Reprise du travail après une incapacité de travail
Le médecin-conseil a décidé que vous ne répondez plus aux critères pour recevoir des indemnités d’incapacité de travail. Que va-t-il se passer maintenant ? Les vidéos reprises sur cette page vous guident pas à pas.
Votre incapacité de travail n’est plus reconnue
Le médecin‑conseil prend sa décision sur base de toutes les informations à sa disposition :
- Vos données médicales
- Les rapports des médecins
- L’examen clinique
Cette décision suit les critères légaux définis par l'Inami.
Après votre rendez‑vous avec le médecin‑conseil, vous n'avez peut-être pas pu donner certaines explications ou il vous reste des questions. Vous pouvez vous sentir fâché(e) ou inquiet(e). C’est normal : cette décision peut avoir un impact important, comme la fin de vos indemnités d’incapacité de travail.
Si vous avez encore un contrat de travail, contactez votre employeur pour organiser votre reprise du travail. Si vous n’avez plus de contrat, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi.
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision du médecin-conseil ?
Commencez par en parler avec votre médecin généraliste. Il connaît votre situation médicale et peut vous guider dans vos démarches.
Vous avez 3 mois pour réagir. Deux possibilités s’offrent à vous :
- Envoyer de nouvelles informations médicales :
Vous ou votre médecin disposez de documents qui n’ont pas encore été transmis et qui peuvent influencer la décision du médecin-conseil ? Envoyez-les dès que possible. - Introduire un recours auprès du tribunal du travail :
Si vous n’avez pas de nouveaux documents, mais vous contestez la décision du médecin-conseil, vous pouvez engager une procédure judiciaire.
Que faut-il savoir si vous introduisez un recours ?
Si vous engagez une procédure judiciaire, le juge peut désigner un médecin‑expert judiciaire indépendant pour vous examiner. Celui‑ci conseille le juge sur base des critères de l'Inami.
Bon à savoir :
- Les frais d’avocat sont à votre charge.
- Une procédure de recours dure généralement 1 à 2 ans.
- Vous pouvez continuer à travailler pendant cette période.
- En cas de chômage, vous recevez une allocation tant que la procédure est en cours. Cette allocation est généralement moins élevée que vos indemnités d'incapacité de travail.
- Une période d’inactivité (chômage) peut rendre plus difficile le retour sur le marché du travail
Nos conseils
- Une procédure de recours est longue et sans garantie de résultat : réfléchissez bien avant de vous lancer.
- Parlez toujours de votre situation avec votre médecin généraliste : il connaît votre état de santé.
- Soyez prudent(e) avec les conseils de personnes qui ne connaissent pas votre situation médicale ou qui ne maîtrisent pas les règles de l’Inami.
