Les modèles de prescription
Depuis 2015, 3 modèles prescriptions sont utilisées par les ophtalmologues lors de la prescription de produits de l'article 30 de la nomenclature.
| N° annexe (règlement 28 07 2003) | Prescription pour ... |
|---|---|
| 15 bis | verres de lunettes et accessoires autres que les lentilles de contact et les prothèses oculaires |
| 15 ter | lentilles de contact |
| 15 quater | prothèses oculaires |
Vous pouvez demander une dérogation ou une correction à l’ophtalmologue en lui envoyant un e-mail. C’est pourquoi l’adresse e-mail de l’ophtalmologue est mentionnée sur la prescription. L’ophtalmologue vous répondra également par e-mail.
Au bas de la prescription, une zone "remarque de l’opticien" est prévue. Vous pouvez y mentionner la nature de votre question et la réponse de l’ophtalmologue. Vous devez conserver l’e-mail de l’ophtalmologue en vue d’éventuels contrôles.
Un renvoi à une approbation obtenue par téléphone ne sera pas accepté.
Il faut éviter que le patient doive retourner chez l’ophtalmologue avec la prescription pour la faire modifier.
En tant qu’opticien, il vous incombe de vérifier si la prescription que vous remet le patient est correcte et complète. Ce n’est qu’à cette condition que la prescription est valable dans le cadre de l’assurance obligatoire.
Si la prescription n’est pas conforme aux règles, la mutualité pourrait vous interpeller à ce sujet. Le cas échéant, vous devrez contacter l’ophtalmologue pour une rectification.
Les erreurs minimes peuvent se régler par e-mail. Dans le cas d’erreurs importantes comme l'utilisation d'un modèle incorrect de prescription, une nouvelle prescription doit être demandée à l’ophtalmologue.
Une prescription est valable 6 mois à compter de la date de la prescription jusqu'à la date à laquelle vous la recevez.
Vous délivrez l'attestation de délivrance quelques jours après la réception de la prescription (délai de livraison). La convention parle de :
- 3 jours ouvrables ;
- 21 jours ouvrables pour les verres hors-série ;
- 30 jours ouvrables pour les yeux artificiels et les lentilles de contact hors-série.
En cas de force majeure, ces délais peuvent encore être dépassés.
L'attestation de délivrance ne prévoit pas de place pour la date de réception de la prescription. Dans les cas où, précisément en raison du délai de livraison, les 6 mois sont dépassés entre la date de la prescription et la date de l’attestation, il importe que vous conserviez soigneusement la date de réception de la prescription. La mutualité peut vous la demander. Dans ces cas, il est même recommandé de mentionner déjà sur l'attestation de délivrance, à titre d'information, la date de réception de la prescription.
Non, l’assurance obligatoire n'exige pas de prescription pour l’intervention dans une monture. L’assurance obligatoire rembourse 2 montures maximum pour les patients de moins de 18 ans (pas pour les patients plus âgés).
- Une boite de pansements oculaires contient environ 50 unités. Le traitement (stimulation de l'œil paresseux) nécessitera souvent davantage de pansements que le nombre contenu dans une boite.
- L’ophtalmologue peut donc prescrire plus d’une boite lors d’une même consultation, mais chaque boite nécessite une prescription distincte pour être en conformité avec les dispositions de la nomenclature.
- La nomenclature prévoit une intervention "par boite" et l’intervention peut être renouvelée 3 fois. Concrètement, une boite doit en principe d’abord être épuisée et, si des pansements sont encore nécessaires, une boite suivante pourra être délivrée (jusqu’à 4 boites maximum).
- Toutefois, il est permis de délivrer 2 boites en même temps qui seront remboursées par l’assurance obligatoire, en tenant compte du nombre maximal et des renouvellements autorisés.
Certains articles ne sont remboursables par l’assurance obligatoire que si le patient souffre de l’une des affections énumérées dans la nomenclature.
Il incombe à l’ophtalmologue de juger si l’une des indications visées dans la nomenclature est présente chez le patient. Il en conserve les preuves dans son dossier médical en vue d’éventuels contrôles.
La pathologie n’est plus mentionnée par l’ophtalmologue sur la prescription. Il coche uniquement "oui" ou "non" en regard de "indication médicale".
L’ophtalmologue peut prescrire des verres de lunettes multifocaux en indiquant "bifocal", "progressif", "trifocal" ou "non spécifié".
- Si "non spécifié" a été coché, le patient a le choix, en concertation avec vous, entre un verre bifocal, progressif ou trifocal.
- Dans le cas de "trifocal", une correction "vue intermédiaire" doit évidemment avoir été prescrite.
- Si "bifocal", "progressif", "trifocal" ou "unifocal" a été coché, ce type de correction prescrit doit également être délivré. Vous avez toutefois la possibilité de demander une dérogation à l’ophtalmologue.
- Si "multifocal" a été prescrit, mais sans autre description ("bifocal", "progressif",..), la prescription est incomplète et vous devez demander la correction à l’ophtalmologue par e-mail.
Oui, toutes les zones sur une prescription qui se rapportent à un produit prescrit doivent être complétées (par exemple : filtre de Ryser doit être coché et la case "calibrage" doit être complétée).
Vous pouvez demander les éventuelles informations manquantes à l’ophtalmologue par e-mail.
Étant donné qu'une lentille de contact se porte sur l’œil et qu'un verre de lunettes se porte à une certaine distance (vertex = standard 12 mm), les dioptries à corriger sont différentes pour les 2 moyens de correction.
Comme certains ophtalmologues prescrivaient en réfraction verres de lunette, d’autres, en réfraction lentilles de contact, cela compliquait le contrôle - par les mutualités - pour l’application des règles de renouvellement.
C’est pourquoi l’ophtalmologue est à présent obligé de prescrire, pour les lentilles de contact, les valeurs de la réfraction verres de lunettes (en haut de la prescription).
En bas de la prescription, cette réfraction est convertie en réfraction lentilles de contact.
Cette conversion peut être opérée par l’ophtalmologue ou par vous-même. Celui qui le fait (l’adaptateur) :
- coche la case concernée ;
- indique la date et appose sa signature et son cachet ;
- mentionne, sous "réfraction lentilles de contact", les spécifications des lentilles de contact (œil droit et gauche).
Remarque : les règles de la nomenclature sont appliquées sur base des valeurs de réfraction des verres lunettes.