Soins palliatifs à domicile : informations pour les professionnels
Lorsqu’un patient bénéficie du statut palliatif, il peut recevoir des soins infirmiers palliatifs à domicile. Retrouvez plus d'informations sur ce statut, les conditions et démarches pour introduire une demande.
Vérification du statut palliatif
Grâce à la plateforme électronique Member Data (MDA), accessible via votre logiciel, vous pouvez vérifier si votre patient bénéficie déjà du statut palliatif. Cette plateforme vous permet également de consulter son assurabilité ainsi que son DMG (dossier médical global).
Tous les infirmiers ne disposent toutefois pas automatiquement d’un accès aux données de Member Data. La consultation de ces informations dépend des fonctionnalités intégrées à votre logiciel. Nous vous invitons donc à vérifier si cet accès est disponible dans votre application et, le cas échéant, à contacter votre fournisseur de logiciel.
Introduction d'une demande au médecin-conseil
Au plus tard dans les dix jours suivant le début des soins infirmiers palliatifs à domicile, transmettez au médecin-conseil de la mutualité, via MyCareNet, le formulaire "Notification de soins infirmiers pour un patient palliatif". Cette démarche permet de signaler que vous dispensez des soins palliatifs à domicile au patient.
Absence de statut palliatif
Si le statut palliatif n’a pas encore été demandé par le médecin généraliste, contactez-le afin qu’il effectue les démarches nécessaires.
Entre-temps, vous pouvez déjà introduire votre notification. Celle-ci restera en attente pendant 30 jours, le temps que la demande de forfait palliatif soit introduite et traitée.
Attention : les prestations palliatives visées à l’article 8 de la nomenclature (rubriques IV et V) ne peuvent être attestées qu’à partir de la date de reconnaissance du statut palliatif.
Conditions à respecter
- En introduisant une notification de soins infirmiers pour un patient palliatif, vous vous engagez à assurer une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour répondre aux besoins du patient.
- Vous devez pouvoir faire appel à un infirmier ou une infirmière de référence disposant de compétences en soins palliatifs.
