Si votre bébé doit être hospitalisé pour une période minimale de 7 jours ininterrompus à partir du jour de sa naissance, une prolongation du congé de maternité est possible.
Pour bénéficier de la prolongation, faites-en la demande et communiquez à votre mutualité les informations et documents suivants :
Si vous souhaitez prendre un congé parental pour prolonger l'allaitement maternel ou pour consacrer du temps à votre enfant, c'est le moment d'y penser.
Le congé parental est octroyé aux travailleurs du secteur privé et au personnel contractuel de la fonction publique dans le cadre d’une « interruption de carrière » en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il est accessible aussi bien au père qu’à la mère et peut être pris pour chacun des enfants. En cas de naissance multiple, le congé est accordé pour chaque enfant.
Vous devez en informer votre employeur 2 mois avant la date à partir de laquelle vous souhaitez commencer le congé parental. Cette information doit lui être signifiée par lettre recommandée ou par la remise d’un écrit dont l’employeur vous remettra un double signé.
Pour bénéficier de ce droit, vous devez avoir été occupé(e) pendant douze mois de manière ininterrompue, au cours des quinze derniers mois qui précèdent votre demande. Si c’est le cas, votre employeur ne peut pas vous refuser le congé. Toutefois, il peut le reporter jusqu’à six mois maximum pour des raisons liées au bon fonctionnement de l’entreprise. Il devra dès lors vous le notifier dans le mois qui suit votre demande.
Le congé parental peut prendre quatre formes : temps plein, mi-temps, cinquième temps, dixième temps. Il est possible de passer d’une forme de congé à une autre moyennant l’introduction d’une nouvelle demande. Pour bénéficier d’une interruption à mi-temps, cinquième temps ou dixième temps, vous devez être occupé(e) à temps plein.
Pour percevoir l’allocation d'interruption de carrière, vous devrez adresser une demande via les formulaires délivrés par l’Onem ou via le bureau de chômage de votre région - service des allocations d’interruption de carrière. Pour les travailleurs du secteur privé, cette demande peut être faite par voie électronique via le portail de la Sécurité sociale.
Les attestations relatives à la naissance, à l’adoption ou au handicap de l’enfant devront être remises à l’employeur et à l’Onem au plus tard au moment où le congé débute. Le montant de l’allocation est lié à l’index. Il varie selon la formule choisie, le temps de travail (temps plein ou temps partiel), le type de secteur dans lequel vous travaillez (ex. public ou privé), votre âge (plus ou moins de 50 ans) et votre situation familiale (isolé avec enfants ou pas).
Dans le secteur public, il existe également différentes formules de congés. Certaines donnent droit au maintien de la rémunération à 100 % ou à une allocation de l’Onem. D’autres ne sont pas rémunérées. Consultez le service du personnel de votre employeur ou votre délégation syndicale pour connaître vos droits.
Attention, l'allocation varie selon l'âge, le temps de travail, le type de secteur (privé, public ou de l'enseignement), la situation familiale et la durée du congé demandée par le travailleur. Les montants ci-dessous sont valables pour un travailleur du secteur privé, âgé de moins de 50 ans et non isolé. Pour les autres barèmes, rendez-vous sur le site web de l’ONEM.
| Type de congé parental
| Montant de l'allocation
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| Interruption complète de travail durant 4 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes d’un mois minimum) | 879,15 €/mois
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| Réduction de prestations à mi-temps durant 8 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 2 mois minimum) | 405,23 €/mois |
| Réduction d’un cinquième du temps de travail durant 20 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 5 mois minimum) | 137,48 €/mois |
| Réduction d’un dixième du temps de travail durant 40 mois (en une période continue ou fractionnée par périodes de 10 mois minimum) | 68,74 €/mois |
Montants nets au 1er décembre 2022.
Pour toute question sur le congé parental, contactez l'ONEM par téléphone au 02 515 44 44 ou via leur formulaire de contact. Consultez également le site web de l'ONEM.
Si vous souhaitez allaiter votre enfant, il existe différents aménagements possibles auprès de votre employeur afin de faciliter celui-ci.
Si vous souhaitez toujours allaiter votre enfant après la reprise du travail, vous pouvez suspendre vos prestations de travail pour allaiter votre enfant ou prélever le lait maternel.
Chaque jour de travail, vous avez droit à :
Ce droit est accordé jusqu'à 7 mois après l'accouchement, éventuellement prolongé de 2 mois au maximum.
Afin d'être indemnisée, vous devez remettre chaque mois une attestation complétée par votre employeur et par vous-même au service indemnités de votre mutualité. Le salaire que vous perdez suite aux pauses d'allaitement est compensé par une indemnité d'un montant égal à 82% de votre salaire non-plafonné.
Si vous travaillez dans la fonction publique ou dans l'enseignement, consultez votre employeur ou syndicat afin de savoir si vous avez droit aux pauses d'allaitement et, si oui, quelles sont les conditions et les modalités de ce droit.
Ce congé n'est pas rémunéré. Vous ne pouvez en bénéficier qu'avec l'accord de votre employeur. Rarement plus long que trois mois, ce congé sans solde ne vous fait pas perdre vos droits aux soins de santé. Si la période devait être plus longue, consultez votre conseiller mutualiste.
Dans le secteur privé, le système du crédit-temps remplace l'ancienne réglementation relative à l'interruption de carrière (celle-ci reste d'application dans le secteur public).
Elles constituent un droit pour les travailleurs, excepté dans les entreprises qui occupent moins de dix personnes. Pour pouvoir bénéficier d'une de ces formules, vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée. Les allocations d'interruption doivent également être demandées par lettre recommandée au moyen du formulaire disponible dans les différents bureaux de l'ONEM, au plus tard dans un délai de deux mois suivant le début du crédit-temps. Cette demande doit être adressée au Bureau régional du chômage - Service interruption de carrière et crédit-temps.
Pour en savoir plus sur les conditions d'accessibilité, la durée, les montants des différentes formules, vous pouvez contacter le service réglementation de l'ONEM ou le service social de votre mutualité.
Administration Centrale
Boulevard de l'Empereur 7 - 1000 Bruxelles
Tél. 02 515 41 11 - www.onem.be
Le congé sans solde n’est pas un droit. Interrompre votre activité de salarié ou votre recherche d'emploi a des conséquences en matière de sécurité sociale, notamment pour l’assurance chômage et l’Assurance soins de santé et indemnités. Vous risquez de perdre certains droits, puisque vous ne cotisez plus.
Vous pouvez toujours convenir d’une suspension temporaire de votre contrat de travail avec votre employeur (il peut exister une convention collective de travail dans certains secteurs ou certaines entreprises qui prévoit ce type de régime). Dans ce cas, il faut convenir de toutes les modalités sur lesquelles vous pouvez vous mettre d’accord. Pendant la période de congé sans solde, votre employeur n'est pas obligé de vous rémunérer et vous ne bénéficiez d’aucune protection en cas de licenciement.
Pour toutes questions à ce sujet, informez-vous auprès du Service social de la MC.
Les travailleurs du secteur privé peuvent bénéficier de dix jours de congé non rémunérés par année civile pour raisons impérieuses, notamment, lorsque la présence auprès d'un enfant malade est requise (dans certaines entreprises, certains de ces jours de congé sont payés).
Pour en bénéficier, vous devez avertir votre employeur de votre absence dans les plus brefs délais et lui remettre une attestation médicale.
