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Hospitalisation à domicile

Dès le 1er juillet 2023, les patients ayant un traitement antibiotique par intraveineuse ou un traitement anticancéreux peuvent recevoir ces soins à domicile via une hospitalisation à domicile.

Pour quels patients ?

  • Pour les patients dont l’administration de médicaments a lieu par voie intraveineuse dans le cadre d’un traitement antibiotique pour lequel aucune alternative par voie orale n’existe ou n’est disponible, d’une durée minimum de 5 jours. 
  • Pour les patients avec un traitement via une administration parentérale de médicaments dans le cadre d’un traitement anticancéreux d’une durée minimum de 3 jours.
  • Le patient doit donner son accord au médecin spécialiste traitant de l'hôpital pour poursuivre le traitement via une hospitalisation à domicile.
  • Le patient doit recevoir l'administration dans son propre milieu de vie, qui peut également être une maison de convalescence, une maison de soins psychiatriques ou une résidence communautaire pour personnes handicapées.

Procédure

  • La coordination et la mise au point du plan de soins a lieu par l’hôpital, en concertation avec les infirmiers à domicile.
  • Les 2 premières administrations sont toujours effectuées à l’hôpital.
  • L’administration de ces médicaments à domicile est effectuée par un infirmier sur prescription du médecin spécialiste de l’hôpital.
  • L'administration des médicaments en hospitalisation à domicile doit être effectuée par des infirmiers avec des compétences, une formation et/ou une expérience nécessaires pour assurer que cette administration se déroule correctement et en toute sécurité.
  • Ces prestations d'hospitalisation à domicile doivent obligatoirement être facturées via le régime du tiers payant.
  • Aucun supplément ou quote-part personnelle ne peut être facturé au patient pour les prestations de cette convention.

Codes de prestation

Voici un aperçu des différents codes de prestation que vous pouvez facturer en tant qu'infirmier à domicile.


Antibiothérapie par voie intraveineuse
Chimiothérapie par administration parentéraleRègles d’application
Forfait de démarrage418574418574
Forfait par jour de traitement pour la coordination418596418596
Honoraire forfaitaire complémentaire pour l’administration de médicaments par voie IM, SC ou hypodermique 418611

Remarque : la prestation 418611 ne peut pas être facturée à un patient qui séjourne en maison de repos (MRPA/MRS), en maison de soins psychiatriques ou qui est inscrit dans une maison médicale.