souhaitez partir à l'étranger pour un séjour de courte durée, vous ne devez pas avertir votre mutualité. Toutefois, il existe des exceptions :
- Si vous êtes en incapacité de travail et que vous vous rendez dans un pays de l'Union européenne, en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous devez avertir la mutualité avant votre départ et signaler l'adresse de votre lieu de séjour. Si vous voulez vous rendre dans un autre pays, l'autorisation du médecin-conseil est indispensable.
- Si vous partez pour un séjour de longue durée, pour faire des études ou encore pour le travail, contactez votre mutualité avant le départ.
Les documents à emporter lors d'un voyage à l'étranger
Mutas : assistance santé à l'étranger
En savoir plusCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous assure une couverture des soins de santé dans tous les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, Norvège, Islande, au Liechtenstein, en Macédoine du Nord et en Australie. Elle apporte en effet la preuve au niveau européen que vous êtes inscrit au système de soins de santé de votre pays d'origine.
Le numéro de téléphone de Mutas
Si vous tombez malade ou si vous avez un accident lors de vacances à l'étranger, vous pouvez compter sur Mutas, l'assistance médicale urgente à l'étranger de la Mutualité chrétienne. Vous recevrez l'aide nécessaire ainsi qu'une intervention dans les frais de soins médicaux urgents. Le numéro de téléphone de Mutas se trouve dans l'app Ma MC : +32 2 272 09 00.
Plus d'infos sur l'assistance médicale à l'étranger de Mutas
Formulaire complémentaire (si nécessaire)
Pour les pays suivants, un formulaire complémentaire est nécessaire : Albanie, Algérie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie et Turquie. Vous pouvez le demander à votre conseiller mutualiste ou le commander en ligne.
Études à l'étranger
Si vous souhaitez aller étudier à l’étranger, vous devez toujours contacter préalablement votre mutualité. Vous éviterez ainsi les (mauvaises) surprises financières si vous avez besoin de soins médicaux durant votre séjour. Les remboursements dépendent de votre destination, de votre âge et de la durée de vos études.
| Conditions et destinations | Les règles en matière de remboursement des soins médicaux | Que faire avant de partir ? |
|---|---|---|
Vous étudiez en :
Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie, Royaume-Uni, Suisse, Suède
et
| Vous bénéficiez de l'assistance médicale urgente "Mutas" dans le cadre de vos études. | Informez au préalable votre mutualité régionale MC que vous allez étudier à l’étranger.
Emportez votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Vous pouvez la demander via notre module de commande.
Transmettez à votre mutualité une attestation de l’établissement d’enseignement étranger, indiquant votre destination et la période de séjour (ceci ne doit pas être fait avant de partir). |
| Vous étudiez dans l’un des pays susmentionnés, mais vous n’avez pas droit aux allocations familiales ? | Avec la carte européenne d’assurance maladie, vous obtenez le remboursement des frais des soins médicaux dont vous avez besoin durant votre séjour. Ici, c’est la réglementation du pays dans lequel vous étudiez qui s’applique. | Passez d’abord dans votre mutualité. Vous saurez de quels documents vous avez besoin et ce que vous devez faire pour obtenir le remboursement des soins médicaux à l’étranger.
Vous pouvez également commander votre CEAM en ligne ou utiliser l'application mobile CEAM. |
| Vous étudiez en Algérie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine du Nord, Maroc, Serbie, Monténégro, Tunisie ou Turquie. | Généralement, vous avez besoin d’un document et vous ne pouvez obtenir le remboursement des soins que durant une période limitée. À chaque fois, c’est la réglementation du pays de séjour qui s’applique. | Pour les soins médicaux pour lesquels vous ne pouvez obtenir aucune intervention, le mieux est de conclure une assurance voyage. Il est important que cette assurance couvre suffisamment les frais de rapatriement. |
| Vous étudiez en Australie ou au Québec. | Vous devez demander le remboursement dans le pays des soins. Vous ne pourrez pas être remboursé des soins de santé en Belgique à posteriori. | Vous devez emporter le document vous ouvrant le droit aux soins de santé : CEAM pour l'Australie et formulaire BEQUE 128 pour le Québec (à demander à votre conseiller mutualiste).
Ensuite, inscrivez-vous auprès de l'institution d'assurance maladie de votre destination : Medicare pour l'Australie et RAMQ pour le Québec.
