Contrôle de l’échelle de KATZ : informations pratiques

Dans le cadre de ses missions légales, la mutualité effectue des contrôles aléatoires auprès des patients bénéficiant de soins infirmiers à domicile.

Lors de ces visites, le paramédical-conseil vérifie notamment le degré de dépendance du patient tel qu'il a été communiqué au moyen de l'échelle de KATZ. Si l'évaluation réalisée lors du contrôle montre que le score attribué est trop élevé, l'échelle de KATZ est corrigée (déscorée).

La mutualité vous communique alors le résultat du contrôle via le message MyCareNet 410908. En cas de déscorage, cette information figure également dans le message.

Voici les principales informations à retenir. 

Si vous avez déjà facturé les prestations concernées 

• Facturez les prestations déscorées en négatif.
• Facturez ensuite les prestations correctes en positif.
• Introduisez cette correction auprès de la mutualité dans un délai de 90 jours.

Si vous n'avez pas introduit la correction dans les 90 jours

La MC procédera elle-même à la récupération des prestations déscorées.

Vous pourrez ensuite facturer les prestations correctes lors d'une facturation ultérieure. 

Si vous contestez le déscorage

Si vous n'êtes pas d'accord avec le déscorage, vous pouvez introduire un recours dans les 10 jours calendrier suivant la réception du message MyCareNet 410908.

Pour ce faire, envoyez-nous un courrier recommandé accompagné des éléments médicaux justifiant le score de KATZ initialement communiqué (attestation médicale, plan de soins infirmiers, rapport d'observation, relevé des soins...).

Adresse d'envoi

MC - Administration médecin-conseil
Rue du Douaire 40
6150 Anderlues

Plus d'informations sur l’échelle de KATZ et les corrections possibles des mutualités