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Victime d’un accident médical ? La MC vous conseille
La personne qui s'estime victime d'un accident médical se sent souvent désemparée. Peut-elle espérer une indemnisation pour les dommages subis ? À qui s'adresser ? Le service d’assistance en cas d’accident médical de la MC aide à y voir clair et oriente vers les démarches les plus appropriées.
Publié le: 14 novembre 2025
Par: Joëlle Delvaux
6 min
Photo: © AdobeStock//Se faire reconnaître comme victime d'un accident médical et obtenir réparation sont loin d'être évidents.
Il y a un peu plus d'un an, Sylvie a appris le décès de son père de manière brutale. "Un dimanche en début d'après-midi, le service de gériatrie où il était hospitalisé m'a appelée pour me dire qu'il était tombé et décédé. Sans plus. N'étant plus mobile, il avait glissé de son fauteuil et a été retrouvé mort et ensanglanté en dessous du lit à la suite d'une fracture du crâne. Notre père aurait dû rentrer chez lui quelques jours plus tard."
Pour Sylvie, ce fut le cauchemar et le début d'un parcours du combattant pour faire reconnaître la responsabilité de l'établissement hospitalier, ce que la direction refuse toujours à l'heure actuelle. Très vite, elle a le sentiment que le service cherche à masquer des choses et à se protéger: une stagiaire avait retiré la tablette permettant de sécuriser le vieil homme dans son fauteuil (ce qui faisait pourtant l'objet d'un affichage à côté du lit), la caméra placée dans la chambre n'était qu'en phase de test, raison pour laquelle personne n'avait réagi lorsque l'alarme s'était déclenchée. Mystères, explications confuses et contradictoires, dissimulations… La confiance est clairement rompue.
"La semaine qui a suivi le décès, j'ai multiplié les démarches auprès de la police et de l'hôpital pour avoir des explications, développe Sylvie. J'ai aussi contacté ma mutualité pour avoir des conseils. Rapidement, une personne du service d'assistance m'a téléphoné et je lui ai raconté toute mon histoire. J'ai été écoutée et je me suis sentie soutenue, reconnue dans ma souffrance. La collaboratrice de la MC m'a bien expliqué la manière dont le service allait pouvoir m'aider. Le cadre était bien clair."
Pour permettre au médecin expert et au juriste de la MC d'analyser son dossier et de donner leur avis, Sylvie a dû compléter un document et constituer le dossier médical de son père. Pas facile étant donné les circonstances particulières de l'accident et le contexte tendu avec l'hôpital. Mais l'analyse des experts sur la base des pièces fournies la conforte dans son idée : il s'agit bien d'un accident médical qui engage la responsabilité de l'hôpital. "La rencontre avec le médecin et le juriste m'a motivée à continuer de me battre. Je vais suivre leur conseil d'introduire un dossier auprès du Fonds des accidents médicaux. La synthèse écrite de l’entretien va m'être bien utile. Je ne peux que conseiller ce service. Jamais je n'ai eu le sentiment d'être jugée."
Pour Sylvie, le pire, convient-elle, c'est que l'hôpital ne reconnaisse pas d'erreurs ou de manquements à l'origine du drame. "Je n'en veux pas à des personnes en particulier mais à l'institution. Je crains que de tels accidents se multiplient à l'avenir, vu le manque de personnel."
"Je n'en veux pas à des personnes en particulier mais à l'institution. Je crains que de tels accidents se multiplient à l'avenir, vu le manque de personnel."
Sylvie
Des dommages subis dans le cadre des soins
Comme Sylvie, 1.500 personnes ont déjà pu bénéficier de l'assistance aux victimes d'un accident médical, depuis que la MC a mis en place ce service il y a deux ans.
Le service est gratuit et accessible à tous les affiliés qui estiment avoir subi des dommages dans le cadre d'un traitement, d'une hospitalisation ou d'un examen médical en Belgique. On parle d'accident médical car, à la base des dommages, il n'y a pas toujours d'erreur ou de faute commise par un prestataire de soins. "Nous intervenons quel que soit le domaine médical, du moment que le prestataire de soins est officiellement reconnu", précise Catherine Sterck, responsable du service. Les dossiers les plus fréquents relèvent de l’orthopédie, de la gastro-entérologie et de la gynécologie-obstétrique mais des dommages subis en dentisterie ou dans le cadre de soins esthétiques, par exemple, sont aussi pris en compte.
