Incapacité de travail : reprise partielle du travail
Vous êtes en incapacité de travail et souhaitez malgré tout reprendre une activité à temps partiel ? Pour cela, vous devez demander l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité.
Avant d'envisager une reprise partielle, parlez-en avec votre employeur et/ou avec le médecin du travail, son/leur accord est nécessaire.
Vous devez aussi demander l’autorisation du médecin-conseil de votre mutualité qui vérifiera si cette reprise est compatible avec votre état de santé.
Bon à savoir :
- Vous pouvez reprendre une activité même pour un temps de travail minime (à 1/5e par exemple).
- Vous pouvez reprendre une autre activité que celle qui vous exerciez précédemment (ex : un salarié peut débuter une activité partielle comme indépendant ou inversement).
Faut-il demander une autorisation pour tout type de reprise partielle ?
Vous devez demander l’autorisation du médecin-conseil pour toute reprise d’activité pendant votre incapacité, qu’elle soit rémunérée ou non. Dans le cas de l’exercice d’une activité volontaire, la demande d’autorisation est recommandée.
L'autorisation du médecin-conseil est aussi nécessaire pour effectuer certaines activités auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. Exemples : aider un ami à réaliser des travaux dans sa maison, apporter une aide même minime à votre conjoint indépendant...
Comment demander l'autorisation du médecin-conseil ?
Compléter et envoyer le formulaire
Au plus tard le jour ouvrable qui précède la reprise du travail à temps partiel :
- Si vous étiez salarié/chômeur et reprenez une activité comme salarié ou comme indépendant : complétez ce formulaire en ligne ou dans l'app Ma MC, ou complétez le formulaire papier.
- Si vous étiez indépendant et reprenez une activité comme salarié ou comme indépendant : complétez ce formulaire en ligne ou dans l’app Ma MC, ou complétez le formulaire papier.
Utilisez de préférence le formulaire en ligne. Les avantages ? Un traitement plus rapide de vos données, un accusé de réception immédiat, des démarches simplifiées.
Si vous optez pour le formulaire papier, envoyez-le complété et signé au médecin-conseil par la Poste (ou remettez-le à un conseiller mutualiste contre accusé de réception). Vous trouverez l'adresse du médecin-conseil ici. Attention : ce formulaire ne peut pas être déposé dans les boîtes aux lettres de la MC.
Attente de l'approbation
Dans l’attente de l’approbation du médecin-conseil, vous pouvez reprendre une activité.
Réception de la décision
Vous recevrez la décision du médecin-conseil dans les 30 jours de la demande. Si le médecin-conseil estime que votre activité n’est pas compatible avec votre état de santé, vous devrez immédiatement cesser votre activité.
Reprise en tant que salarié
Si vous reprenez une activité à temps partiel en tant que salarié, vous recevrez en même temps que l’accord du médecin-conseil quelques exemplaires de la Déclaration en cas d'activité autorisée comme salarié.
Vous devrez transmettre chaque mois un exemplaire de cette déclaration complétée par votre employeur au service Indemnités de votre mutualité. Si, au cours du mois, vous n’avez pas exercé d’activité, vous devrez quand même transmettre cette déclaration en mentionnant que vous n’avez pas travaillé.
Remarque : il est possible que votre employeur transmette directement cette déclaration à la mutualité par voie électronique. Dans ce cas, vous ne devez rien faire.
Les impacts sur vos indemnités
Si votre temps de travail représente maximum 20 % par rapport à un temps plein (un jour par semaine par exemple), vous conservez vos indemnités complètes.
Au-delà de cette limite, vos indemnités sont réduites en fonction du volume de l'activité reprise.
Exemple : Annie retravaille 12h/semaine. Ses collègues à temps plein exercent 36h/semaine. Annie travaille donc à 33,33 % (12/36). Grâce à l’exemption de 20 %, ce pourcentage tombe à 13 %. L’indemnité est donc diminuée de 13 %. Autrement dit, en retravaillant à tiers-temps, Annie conserve 87 % de ses indemnités, en plus du salaire qu’elle reçoit pour ses 12h de travail par semaine.
- Au cours des 6 premiers mois de reprise partielle, vous conservez l’entièreté de vos indemnités.
- A partir du 1er jour du 7e mois, le montant de vos indemnités est réduit de 10 %.
- A partir du 1er janvier de la 4e année, vos indemnités seront calculées sur base des revenus perçus trois ans avant.
Attention : il existe un plafond des revenus autorisés. Selon que les revenus dépassent ou non ce plafond, vos indemnités seront :
- soit totalement cumulables avec les revenus de l’activité autorisée,
- soit réduites ou même supprimées.
Prolonger votre activité à temps partiel
Si vous voulez poursuivre votre activité après la date de fin de l'autorisation, vous devez introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil au plus tard le dernier jour ouvrable de l'autorisation en cours.
Modifier les conditions de votre activité à temps partiel
Si vous désirez modifier les conditions de votre activité autorisée, une nouvelle demande est aussi nécessaire pour recevoir une autorisation adaptée.
Interrompre son activité à temps partiel
Si vous devez interrompre votre activité partielle, prévenez votre mutualité le plus rapidement possible. Vos conseillers mutualistes peuvent vous aider dans vos démarches.
Attention : Pendant la période de travail autorisé, vous restez reconnu en incapacité de travail. Vous êtes tenu de répondre aux convocations du médecin-conseil ou du CMI. Durant votre première année d’incapacité, vous devez aussi transmettre vos certificats médicaux de prolongation dans les 7 jours de la date de fin de reconnaissance d'incapacité.
