La prime de reprise du travail
Les personnes en situation d’invalidité peuvent dans certains cas être autorisées à reprendre une activité (Article 100 § 2). En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier d’une prime de reprise du travail jusqu'à 1725 € si votre employé en incapacité de travail depuis plus d’un an reprend le travail pendant au moins 3 mois.
Comment demander la prime ?
- En tant qu’employeur, vous devez introduire une demande via le portail du CIN (Collège intermutualiste national).
- La MC vérifie les conditions et vous verse la prime de reprise du travail en tant qu’employeur.
Quel est le montant de la prime ?
En 2023, le montant de la prime était de 1000 €.
À partir de 1er janvier 2024, le montant de la prime est de 1 725 €. Cette augmentation s’applique à condition que la période couverte par l'autorisation du médecin-conseil et la reprise du travail ne débutent que le 1er janvier 2024 au plus tôt.
Quelles sont les conditions d’octroi ?
Pour bénéficier de la prime de reprise du travail, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Vous ne pouvez obtenir la prime qu’une seule fois pour le même travailleur.
- Le travailleur est en incapacité de travail depuis au moins 1 an (= invalidité).
- Le médecin-conseil a donné son autorisation.
- La reprise de travail a lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.
- Le travailleur effectue le travail autorisé pendant au moins trois mois avant le 1er octobre 2025. S’il n'a pas effectué une seule heure pendant un ou plusieurs mois civils au cours de ces 3 mois, cette période est prolongée du nombre de mois civils au cours desquels aucune heure n'a été travaillée.
- Le travailleur est rémunéré pour l’activité exercée.
- Un employeur étranger peut également percevoir la prime. Dans ce cas, le travailleur doit être couvert par une convention internationale ou supranationale de coordination de la sécurité sociale.
- Contrats de travail possibles :
- À durée indéterminée
- À durée déterminée, au moins pour la durée de l’autorisation du médecin conseil
- Convention de formation en alternance, au moins pour la durée de l’autorisation du médecin conseil
- Engagement temporaire à durée déterminée, au moins pour la durée de l’autorisation du médecin conseil ou engagement temporaire à durée indéterminée dans un établissement d’enseignement
- Engagement permanent dans le secteur public
- Stage en vue d’un engagement permanent dans le secteur public
N’entrent pas en considération pour la prime
- Un emploi dans les ateliers protégés, les ateliers sociaux et les "entreprises de travail sur mesure" (commission paritaire 327)
- Un emploi en tant que flexi-jobiste
- Un emploi en tant que travailleur occasionnel
- Un emploi déjà en cours avant le début de la période d'incapacité primaire
- Un emploi en tant que pompier volontaire, ambulancier volontaire ou volontaire de la protection civile
- Une reprise de travail à temps plein
Comment sont traitées les demandes ?
Les demandes des employeurs seront traitées mensuellement. La MC enverra la décision positive ou négative à l'employeur.
Si la décision est positive, le paiement sera effectué au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant le mois civil de la demande.