Les statuts de la MC
La MC met à votre disposition ses statuts légaux au format PDF.
Les statuts des entités mutualistes, à l'exception des sociétés mutualistes d'assurances, sont soumis à l'approbation préalable de l'Office de contrôle des mutualités (OCM). Celui-ci exerce aussi d'autres missions de contrôle des entités mutualistes qui lui ont été confiées par le législateur. Pour plus d'infos, consultez le site web de l'OCM.
Statuts de la MC (Mutualité chrétienne)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/01/2025 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/12/2024 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/07/2024 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/01/2024 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/12/2023 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/07/2023 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 08/04/2023 (PDF)
- Statuts MC - version applicable à partir du 01/01/2023 (PDF)
Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes (ANMC)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2025 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/07/2024 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 10/02/2024 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2024 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/07/2023 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 24/06/2023 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 08/04/2023 (PDF)
- Statuts de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes - version applicable à partir du 01/01/2023 (PDF)
Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes
Pour la Région wallonne (SMR MC Wallonie)
Pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (SMR MC Bruxelles)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - version applicable à partir du 18/10/2024 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - version applicable à partir du 20/10/2023 (PDF)
- Statuts de la Société Mutualiste des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale - version applicable à partir du 07/10/2022 (PDF)
