Les congés d'adoption et d'accueil
Vous adoptez un enfant ? Vous êtes une famille d'accueil ? Découvrez les différents congés qui existent pour une adoption ou l'accueil d'un enfant.
Le congé d'adoption
Si vous êtes salarié (père et/ou mère d'adoption), vous bénéficiez d'un congé d'adoption quel que soit l'âge de l'enfant (à condition qu'il soit mineur). Vous devez prendre votre congé en une seule fois. Il n'est pas possible de le fractionner.
Durée
Le congé est de 6 semaines pour chaque parent d’adoption (donc 12 semaines cumulées) + une semaine supplémentaire accordée tous les 2 ans (elle ne peut être prise que par un seul adoptant ou être partagée entre les 2).
Par exemple, aux 6 semaines de congé par parent d’adoption, il convient d’ajouter :
- 1 semaine à partir du 1er janvier 2019 : soit 6 semaines par adoptant + 1 semaine à prendre par un seul parent
- 2 semaines à partir du 1er janvier 2021 : soit 6 semaines par adoptant + 2 semaines à partager entre les deux parents (un seul parent peut aussi prendre les deux semaines)
- 3 semaines à partir du 1er janvier 2023 : soit 6 semaines par adoptant + 3 semaines à partager entre les deux parents (un seul parent peut aussi prendre la totalité des semaines supplémentaires)
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Le congé d'adoption sera donc porté à 15 semaines maximum en 2023, à savoir 6 semaines par adoptant (12 semaines cumulées s'il y a 2 parents d'adoption), et 3 semaines à prendre par un seul ou à partager entre les 2 parents.
En cas d’incapacité physique ou mentale de l’enfant, la durée maximale de ce congé est doublée.
Le début de votre congé devra se situer dans les 2 mois à dater du lendemain de l'inscription de votre enfant au registre de la population ou au registre des étrangers.
Si vous le souhaitez, vous pouvez fixer la fin de votre congé avant la fin de la période maximale autorisée, à condition d'avoir pris une période de congé d'au moins une semaine ou d'un multiple d'une semaine. Sinon, le congé durera jusqu'à la fin de la période maximale autorisée.
En cas d'adoption internationale : le congé d’adoption peut commencer plus tôt (à savoir dès le lendemain de l’approbation par l’autorité centrale communautaire compétente de la décision de confier l’enfant à l’adoptant), afin d’aller chercher l’enfant dans son pays d’origine en vue de son accueil effectif dans votre famille.
Dans certains cas, vous pouvez prolonger la période de base du congé d'adoption :
- Vous adoptez seul ? Vous pouvez prolonger d’une semaine cette période de base.
- Vous adoptez à deux (2 parents adoptifs) ? Vous pouvez prolonger d’une semaine cette période de base mais uniquement en faveur d’un de vous 2.
- Vous adoptez simultanément plusieurs enfants mineurs ? Vous pouvez prolonger de 2 semaines votre congé d'adoption.
- Vous adoptez un enfant mineur atteint d’un handicap ? Vous pouvez doubler la durée de votre congé d'adoption si l’enfant est atteint :
- d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins ;
- d'une affection ayant pour conséquence que 4 points au moins sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale ;
- ou d'une affection qui a pour conséquence que 9 points au moins sont octroyés dans l’ensemble des trois piliers de l'échelle médico-sociale.
En tant que co-parent, si vous avez également pris un congé de naissance, votre congé d’adoption sera réduit :
- d’une semaine si vous avez pris 1 à 5 jours de congé de naissance
- de 2 semaines si vous avez pris 5 à 10 jours de congé de naissance
- de 3 semaines si vous avez pris 10 à 15 jours de congé de naissance
Indemnités
- Vous travaillez dans le secteur privé ? Durant les 3 premiers jours, votre employeur vous paiera votre rémunération normale. Ensuite, vous serez indemnisé par votre mutualité à 82 % de votre salaire journalier brut plafonné à 179,54 €, à raison de 6 jours par semaine.
- Vous travaillez dans le secteur public ? Il existe différentes formules de congés spécifiques. Certaines donnent droit au maintien de la rémunération à 100 % et d’autres ne sont pas rémunérées. Pour connaître la réglementation, les conditions et démarches, renseignez-vous auprès de l’autorité compétente, du chef d’établissement pour les enseignant/e/s ou de votre syndicat.
- Vous êtes indépendant ? L’indemnité de congé d’adoption s’élève à 609,02 € brut par semaine complète et ininterrompue, sur laquelle un précompte professionnel est retenu. Ce montant sera multiplié par le nombre de semaine d'arrêt des activités professionnelles et payée en une fois, au plus tard un mois après la date de début de votre période d'arrêt.
Démarches pour bénéficier du congé d'adoption
Vous êtes tenu d'avertir votre employeur au moins un mois avant le début de votre congé, au moyen d'une lettre recommandée ou par la remise d'un écrit dont le double sera signé par votre employeur. Cet avertissement doit mentionner le début et la fin du congé.
Au plus tard le jour où le congé prend cours, vous devez fournir à votre employeur les documents prouvant l'adoption de l'enfant.
