Le conventionnement : un plus pour le patient et le médecin
Le conventionnement a de nombreux avantages, tant pour le patient que pour le médecin. En plus de l’avantage financier pour le médecin, il permet aux patients d’avoir accès à des soins de qualité à un prix accessible.
Pourquoi se conventionner ?
Favoriser l’accessibilité des soins
En acceptant le conventionnement, vous favorisez l’accès aux soins de santé pour tous.
Bénéficier du statut social
En tant que médecin conventionné ou partiellement, vous bénéficiez d’un statut social. Ce statut social consiste :
- soit en une cotisation annuelle pour l’intervention dans les primes de contrats d’assurance-vie et/ou retraite et/ou invalidité
- soit en un droit réservé à une pension en cas de retraite et/ou de décès
Le montant du statut social pour 2018 s’élève à :
- 4 870,71 € pour les médecins entièrement conventionnés
- 2 297,63 € pour les médecins partiellement conventionnés
Allocation de pratique et prime télématique
Depuis 2016, une prime de pratique informatisée et pour l'utilisation des services eHealth est prévue. Il n'y a donc plus de prime SUMEHR distincte depuis 2016.
Bénéficier du statut social
Vers le site de l'InamiComment se conventionner ?
Tout médecin qui n’a pas notifié son refus à l’accord médico-mutualiste est considéré d’office comme entièrement conventionné.
Les médecins qui désirent se conventionner partiellement doivent mentionner les lieux et temps auxquels ils n’appliqueront pas les tarifs de la convention conformément aux conditions requises dans l’accord médico-mutualiste.
La MC met à votre disposition 3 modèles d’affiches que vous pouvez apposer dans votre salle d’attente pour informer vos patients de la catégorie de conventionnement que vous avez choisi.
Le conventionnement partiel
Les médecins partiellement conventionnés peuvent ne pas appliquer les taux d’honoraires fixés dans l’accord à certaines conditions, lieux et moments spécifiques.
Uniquement pour les consultations, rendez-vous et prestations en cabinet :
- organisés un max. de 3 fois par semaine (par plage de max. 4 heures).
- pour autant que le reste de sa pratique représente au moins les 3/4 du total de sa pratique et soit effectué aux tarif de l’accord.
Uniquement aux patients ambulants (patients non hospitalisés et hors hôpital de jour ou forfaits) pour toute prestation (consultations, rendez-vous, prestations techniques…) :
- organisés durant un max. de 4 fois par semaine (par plage de max. 4 heures).
- pour autant que la moitié au moins du total de toutes ses prestations aux patients ambulants soit effectuée aux taux d'honoraires de l’accord et à des heures qui conviennent normalement aux bénéficiaires.
- pour autant que, sur chacun des sites éventuels d’exercice de sa pratique, une plage d’accès pour des prestations aux patients ambulants aux taux d'honoraires de l’accord soit assurée.
Les exigences particulières du bénéficiaire
Tous les médecins conventionnés soumettent la totalité de leur pratique (taux d’honoraires et indemnités de déplacements inclus) aux conditions de l’accord.
En cas d’exigences particulières du bénéficiaire, il est exceptionnellement possible de ne pas appliquer les termes de l’accord.
Au préalable, le médecin doit informer le patient des conséquences financières de l’exigence particulière posée par ce dernier.
- Visites non urgentes effectuées à la demande du malade en dehors des heures ou de la tournée normale du médecin.
- Appels de malades entraînant pour le médecin un déplacement d'une importance inhabituelle.
- Appels de nuit, de week-end ou au cours d'un jour férié, quand le médecin n'est pas de garde, lorsqu'il est établi que le service de garde organisé sur place est suffisant.
- Consultations réalisées à la demande expresse du patient après 21 heures ou les samedis, dimanches et jours fériés. Ces consultations ne constituent toutefois pas une exigence particulière si elles s’inscrivent dans le cadre du service de garde organisé et si le médecin généraliste, pour des raisons personnelles, assure des consultations accessibles au public, reçoit sur rendez-vous ou effectue des visites à ces heures et ces jours.
- Séjour hospitalier en chambre particulière demandée par ou pour le bénéficiaire pour des raisons de convenances personnelles.
- Appels à domicile, sauf s'il s'agit de consultations demandées par le médecin traitant.
- Prestations aux patients ambulants réalisées à la demande expresse du patient après 21h ou les samedis, dimanches et jours fériés. Ces consultations ne constituent toutefois pas une exigence particulière si elles s’inscrivent dans le cadre du service de garde organisé et si le médecin spécialiste, pour des raisons personnelles, assure des consultations accessibles au public, reçoit sur rendez-vous ou effectue des visites à ces heures et ces jours.
- Le malade en traitement, invité à se représenter au cabinet du médecin, ne tombe pas sous l’application de ces exigences particulières.
Outil de recherche MC pour les prestataires de soins conventionné
La MC met à la disposition des patients un outil de recherche en ligne pour trouver un prestataire de soins conventionné près de chez lui.
Les données reprises dans cet outil sont basées sur les informations que vous avez communiquées à l’Inami. Il se peut dès lors que l’adresse communiquée dans l'outil n’est pas toujours l’adresse où vous exercez.
Vos coordonnées sur notre site sont erronées ou plus à jour ? Pour les adapter, vous pouvez compléter ce formulaire ou vous rendre sur ProSanté pour adapter vos données Inami. La base de données de l'outil de recherche est régulièrement mise à jour.
