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Prolonger mon repos de maternité


En cas d’hospitalisation de bébé

Si votre bébé doit être hospitalisé pour une période minimale de 7 jours ininterrompus à partir du jour de sa naissance, une prolongation du congé de maternité est possible.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?


  • Bébé doit être hospitalisé depuis le jour de sa naissance. Cette hospitalisation doit être ininterrompue pendant au moins 7 jours.
  • Le congé postnatal peut être prolongé d’une période égale à la période d’hospitalisation du bébé qui dépasse les 7 premiers jours.
  • La prolongation débute le premier jour après le repos de maternité obligatoire, qui est de 9 semaines en postnatal.
  • La prolongation s’étend à maximum 24 semaines. Les semaines facultatives éventuelles doivent être prises après la prolongation, dans les 21 semaines qui suivent la fin de la prolongation.

Exemple


  • Votre enfant est né le 1er octobre
  • Il est hospitalisé 25 jours, soit jusqu’au 25 octobre. Une prolongation est donc possible.
  • Comment la mutualité va-t-elle calculer votre prolongation ? 25 (jours d’hospitalisation) – 7 (les 7 premiers jours ne sont pas pris en compte) = 18 jours.
  • La prolongation s’élève à 18 jours et débute le premier jour qui suit la période de repos de maternité obligatoire (après les 9 semaines de congé postnatal) obligatoires.

Que devez-vous communiquer à la mutualité ?


Pour bénéficier de la prolongation, faites-en la demande et communiquez à votre mutualité les informations et documents suivants :

  • Endéans les quatorze jours après la naissance : une attestation de l’hôpital indiquant la date de naissance ainsi que la période d’hospitalisation du bébé (date de début et de fin)
  • À la fin de l’hospitalisation : une nouvelle attestation de l’hôpital confirmant la période d’hospitalisation du bébé.

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Le congé parental

Si vous souhaitez prendre un congé parental pour prolonger l'allaitement maternel ou pour consacrer du temps à votre enfant, c'est le moment d'y penser.

Comment bénéficier du congé parental ?


Le congé parental est octroyé aux travailleurs du secteur privé et au personnel contractuel de la fonction publique dans le cadre d’une « interruption de carrière » en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il est accessible aussi bien au père qu’à la mère et peut être pris pour chacun des enfants. En cas de naissance multiple, le congé est accordé pour chaque enfant.

Vous devez en informer votre employeur 2 mois avant la date à partir de laquelle vous souhaitez commencer le congé parental. Cette information doit lui être signifiée par lettre recommandée ou par la remise d’un écrit dont l’employeur vous remettra un double signé.

Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?


Pour bénéficier de ce droit, vous devez avoir été occupé(e) pendant douze mois de manière ininterrompue, au cours des quinze derniers mois qui précèdent votre demande. Si c’est le cas, votre employeur ne peut pas vous refuser le congé. Toutefois, il peut le reporter jusqu’à six mois maximum pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’entreprise. Il devra dès lors vous le notifier dans le mois qui suit votre demande.

Un congé, 4 formes


Le congé parental peut prendre quatre formes (temps plein, mi-temps, cinquième temps, dixième temps). Il est possible de passer d’une forme de congé à une autre moyennant l’introduction d’une nouvelle demande. Pour bénéficier d’une interruption à mi-temps, cinquième temps ou dixième temps, vous devez être occupé(e) à temps plein.

Pour percevoir l’allocation d'interruption de carrière, vous devrez adresser une demande via les formulaires délivrés par l’Onem ou via le bureau de chômage de votre région - service des allocations d’interruption de carrière. Pour les travailleurs du secteur privé, cette demande peut être faite par voie électronique via le portail de la Sécurité sociale.

Les attestations relatives à la naissance, à l’adoption ou au handicap de l’enfant devront être remises à l’employeur et à l’Onem au plus tard au moment où le congé débute. Le montant de l’allocation est lié à l’index. Il varie selon la formule choisie et le temps de travail (temps plein ou temps partiel).

Dans le secteur public, il existe également différentes formules de congés. Certaines donnent droit au maintien de la rémunération à 100 % ou à une allocation de l’Onem. D’autres ne sont pas rémunérées. Consultez le service du personnel de votre employeur ou votre délégation syndicale pour connaître vos droits.

