Le repos de maternité pour les salariées
Vous êtes salariée ? Retrouvez des informations concernant votre repos de maternité ainsi que les démarches administratives à entreprendre avant et après la naissance.
Prévenir votre employeur
Lorsque le médecin a confirmé votre grossesse, il est important de prévenir immédiatement votre employeur en lui remettant un certificat médical, de préférence par envoi recommandé ou contre accusé de réception. Ceci vous permet de bénéficier des mesures légales de protection de la maternité (licenciement, travail de nuit, travaux dangereux).
Pendant votre grossesse, vous avez le droit de vous absenter du travail pendant la durée des examens médicaux, à condition qu’ils ne puissent avoir lieu en dehors des heures de travail. Vous devez en informer votre employeur au préalable et lui remettre, à sa demande, une attestation médicale justifiant votre absence.
Bon à savoir: Vous pensez être victime d’un traitement désavantageux en raison de votre sexe, de votre grossesse ou de votre maternité ? Vous pouvez contacter l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes ou votre syndicat. N’hésitez pas aussi à télécharger la brochure en ligne "Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l’employeur pour un traitement sans discrimination".
Vous effectuez un travail à risque (travailler avec des personnes malades, des jeunes enfants, des substances dangereuses…) ? Votre employeur est tenu de prendre les mesures préventives qui s'imposent dès l’annonce de votre grossesse :
- un aménagement temporaire des conditions de travail ou du temps de travail ou
- un changement de poste.
Si cela s'avère impossible, le médecin du travail prescrira un écartement temporaire (total ou partiel), et cela jusqu'au début du repos de maternité :
- Si vous êtes écartée totalement du travail durant votre grossesse, vous recevrez une indemnité qui s’élève à 78,237 % de votre salaire journalier brut à partir du 1er jour de l’écartement jusqu’à la 6e semaine qui précède la date prévue de votre accouchement.
- Si vous exercez un travail adapté avec une perte de salaire, vous recevrez une indemnité égale à 60 % de la différence entre votre salaire journalier brut découlant de l’exercice de votre travail avant la mesure d’écartement et le salaire lié à ce travail adapté.
- Si vous exercez 2 emplois salariés et que vous devez arrêter de travailler dans l’un de ces 2 emplois, vous recevrez une indemnité égale à 60 % de votre salaire journalier brut découlant de l’emploi que vous avez dû cesser.
Pour bénéficier de cette indemnité, vous devez transmettre 3 documents au service médical de votre mutualité :
- une copie du formulaire d’évaluation de santé complété par le conseiller en prévention médecin du travail
- une attestation d’écartement du travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes préalablement complétée par votre employeur
- une attestation du médecin traitant reprenant la date présumée de l’accouchement et une indication "naissance multiple" (jumeaux, triplés...) s’il y a lieu.
Bon à savoir : Dans le cadre de la propagation du coronavirus, les femmes enceintes ne sont à ce jour pas considérées comme un groupe à risque. C’est le médecin du travail (ou le conseiller en prévention) qui décide si vous devez être écartée ou si vos conditions de travail doivent être adaptées. Dans tous les cas, votre employeur doit respecter les règles générales d’hygiène et prendre toutes les mesures préventives nécessaires pour vous protéger : placer un écran en plexiglas si vous travaillez derrière un comptoir, nettoyer régulièrement les surfaces à risque, permettre le télétravail, appliquer les règles de distanciation sociale, utiliser des poubelles fermées pour le personnel.
Vous avez arrêté le travail ? Envoyez à votre mutualité une "demande de congé de maternité" (PDF). Tout autre certificat médical spécifiant la date à laquelle vous avez stoppé toutes vos activités (date de début de votre repos de maternité) et la date présumée de l'accouchement est également valable.
Dès réception de ce certificat, la mutualité vous fera parvenir 3 documents :
- l’accusé de réception de votre déclaration de repos de maternité
- une feuille de renseignements à compléter par vos soins (cela peut également se faire de manière digitale). La mutualité contactera directement votre employeur pour obtenir les informations nécessaires
- une carte de reprise du travail à compléter par l’employeur et à renvoyer lors de la reprise du travail. Sachez que votre employeur a également la possibilité de transmettre directement cette information par voie électronique à votre mutualité.
