Pour les médecins

Code d’erreur 502255 : Nombre d'unités maximum de prestations dépassé pendant la période facturée. 

Cela concerne une consultation ou une visite à domicile ? Dans ce cas, ce rejet signifie que cette prestation existe déjà dans le système de la mutualité. Il ne s’agit pas d’une double facturation et ce sont effectivement deux contacts distincts ? Indiquez-le dans votre logiciel et réintroduisez la prestation. 

Cela concerne une prestation à terme ? Dans ce cas, ce rejet signifie que le délai de renouvellement pour cette prestation n’est pas en ordre. Vous pouvez facturer intégralement cette prestation à charge du patient. 

Code d’erreur 501940 : Montant intervention de l'assurance erroné. 

Ce code d’erreur arrive souvent en même temps que les codes d’erreur 514225 (Numéro d'agrément de la consultation du réseau incorrect) et 502742 (Montant de l'intervention personnelle patient trop élevé). 

Vous pouvez éviter ce rejet en demandant à l’avance les tarifs des prestations (eTar). Cela permet d’éviter des erreurs liées aux tarifs BIM/non-BIM, malades chroniques/non malades chroniques, âge, palliatifs, trajet de soins... 

Vous avez besoin d’aide pour corriger cette erreur ? Contactez votre point de contact MC ou votre fournisseur de logiciel.

Code d’erreur 504940 : Le numéro d'identification n’est pas celui du gestionnaire du DMG  

Ce rejet, qui ne concerne que les médecins généralistes, signifie que la facturation ne se réfère pas correctement au médecin détenteur du DMG. Vérifiez alors dans eDMG qui est le médecin détenteur du DMG à la date de la prestation.  

• Il s’agit d’un médecin de votre propre pratique de groupe ? Adaptez-le dans votre facturation 
• Il s’agit d’un médecin extérieur à votre cabinet ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas inclure de référence au médecin détenteur du DMG dans la facturation.  

Code d’erreur 500540 et 500640 : Bénéficiaire non en règle à la date de la première prestation effectuée / dernière prestation effectuée.  

Vous pouvez éviter ce code d’erreur en consultant à l’avance l’assurabilité (avant la facturation). Vous avez un doute concernant le statut d’un dossier ? Contactez votre point de contact MC pour pouvoir vérifier.  

Code d’erreur 500450 : (Pseudo-)code nomenclature incompatible avec l'affiliation du bénéficiaire dans une maison médicale 

Ce patient a un contrat dans une pratique forfaitaire, mais il vient chez vous en consultation alors que vous ne faites pas partie de la maison médicale. Par conséquent, vous ne pouvez pas facturer les prestations à l’assurance maladie obligatoire. Dans cette situation, en tant que médecin, vous pouvez délivrer une attestation papier au patient, comme indiqué dans la FAQ de l’Inami.

Code d’erreur supplémentaire 500119 / 510119 : Enregistrement rejeté suite à une erreur dans un autre enregistrement faisant partie du bloc / Enregistrement rejeté suite à une erreur dans l'enregistrement 50 correspondant.

Ce code d’erreur est donné pour les prestations supplémentaires (telles que les suppléments de garde et les prestations techniques) qui sont rejetées en même temps que la prestation principale afin qu’une réintroduction de toutes les prestations soit possible. Le problème effectif se situera au niveau de la prestation principale, où vous pouvez voir quel est exactement le problème en fonction de ce code d’erreur. 

Les prestations avec les codes d’erreur 500119 ou 510119 ne doivent pas être corrigées séparément. 

Code d’erreur 502255 (190) : Nombre d'unités maximum de prestations dépassé pendant la période facturée. 

Cela concerne une consultation ou une visite à domicile ? Dans ce cas, ce rejet signifie que cette prestation existe déjà dans le système de la mutualité et que vous essayez d’envoyer 2 fois l’eAttest. 

NOCRPR (238) : L’attestation ne contient aucune prestation à la date d’aujourd’hui. 

Vous ne pouvez pas transmettre des prestations du passé via eAttest. Lors d’une visite à domicile, l’eAttest doit également être envoyée lors de cette visite. 

ERR3PAY (196) : : Le tiers payant est obligatoire pour ce patient 

Pour ce patient, vous devez introduire obligatoirement les prestations via eFact. 

504949 (167) : Le prestataire n’est pas le détenteur du DMG. 

Ce rejet, qui ne concerne que les médecins généralistes, signifie que l’attestation ne se réfère pas correctement au médecin détenteur du DMG. Vérifiez alors dans eDMG qui est le médecin détenteur du DMG à cette date.  

• Il s’agit d’un médecin de votre propre pratique de groupe ? Adaptez-le dans votre eAttest. 
• Il s’agit d’un médecin extérieur à votre cabinet ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas inclure de référence au médecin détenteur du DMG dans l’eAttest. 

500742 (120) : Bénéficiaire non connu à la mutualité d'affiliation. 

Ce code d’erreur signifie que le patient n’est pas bénéficiaire de l’assurance obligatoire et n’est donc pas assuré dans ce cadre. Ce n’est que dans ce cas qu’une attestation papier pour les soins donnés peut être délivrée au patient.