eFact
Un fichier de facturation est constitué d’une ou plusieurs factures individuelles, établies par patient (voir schéma des enregistrements des facturations et les instructions de facturation de l’Inami).
Il n’y a pas de minimum pour le nombre de facturations électroniques. Nous acceptons au maximum un fichier de facturation par jour, pour lequel vous recevrez un fichier de décompte. Votre logiciel doit faire la distinction entre les différents fichiers de facturation et de décompte.
La fonctionnalité de suivi des paiements est intégrée dans votre logiciel. Un envoi ne peut pas être annulé car le traitement commence immédiatement lors de l’envoi du fichier de facturation.
Un envoi est rejeté s’il y a trop d’erreurs dans une facturation. En cas de rejet de tout le fichier de facturation, nous vous enverrons un fichier de rejet mentionnant les erreurs. Cela vous permettra de corriger et de renvoyer la facture.
Un envoi refusé nécessite un contact avec votre fournisseur de logiciel pour savoir comment gérer le fichier de facturation. Cela diffère en effet en fonction du logiciel.
Pour restreindre le risque d’erreurs, la MC vérifie votre fichier de facturation avant qu’il ne soit entièrement traité. Si des erreurs bloquantes sont détectées, le fichier de facturation complet vous sera renvoyé afin que vous puissiez l’adapter et le réintroduire.
Par exemple, si vous essayez d’introduire un fichier de facturation deux fois par jour ou que vous utilisez le même numéro d’envoi deux fois au cours de la même année, cela peut provoquer une erreur bloquante. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les instructions de facturation de l’Inami.
Une lettre de paiement peut contenir différents types de facturation ou de régularisation (tiers payant, eDMG...).
La législation a prévu des délais de paiement par secteur pour les factures introduites dans le système du tiers payant. Pour la facturation électronique, le paiement a lieu au plus tard 14 jours après réception de la facturation. Plus d’informations sur les délais de paiement.