Ne tardez pas à renvoyer à votre mutualité la feuille de renseignements que vous aurez complétée afin de procéder au paiement. Si vous avez changé d’employeur ou de statut professionnel récemment, signalez-le sur votre feuille de renseignements.
La durée du repos de maternité
En tant que salariée, vous avez droit à un repos de maternité de 15 semaines. En cas de grossesse multiple, le repos de maternité est prolongé jusqu'à 19 semaines.
Le repos de maternité se divise en 2 périodes :
- le repos prénatal (avant l'accouchement)
- le repos postnatal (à partir du jour de l'accouchement)
Le repos prénatal débute, à votre demande, au plus tôt 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et, au plus tard, 1 semaine avant cette même date.
La dernière semaine du repos prénatal est obligatoire : vous devez obligatoirement interrompre toute activité au plus tard 7 jours calendrier avant la date présumée de l’accouchement.
Les 5 autres semaines du repos prénatal sont facultatives. Vous êtes libre de les prendre avant l’accouchement ou de les reporter, totalement ou partiellement, après votre repos postnatal.
Le repos postnatal commence le jour de l’accouchement et dure maximum 14 semaines après l’accouchement.
Si vous avez travaillé jusqu’au jour de votre accouchement, le repos postnatal commence le lendemain du jour de l’accouchement. Dans ce cas, votre repos durera 14 semaines.
Le repos prénatal débute, à votre demande, au plus tôt 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et, au plus tard, 1 semaine avant cette même date.
La dernière semaine du repos prénatal est obligatoire avant l’accouchement. Les 7 autres semaines sont facultatives et peuvent être prises avant ou après la naissance.
Le repos postnatal commence le jour de l’accouchement et dure maximum 18 semaines après l'accouchement. Ce repos peut être prolongé de 2 semaines complémentaires à demander auprès de votre employeur et de votre mutualité. Les 2 dernières semaines sont à demander auprès de votre employeur et de votre mutualité.
- Si votre accouchement a lieu avant la date présumée : il est possible que vous perdiez tout ou une partie de la semaine prénatale obligatoire. Dans ce cas, votre repos postnatal ne sera prolongé que par les jours ou les semaines du repos prénatal facultatif qui n’ont pas été épuisés.
- Si votre accouchement a lieu après la date présumée : le repos prénatal sera prolongé jusqu’à la date réelle de l’accouchement.
- Les jours d’incapacité de travail, de chômage temporaire en cas de force majeure ou cause économique ainsi que les jours d’écartement complet du travail durant votre repos de maternité prénatal (5 semaines facultatives et une semaine obligatoire avant la date présumée de l’accouchement) sont reportables à votre repos de maternité postnatal. Vous avez le choix de postposer les 5 semaines de repos prénatal facultatif après la période de repos postnatal. Vous êtes donc assurée de rester auprès de votre bébé pendant 14 semaines (18 en cas de naissance multiple) après l'accouchement !
- Certains jours de travail non prestés durant la période de repos prénatal peuvent être reportés après le repos postnatal à condition que le repos prénatal n’ait pas encore débuté. Par exemple, les congés annuels, les jours fériés légaux, les jours de congé octroyés à l’occasion d’événements familiaux...
| Une naissance | Naissance multiple | ||
|---|---|---|---|
| Repos prénatal : 6 semaines | 1 semaine obligatoire | Repos prénatal : 8 semaines | 1 semaine obligatoire |
| 5 semaines facultatives | 7 semaines facultatives | ||
| Repos postnatal : 9 semaines | 9 semaines obligatoires | Repos postnatal : 11 semaines | 9 semaines obligatoires |
| + solde du repos prénatal facultatif (max. 5 sem.) | + solde du repos prénatal facultatif (max. 7 sem.) | ||
| Repos postnatal facultatif | 2 semaines | ||
| Total : 15 semaines | Total : 19 semaines | ||
Grossesse et naissance : check-list des démarches administratives
En savoir plusLes indemnités de maternité
Les indemnités de maternité sont prises en charge par la mutualité dès le premier jour. Le pourcentage de votre salaire que vous allez percevoir varie selon votre statut professionnel et les périodes du repos de maternité.