Pour les soins médicaux pour lesquels vous ne pouvez obtenir aucune intervention, le mieux est de conclure une assurance voyage. Il est important que cette assurance couvre suffisamment les frais de rapatriement. |
| Vous étudiez dans un autre pays que ceux susmentionnés, comme un pays d’Afrique, d’Amérique ou d’Asie. | La législation belge prévoit uniquement une intervention en cas d’hospitalisation urgente. Les autres frais ne sont pas remboursés. | Pour les soins médicaux pour lesquels vous ne pouvez obtenir aucune intervention, le mieux est de conclure une assurance voyage. Il est important que cette assurance couvre suffisamment les frais de rapatriement. |
Accident ou maladie à l'étranger
Vous êtes victime d'un accident ou tombez malade alors que vous êtes à l'étranger ? Contactez Mutas ! En tant qu'affilié MC en ordre de cotisation, vous pouvez compter sur Mutas, l’assistance voyage de la Mutualité chrétienne.
En cas d'accident ou maladie lors d’un séjour à l’étranger, vous recevrez l'aide nécessaire ainsi qu'une intervention dans les frais des soins médicaux urgents.
En cas d'hospitalisation, prévenez immédiatement Mutas, au plus tard dans les 48 heures qui suivent le début de l'hospitalisation.
Avant de partir, encodez le numéro de téléphone de Mutas dans votre téléphone : +32 2 272 09 00 ou retrouvez-le dans l'app Ma MC.
Votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous assure une couverture des soins de santé dans tous les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, Norvège, Islande, au Liechtenstein, en Macédoine du Nord et en Australie. Elle apporte en effet la preuve au niveau européen que vous êtes inscrit au système de soins de santé de votre pays d'origine.
Soins planifiés et rééducation à l’étranger
Au sein de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvége et en Suisse, le choix du dispensateur de soins est globalement libre, même au-delà des frontières. L’assurance obligatoire intervient uniquement pour les soins spécifiés dans la nomenclature belge.
Pour les soins dispensés durant une hospitalisation (au moins une nuitée), l'assurance obligatoire intervient uniquement en cas d'accord préalable du médecin-conseil de la mutualité.
L’accord du médecin-conseil peut être donné pour 2 raisons :
- la non-disponibilité dans les temps des soins nécessaires sur le territoire belge, compte tenu de la situation médicale individuelle du patient (listes d’attente) ;
- les soins requis peuvent être dispensés dans des conditions médicales plus favorables dans le cadre d’une admission dans un établissement de soins à l’étranger (les "conditions médicales plus favorables" revêtent en l’occurrence une signification médicotechnique stricte). Les arguments de nature sociale, liés au confort ou à la mesure dans laquelle certains soins sont remboursés, n’interviennent par conséquent pas dans l’évaluation.
1. Téléchargez le formulaire de demande adéquat et faites-le compléter par votre médecin traitant
Il y a un formulaire spécifique pour les soins planifiés à l'étranger et pour la rééducation à l'étranger.
Soins planifiés à l'étranger
- Formulaire de demande : Français (DOC)
- Formulaire de demande : Anglais (DOC)
- Formulaire de demande : Néerlandais (DOC)
- Formulaire de demande : Allemand (DOC)
Rééducation à l'étranger
- Formulaire de demande : Français (DOC)
- Formulaire de demande : Anglais (DOC)
- Formulaire de demande : Néerlandais (DOC)
- Formulaire de demande : Allemand (DOC)
2. Transmettez le formulaire complété au médecin-conseil de votre mutualité
Vous devez attendre l’autorisation avant d’entamer le traitement. La procédure de demande dure maximum 45 jours, à moins que des informations complémentaires ne doivent être communiquées.
- Il existe une exception à la condition de base selon laquelle l’assurance maladie n’intervient que pour des soins relevant de la nomenclature belge. Le Collège des médecins directeurs peut, avant que les soins ne soient dispensés, donner son autorisation d’intervention dans le cadre du Fonds spécial de solidarité.
- Aucun accord préalable de la mutualité n’est requis pour les soins ambulatoires, à l’exception des scanners, IRM, de la radiothérapie, du pet-scan et du cathlab. Le patient règle personnellement les soins dispensés. Il introduit ensuite les attestations de soins donnés et factures auprès de la mutualité, qui intervient conformément aux tarifs belges.