Se faire reconnaître comme victime d'un accident médical et obtenir réparation sont loin d'être évidents. Les démarches sont complexes. Le parcours administratif et juridique peut être long et coûteux… pour des résultats décevants. "L'idéal est de nous contacter rapidement pour avoir un avis éclairé de nos experts et décider ensuite sereinement des suites à donner à son dossier", conseille Catherine Sterck. "Agir tout de suite auprès du service m'a aidé à faire les démarches dans le bon ordre", confirme Sylvie. Cela étant, solliciter le service reste possible jusqu’à cinq ans après l’accident.
"Nous intervenons quel que soit le domaine médical, du moment que le prestataire de soins est officiellement reconnu"
Ch. Sterck
Une approche personnalisée et bienveillante
L'affilié (ou son représentant) qui souhaite faire appel au service d'assistance est invité à prendre contact avec un conseiller mutualiste. Si le dossier semble relever d’un accident médical (voir ci-avant), un collaborateur spécialisé l'appelle et lui explique le contenu et les étapes de l’assistance offerte. Une fois le formulaire complété et le dossier médical constitué, l'affilié les transmet à la mutualité pour analyse par un médecin et un juriste, tous deux experts dans le domaine des accidents médicaux. Généralement, dans le mois qui suit, un rendez-vous est pris avec l'affilié pour rencontrer les deux experts au siège de la MC à Schaerbeek et prendre connaissance de leur avis médical et juridique. Cette rencontre clôture l’intervention de la MC..
Ces contacts humains en présentiel sont sans aucun doute la plus-value du service. "Entendre des experts extérieurs se prononcer de manière objective sur l'accident et les dommages subis. Pouvoir échanger avec eux, poser toutes ses questions, prendre le temps nécessaire, c'est vraiment important pour la personne, assure Catherine Sterck. Écoutée et reconnue comme victime, elle repart avec des réponses, des explications, une meilleure compréhension de sa situation et, souvent, un sentiment d’apaisement, voire de soulagement."
"Certaines situations sont dramatiques. Parfois des membres fondent en larmes à peine la discussion entamée, confie Soumaya Ouni, juriste à la MC. Pour la victime, le fait que l'on reconnaisse sa souffrance et ses dommages, même en l'absence de faute médicale, peut l'aider à faire le deuil de sa colère et à tourner la page. Parfois, on lui conseille un suivi psychologique pour surmonter ses difficultés."
Pour la victime, le fait que l'on reconnaisse sa souffrance et ses dommages, même en l'absence de faute médicale, peut l'aider à faire le deuil de sa colère et à tourner la page.
S.Ouni
Savoir ce que l'on souhaite obtenir
Quand on parle d’erreur médicale, on cite souvent cet exemple parlant de la compresse oubliée dans le corps du patient. La réalité est nettement plus complexe. Des complications peuvent survenir après une intervention chirurgicale, et ne sont pas toujours synonymes d’erreur ou de faute de la part du prestataire de soins.
Avant tout, il importe que la personne qui s’estime victime d’un accident médical sache ce qu’elle souhaite obtenir.
Si elle veut une explication, être reconnue comme victime ou bénéficier d’une prestation réparatrice ou compensatrice, le mieux est d’envisager la médiation (avec le médiateur hospitalier par exemple).
Si elle souhaite obtenir une indemnisation, trois pistes sont possibles :
• la tentative de règlement amiable avec le médecin concerné ou via son assureur,
• la procédure judiciaire,
• le recours au Fonds des accidents médicaux.
Ensuite, tout dépendra de la nature et de la gravité du dommage, des circonstances, du caractère fautif ou non de l’accident médical. Se lancer dans une procédure doit se faire en connaissance de cause. C'est ici que le service d'assistance aux victimes d'accident médical de la MC trouve toute son utilité.
