Les congés pour aidants proches
Besoin d'interrompre votre carrière pour soigner un proche malade ? Plusieurs modes d’interruption de carrière vous aideront à trouver le temps de vous occuper de votre proche.
Les congés thématiques
Les congés thématiques sont des formes spécifiques d’interruption de carrière dans le secteur privé.
Il en existe 4 types : le congé pour aidants proches, le congé pour assistance médicale, le congé pour soins palliatifs et le congé parental.
Le congé pour aidants proches
Les salariés et certains travailleurs de la fonction publique peuvent prendre un congé pour aidants proches sous certaines conditions : à temps plein ou en réduisant leur temps de travail d’1/5e ou mi-temps.
Être reconnu en tant qu’aidant proche avec octroi de droits sociaux.
Depuis le 1er septembre 2021, la durée du congé a été étendue :
- soit 3 mois d’interruption complète ;
- soit 6 mois d’interruption partielle à mi-temps ou d’un cinquième ;
- soit une combinaison des deux formes d’interruption partielle (à mi-temps et d’un cinquième) ;
- soit une combinaison d’interruption partielle et d’interruption complète.
Il est possible de fractionner les 3 mois d’interruption complète par personne aidée en périodes d’un mois ou d’un multiple de ce chiffre. Il est aussi possible de fractionner les 6 mois d’interruption à mi-temps ou d’un cinquième en périodes de 2 mois ou un multiple de ce chiffre.
- Vous devez d’abord introduire une demande de reconnaissance en tant qu’aidant proche avec octroi de droits sociaux auprès de votre mutualité. Si votre demande est acceptée, l’attestation de la mutualité a une validité d’un an.
- Après avoir obtenu la reconnaissance délivrée par votre mutualité, vous devez demander l’accord à votre employeur pour prendre un congé pour aidants proches. Cette demande doit être écrite et introduite au moins 7 jours avant le début du congé.
- Vous devez ensuite introduire une demande d’allocation d’interruption de carrière auprès de l’ONEM.
- Si vous bénéficiez d’indemnités d’incapacité de travail ou de maternité, le médecin-conseil évaluera si votre activité en tant qu’aidant proche est compatible avec votre état de santé et vous fera part de sa décision par écrit. Si vous recevez l’autorisation, vous pourrez commencer ou continuer à apporter de l’aide à votre proche.
En tant qu’aidant proche, vous recevrez la même allocation qu’un congé thématique. Les montants sont renseignés sur le site de l’ONEM.
Le congé pour assistance médicale
Le congé pour assistance médicale vous permet de vous occuper d’un membre de votre famille jusqu’au 2e degré ou d’un membre de votre ménage gravement malade.
Il permet généralement une période d’interruption variant de 12 mois max. à temps plein à 24 mois max. à temps partiel.
Si vous êtes isolé et avez en charge un enfant de moins de 16 ans, l’interruption à temps plein peut être portée à 24 mois.
Une forme particulière de congé pour assistance médicale vous permet également d’interrompre votre travail pour une durée d’1 à 2 semaines. Il s’agit de l’assistance médicale à un enfant mineur (de moins de 18 ans) hospitalisé.
Être reconnu aidant proche
En savoir plusLe congé pour soins palliatifs
Ce congé vous permet de rester aux côtés d’une personne souffrant d’une maladie incurable en phase terminale.
Vous avez la possibilité de suspendre complètement vos prestations ou de les réduire pendant un mois (prolongeable deux fois d’un mois).
Le congé parental
Il s’adresse aux parents d’enfants de moins de 12 ans.
La durée de ce congé varie selon le type d’interruption : 4 mois maximum pour une interruption à temps plein, 8 mois à mi-temps, 20 mois à 1/5 et 40 mois à 1/10.
Ces 4 congés thématiques s’obtiennent à des conditions différentes et offrent des durées d’interruption variables.
Ils ouvrent le droit à des allocations de l’ONEM.
Pour en savoir plus, contactez le service social de votre mutualité, votre syndicat ou consultez le site www.onem.be.
Service social
En savoir plusLe crédit-temps
En plus des congés thématiques, si vous travaillez dans le secteur privé, vous avez également la possibilité d'interrompre votre carrière en demandant un crédit-temps avec motif (à temps plein, à mi-temps, à 1/5 temps ou à 1/10ème temps) durant 51 mois maximum pour l’ensemble des motifs (soin à l'enfant ou autres motifs de soin).
Un crédit-temps avec motif ouvre le droit à des allocations de l’ONEM.
Le droit au crédit-temps avec motif est aussi lié à des conditions d'ancienneté chez l'employeur.
Autres situations
Des dispositions particulières existent pour les personnes travaillant dans le secteur public.
Vous trouverez des informations à ce propos sur le site de l’ONEM.
Les indépendants contraints de cesser temporairement leurs activités professionnelles, ou de les réduire à mi-temps, pour s’occuper d’un proche malade ou d’un enfant handicapé peuvent bénéficier d’une indemnité mensuelle.
Cette allocation s'applique lors d'une interruption de minimum 1 mois (de manière totale ou partielle) et de maximum 6 mois (max. 12 mois sur l’ensemble de la carrière).
Durant cette période, le travailleur indépendant conserve ses droits sociaux. Il doit avoir été assujetti et être en ordre de cotisations au moins pendant les 2 trimestres qui précédent l'interruption.
Les personnes au chômage qui s’occupent d’un proche malade peuvent être dispensées de chercher un emploi “pour raisons sociales et familiales”. Le chômeur doit se trouver dans une “situation d’aidant proche” et déclarer apporter de manière effective, permanente et régulière l’un des types de soins suivants :
- Des soins palliatifs ;
- Des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade ;
- Des soins à un enfant handicapé de moins de 21 ans ;
- De l’aide et du soutien à une personne dépendante.
La durée de la dispense est de minimum 3 mois et maximum 12 mois (prolongeable dans certains cas), excepté pour les soins palliatifs (minimum 1 mois et maximum 2 mois).
Le chômeur qui bénéficie de la dispense perçoit des allocations de chômage réduites, sauf dans le cas de soins palliatifs.
Plus d'infos
Vous trouverez plus d’informations sur les possibilités d’interruption de carrière sur www.onem.be.
Pour des conseils personnalisés et un examen minutieux de votre situation, contactez également le service social de la MC.