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En savoir plusPensionnés étrangers ou résidant à l'étranger : les démarches auprès de votre mutualité
Que vous soyez résidant en Belgique mais pensionné d'un autre pays de l'espace économique européen ou pensionné du régime belge résidant à l'étranger, la MC vous conseille et vous informe sur la règlementation européenne en matière de soins de santé pour les travailleurs pensionnés.
Réglementation européenne concernant les pensionnés résidant en Belgique mais titulaires de pension à charge d'un autre pays de l'Union européenne.
- Vous résidez en Belgique mais vous êtes pensionné d'un autre pays de l'UE
- Vous êtes pensionné du régime belge mais vous résidez dans un pays de l'UE
Réglementation européenne concernant les pensionnés résidant en Belgique mais titulaires de pension à charge d'un autre pays de l'Union européenne.
Vous êtes inscrit à la mutualité sur base d’un formulaire E121 ou S1, et ce en raison de la pension ou de l’indemnité que vous percevez d’un autre pays de l’Union européenne.
Il est possible que vous ayez besoin de vous faire soigner dans un autre pays.
Pour bénéficier de soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire, par exemple un séjour touristique, dans un autre pays de l’EEE ou en Suisse, vous avez besoin de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), sauf si vous séjournez dans le pays qui octroie votre pension.
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen, les modalités de délivrance de la CEAM changent.
Vous devez demander votre CEAM dans le pays à charge duquel vous êtes inscrit. Dorénavant, vous n’obtiendrez plus votre CEAM de la part de la mutualité à laquelle vous êtes affilié.
Elle doit être demandée lorsque vous séjournez temporairement à l’étranger, en prévision de soins médicalement nécessaires. La CEAM prouve que vous êtes assuré pour le risque maladie dans chacun des pays de l’EEE ou en Suisse. Cette carte vous permet de vous faire rembourser immédiatement dans le pays de séjour. Si le prestataire a demandé le règlement de la totalité des frais, vous pouvez vous adresser à la mutualité locale pour obtenir le remboursement sur base des tarifs applicables dans le pays de séjour. Si vous avez été dans l’impossibilité d’obtenir le remboursement sur place, vous devez introduire votre demande de remboursement à l’institution qui vous a délivré la CEAM. Il ne vous est plus loisible d’adresser ces factures à la mutualité belge qui n’est plus compétente pour les soins à l’étranger.
Plus d’infos en fonction du pays responsable de la délivrance de la CEAM :
Vous êtes pensionné néerlandais et vous résidez en Belgique
Vous percevez une pension ou une indemnité néerlandaise et vous êtes inscrit en Belgique à charge des Pays-Bas. Le College Voor Zorgverzekeringen vous adressera votre CEAM.
Pour plus d’informations, consultez http://www.cvz.nl
Vous êtes pensionné allemand et vous résidez en Belgique
Vous percevez une pension ou une indemnité allemande et vous êtes inscrit en Belgique à charge de l’Allemagne. Vous devez demander votre CEAM à une Krankenkasse.
Pour plus d'informations, consultez : http://www.krankenkasseninfo.de/
Vous êtes pensionné français et vous résidez en Belgique
Vous percevez une pension ou une indemnité française et vous êtes inscrit en Belgique à charge de la France. Vous devez demander votre CEAM à une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Plus d'infos sur http://allocpam.fr/votre-cpam.html
vous êtes pensionné luxembourgeois et vous résidez en Belgique
Vous percevez une pension ou une indemnité luxembourgeoise et vous êtes inscrit en Belgique à charge du Luxembourg. Vous devez demander votre CEAM à la Caisse nationale de la santé (CNS) à Luxembourg.
Plus d'infos sur http://www.cns.lu/
Vous êtes pensionné à charge d'un autre pays européen et vous résidez en Belgique
Vous percevez une pension ou une indemnité à charge d’un autre pays de l’Union européenne et vous êtes inscrit en Belgique à charge de ce pays. Vous devez demander votre CEAM à l’institution compétente de ce pays.
Pour un traitement programmé, il est nécessaire de demander une autorisation, qui est la seule garantie de la prise en charge du traitement.