| Périodes | Du 1er au 30e jour | Du 31e jour à la fin du repos de maternité |
|---|---|---|
| Travailleuses ou travailleuses en incapacité de travail sous contrat de travail (ouvrières, employées) | 82 % du salaire brut non-plafonné | 75 % du salaire brut plafonné* |
| Travailleuses en incapacité de travail ou en invalidité qui ne sont plus sous contrat de travail | 79,5 % du salaire brut plafonné* | 75 % du salaire brut plafonné* |
| Secteur public | ||
| Personnel définitif | Salaire à 100 % par l'employeur | Salaire à 100 % par l'employeur |
| Agents de l'état et ouvrières ayant un statut de temporaires, agents contractuels et A.C.S., enseignantes temporaires | 82 % du salaire brut non-plafonné | 75 % du salaire brut plafonné * |
(*) Salaire brut plafonné : 179,54 € (au 1er mai 2024).
Un précompte professionnel de 11,11 % est perçu sur toutes les indemnités versées par la mutualité.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de vos indemnités de maternité ?
- Faites parvenir un certificat médical précisant le début du repos de maternité et la date présumée de l'accouchement au médecin-conseil de la mutualité dès que vous cessez le travail.
- Après l'accouchement, n'oubliez pas de remettre l'extrait d'acte de naissance de votre enfant à la mutualité dans les meilleurs délais.
- N'oubliez pas d'envoyer également un certificat médical à votre employeur.
- Dès que vous reprenez le travail, faites compléter une attestation de reprise de travail par votre employeur et transmettez-la à votre mutualité le plus rapidement possible. Il est possible que votre employeur ne remplisse plus la carte de reprise, mais l'envoie directement à votre mutualité de manière digitale.
Quelles démarches en cas d'incapacité de travail ?
Vous débutez une incapacité de travail avant ou pendant votre grossesse ? Ou vous êtes en incapacité de travail suite à un accouchement ? Pendant votre repos de maternité, vous recevrez vos indemnités de maternité. Vous ne pouvez pas cumuler celles-ci avec votre indemnité d'incapacité primaire ou d'invalidité.
Si vous étiez en incapacité de travail avant votre grossesse et/ou durant la durée complète du repos prénatal, votre période d’incapacité de travail sera simplement suspendue durant votre repos de maternité. Pensez à envoyer à la mutualité l’attestation de naissance débutant votre congé de maternité.
Si vous êtes en incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident durant la totalité des 6 semaines qui précèdent l'accouchement (8 en cas de naissance multiple), vous pouvez reporter ces semaines après votre repos postnatal de maternité.
Si votre période de repos de maternité (le repos prénatal et postnatal) est immédiatement suivie d’une période d’incapacité de travail, vous devez déclarer votre incapacité de travail à votre mutualité à l’aide d’un nouveau certificat médical.
Pendant votre repos de maternité, vous recevrez donc vos indemnités de maternité. Vous ne pouvez pas cumuler celles-ci avec votre indemnité d'incapacité primaire ou d'invalidité.
Le congé de naissance pour le coparent
À l’occasion de la naissance de son enfant, le père ou le coparent (généralement la compagne de la mère biologique), salarié ou indépendant, a droit à 20 jours de congé, à choisir dans les 4 mois calendrier à dater du jour de l’accouchement. Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois.
Conversion du repos de maternité en cas d’hospitalisation de la maman
Si votre hospitalisation dure plus de 7 jours et que bébé a déjà quitté l’hôpital, le papa ou coparent peut convertir une partie du repos de maternité. Il se termine lorsque vous quittez l’hôpital (et au plus tard, à la fin de votre repos de maternité). Dans tous les cas, vous conservez vos indemnités de repos de maternité.
Les congés d'adoption et d'accueil
Vous adoptez un enfant ? Vous êtes une famille d'accueil ? Découvrez les différents congés qui existent :
Prolonger votre repos de maternité
Si vous souhaitez prolonger votre repos de maternité, différents congés existent :
La reprise du travail
Après l'accouchement, dès que vous aurez remis l'attestation de naissance de votre enfant, la MC régularisera votre dossier en fonction de la date réelle de l'accouchement (notamment si vous avez été en incapacité de travail ou en écartement avant le repos de maternité) et vous communiquera la date de reprise de travail.
À la fin du congé de maternité, lorsque vous reprenez le travail, remettez à la mutualité la carte d'avis de reprise de travail complétée par votre employeur. Il peut aussi nous transmettre directement cette information par voie électronique.