Bon à savoir


  • Ce congé peut être pris à dater de la naissance (ou de la fin du repos de maternité) et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de douze ans.
  • Lors d’une adoption, le congé peut être pris à partir du jour de l’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers et au plus tard jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de douze ans.
  • Pendant le congé parental, le travailleur est protégé contre le licenciement. Cette protection débute le jour de la demande écrite à l’employeur et se termine trois mois après la fin du congé.
  • Vous disposez d’une durée maximale de 51 mois calendrier sur l’ensemble de votre carrière. Cette durée ne varie pas en fonction de la forme d’interruption demandée (à temps plein, à mi-temps, à cinquième temps ou à dixième temps). Par ailleurs, l’employeur peut toujours reporter l’exercice de ce droit pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’entreprise.

Montant(s) de l'allocation


Type de congé parental
Montant de l'allocation
Interruption complète de travail durant 4 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes d’une semaine minimum)735,64 €/mois
Réduction de prestations à mi-temps durant 8 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 2 mois minimum)339,09 €/mois
Réduction d’un cinquième du temps de travail durant 20 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 5 mois minimum)115,03 €/mois
Réduction d’un dixième du temps de travail durant 40 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 10 mois minimum)58,67 €/mois

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Le congé et la pause d’allaitement

Si vous souhaitez allaiter votre enfant, il existe différents aménagements possibles auprès de votre employeur afin de faciliter celui-ci.

Pauses d'allaitement


Si vous souhaitez toujours allaiter votre enfant après la reprise du travail, vous pouvez suspendre vos prestations de travail pour allaiter votre enfant ou prélever le lait maternel.

Chaque jour de travail, vous avez droit à :

  • 1/2 h de pause d'allaitement si vous prestez au moins 4 heures par jour
  • 1h (ou 2 fois 1/2h) si vous prestez 7h30 par jour

Ce droit est accordé jusqu'à 7 mois après l'accouchement, éventuellement prolongé de 2 mois au maximum.

Afin d'être indemnisée, vous devez remettre chaque mois une attestation complétée par votre employeur et par vous-même au service indemnités de votre mutualité. Le salaire que vous perdez suite aux pauses d'allaitement est compensé par une indemnité d'un montant égal à 82% de votre salaire non-plafonné.

Dans la fonction publique


Si vous travaillez dans la fonction publique ou dans l'enseignement, consultez votre employeur ou syndicat afin de savoir si vous avez droit aux pauses d'allaitement et, si oui, quelles sont les conditions et les modalités de ce droit.

Congé d’allaitement sans solde


Ce congé n'est pas rémunéré. Vous ne pouvez en bénéficier qu'avec l'accord de votre employeur. Rarement plus long que trois mois, ce congé sans solde ne vous fait pas perdre vos droits aux soins de santé. Si la période devait être plus longue, consultez votre conseiller mutualiste.

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Le crédit-temps

Dans le secteur privé, le système du crédit-temps remplace l'ancienne réglementation relative à l'interruption de carrière (celle-ci reste d'application dans le secteur public).

Différentes formules existent


Elles constituent un droit pour les travailleurs, excepté dans les entreprises qui occupent moins de dix personnes. Pour pouvoir bénéficier d'une de ces formules, vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée. Les allocations d'interruption doivent également être demandées par lettre recommandée au moyen du formulaire disponible dans les différents bureaux de l'ONEM, au plus tard dans un délai de deux mois suivant le début du crédit-temps. Cette demande doit être adressée au Bureau régional du chômage - Service interruption de carrière et crédit-temps.

Pour en savoir plus sur les conditions d'accessibilité, la durée, les montants des différentes formules, vous pouvez contacter le service réglementation de l'ONEM ou le service social de votre mutualité.

Office national de l'emploi (ONEM)


Administration Centrale
Boulevard de l'Empereur 7 - 1000 Bruxelles
Tél. 02 515 41 11 - www.onem.be

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Le congé sans solde

Il s'agit d'une interruption du travail salarié ou du chômage pour l'éducation d'un enfant. A son terme, vous pouvez percevoir des allocations de chômage à condition d'avoir été indemnisée, même un seul jour, par le chômage avant le début du congé sans solde.

Pour quelle durée ?


La durée de ce congé est de six mois minimum et trois ans maximum à dater de chaque naissance ou adoption. Pour les travailleuses nommées dans le secteur public, la durée maximale est de quatre ans.

Ces périodes sont prolongées lorsque l'enfant est handicapé.

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Le congé pour raisons impérieuses

Les travailleurs du secteur privé peuvent bénéficier de dix jours de congé non rémunérés par année civile pour raisons impérieuses, notamment, lorsque la présence auprès d'un enfant malade est requise (dans certaines entreprises, certains de ces jours de congé sont payés).

Comment en bénéficier ?


Pour en bénéficier, vous devez avertir votre employeur de votre absence dans les plus brefs délais et lui remettre une attestation médicale.

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