C'est l’institution du pays qui octroie votre pension qui est chargée d’autoriser ou de refuser un traitement programmé dans un autre pays. Vous devez en première instance adresser votre demande à votre mutualité en Belgique. Celle-ci relaiera votre demande à l’institution compétente du pays à charge duquel vous être inscrit. Cette institution prendra en finalité la décision.
Ces pays sont l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, le Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Tchéquie.
Si vous êtes à charge d’un des pays précités, vous pouvez vous faire soigner sans restrictions dans ce pays, et ce sans CEAM et sans autorisation préalable.
Si vous êtes à charge d’un autre pays de l’Union européenne, vous n’y êtes couvert que pour les soins médicalement nécessaires.
En ce qui concerne le mode de prise en charge de ces soins, il vous appartient de vous renseigner auprès de l’institution compétente du pays qui octroie votre pension.
Vous êtes pensionné et percevez une pension ou une indemnité d’invalidité à charge de la Belgique et vous résidez dans un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ou Tchéquie ?
Si c'est le cas, la Belgique est et reste le pays compétent pour la prise en charge des soins de santé des titulaires de pension belges, ainsi que ceux des membres de leur famille.
Dans votre pays de résidence, vous bénéficiez de la prise en charge des soins, conformément à la législation de sécurité sociale existante. Vous y êtes par ailleurs inscrit sur base d’un formulaire E121 ou S1 belge.
La Belgique reste compétente pour la délivrance de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Cette CEAM est importante lorsque vous séjournez dans un pays autre que votre pays de résidence ou que la Belgique, pour autant qu’il s’agisse d’un pays de l’UE, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Suisse ou de l’Australie. Dans ces pays, vous pouvez utiliser votre CEAM si vous avez besoin de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Cette CEAM prouve que vous êtes assuré et que les soins reçus dans le pays de séjour seront en finalité pris en charge par la Belgique.
La CEAM est individuelle. Vous devez donc la réclamer pour chaque membre de votre famille.
Vous pouvez commander votre CEAM sur notre site. Cette carte n’est nécessaire que si vous avez prévu de vous déplacer en dehors de votre pays de résidence.
Si vous n'avez pas bénéficié du remboursement de soins à l'étranger, vous pouvez envoyer les factures ou les pièces justificatives à votre point de contact MC.
Vous avez le droit de revenir vous faire soigner en Belgique. Ce droit concerne également les personnes inscrites à votre charge.
Les indemnités d'invalidité à l'étranger
Vous êtes en situation d'invalidité et êtes assuré dans plusieurs pays ? Sous certaines conditions, vous aurez droit à des indemnités d'invalidité à l'étranger. Consultez nos pages pour en savoir plus.
Pour bénéficier des indemnités d'invalidité à l'étranger, vous devez remplir ces conditions :
- Vous êtes en invalidité (plus d’un an d’incapacité de travail).
- Vous avez été assuré dans plusieurs des pays : tous les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grand-Duché de Luxembourg, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ; Suisse ; Islande ; Liechtenstein ; Norvège ou certains pays avec lesquels la Belgique a conclu des accords (Albanie, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis d’Amérique, Inde, Japon, Macédoine du Nord, Moldova, Monténégro, Philippines, Serbie, Uruguay).
- Vous remplissez les conditions administratives et médicales de ces pays pour entrer en ligne de compte pour une indemnité d’invalidité.
- Si vous êtes entré en invalidité depuis le 1er mai 2010, vous ne devez effectuer aucune démarche, votre mutualité se charge de faire valoir vos droits auprès des institutions de sécurité sociale des pays concernés.
- Si vous êtes entré en invalidité avant le 1er mai 2010, il est possible que seul le pays dans lequel vous avez été assuré en dernier lieu vous paie une indemnité d’invalidité complète. Ceci est probablement le cas si vous avez été exclusivement assuré dans plusieurs des pays ci-dessous : Belgique ; Pays-Bas ; France (exception pour les mineurs) ; Espagne ; Irlande ; Royaume-Uni.
Dans ce cas, vous pouvez demander à votre mutualité une révision de votre indemnité d’invalidité. Votre indemnité sera partagée entre les différents pays concernés, ce qui pourra entraîner un montant plus favorable.
Si vous souhaitez davantage d'informations en ce qui concerne les indemnités d'invalidité à l'étranger, contactez votre conseiller mutualiste ou rendez-vous dans l'un de nos points de contact.