Vous devez introduire une demande d'allocation d'adoption auprès de votre mutualité.
Cette demande doit reprendre la date de début et de fin du congé d'adoption et être accompagnée d'un document prouvant l'inscription de votre enfant au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence.
En cas de handicap de votre enfant, une attestation doit également être jointe.
Le congé pour soins d'accueil
Si vous accueillez un ou plusieurs enfants dans votre famille, vous pouvez vous absenter de votre travail 6 jours par an pour lui/leur dispenser des soins d’accueil.
Durée
Vous pouvez vous absenter du travail jusqu'à 6 jours par an et par famille d’accueil (non par travailleur) pour remplir diverses obligations découlant du soin d’accueil , tels que :
- une audience auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes
- des contacts avec le service de placement
- des contacts avec les parents de l’enfant ou de la personne placée, ou avec des tiers importants pour lui
Vous pouvez aussi vous absenter pour d’autres raisons, à condition de présenter une attestation du service de placement compétent précisant pourquoi l’absence est nécessaire (en dehors de raisons impérieuses, comme l’hospitalisation de l’enfant).
Conditions
Il faut être considéré comme parent ou famille d’accueil : vous devez être désigné comme tel par le tribunal, un service de placement agréé, les services d’aide à la jeunesse ou le comité pour l’aide spéciale à la jeunesse.
Indemnités
Si vous vous absentez pour vous occuper d’une personne placée, vous avez droit à une indemnité forfaitaire de 142,77 € par jour d’absence et par famille (montant au 1er novembre 2023). Cette allocation sera versée mensuellement par l’Onem.
Démarches pour bénéficier du congé pour soins d'accueil
Pour exercer votre droit au congé d’accueil, avertissez votre employeur au plus vite en lui fournissant les documents suivants :
- la décision officielle qui prouve votre statut de parent d’accueil
- une preuve de l’événement qui justifie votre absence, à la demande de l’employeur
- une attestation qui précise la répartition des jours de congé si vous et votre conjoint (ou conjointe) êtes désignés parents d’accueil.
Pour recevoir une indemnité, vous devez faire une demande au bureau de l’Onem compétent pour votre région, en renvoyant par courrier recommandé le formulaire C 61 – Soins d’accueil, complété par vous et votre employeur.
Le congé parental d'accueil
Si vous accueillez un ou plusieurs enfants dans votre famille pour une durée de 6 mois minimum, vous bénéficiez d’un congé parental d’accueil. Le parent d’accueil peut prendre 6 semaines de congé, quel que soit l’âge de l’enfant (à condition qu’il soit mineur).
Durée
Le congé est de 6 semaines pour chaque parent d’accueil (donc 12 semaines cumulées) + une semaine supplémentaire accordée tous les 2 ans (elle ne peut être prise que par un seul parent d’accueil ou être partagée entre les 2).
Par exemple, aux 6 semaines de congé par parent d’accueil, il convient d’ajouter :
- 1 semaine à partir du 1er janvier 2019 : soit 6 semaines par parent d’accueil + 1 semaine à prendre par un seul parent
- 2 semaines à partir du 1er janvier 2021 : soit 6 semaines par parent d’accueil + 2 semaines à partager entre les deux parents d’accueil (un seul parent peut aussi prendre les deux semaines)
- 3 semaines à partir du 1er janvier 2023 : soit 6 semaines par parent d’accueil + 3 semaines à partager entre les deux parents d’accueil (un seul parent peut aussi prendre la totalité des semaines supplémentaires)
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Le congé parental d’accueil sera donc porté à 15 semaines maximum en 2023, à savoir 6 semaines par parent d’accueil (12 semaines cumulées s'il y a 2 parents d’accueil) et 3 semaines à prendre par un seul ou à partager entre les 2 parents.
En cas d'incapacité physique ou mentale de l'enfant, la durée maximale de ce congé est doublée.
Le congé parental d’accueil doit être pris en une seule fois et doit débuter dans les 12 mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune de résidence du travailleur.
Indemnités
Votre employeur rémunère les 3 premiers jours de votre congé parental d’accueil.
Pour le reste de la période, votre mutualité paie une indemnité, pour tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche. Ces indemnités s’élèvent à 82 % de la rémunération perdue plafonnée à 147,23 € (montant au 1er mai 2024).
Démarches pour bénéficier du congé parental d'accueil
Vous êtes tenu d'avertir votre employeur au moins un mois avant le début de votre congé, au moyen d'une lettre recommandée ou par la remise d'un écrit dont le double sera signé par votre employeur. Cet avertissement doit mentionner le début et la fin du congé.
Vous devez introduire une demande d'allocation de congé parental d'accueil auprès de la mutualité.
Cette demande doit être accompagnée d'un document prouvant l'inscription de l'enfant au registre de la population ou au registre national de la commune où ils résident. Le travailleur doit également transmettre la preuve qu’il s’agit d’un accueil de longue durée.
Ensuite, la mutualité remet au travailleur une feuille de renseignements à compléter. Il est possible de la compléter de manière digitale.