La facturation électronique bientôt obligatoire chez les médecins et dentistes

Comment fonctionne ce système et à quoi être attentif ?  

En fin de consultation, le médecin ou dentiste demande de régler la prestation. Deux cas de figure : 

1. Le patient paie l’entièreté de l’honoraire (paiement comptant). 
   Le médecin ou dentiste rédige l’attestation de soins dans son logiciel et l’envoie de manière sécurisée à la mutualité du patient (eAttest). Quelques jours après, le patient reçoit le remboursement sur son compte bancaire. 
    
2. Le patient paie uniquement sa quote-part personnelle c’est-à-dire le ticket modérateur et le supplément d’honoraire éventuel (tiers payant). 
   Le médecin ou dentiste envoie sa facture par voie électronique à la mutualité du patient pour être rémunéré par l’assurance obligatoire (eFact).
   A la MC, les moins de 18 ans avec un DMG et les assurés Medi + sont remboursés des tickets modérateurs. Le remboursement se fait automatiquement sur le compte bancaire. 
   À noter que le médecin généraliste est tenu de pratiquer le tiers payant lorsque le patient est BIM.

Dans les deux cas, le prestataire est obligé de fournir un document justificatif sur lequel sont repris les informations liées à la consultation, les honoraires, les suppléments éventuels… Ce reçu est remis en format papier ou envoyé au patient via une e-box sécurisée (pas par mail). Il est conseillé de vérifier que le montant indiqué correspond à celui payé, et de conserver ce justificatif comme preuve de paiement, notamment pour les assurances privées.