Animaux de compagnie : des droits en laisse

Adopter un animal de compagnie, ce n’est pas seulement un geste affectif. C’est aussi s’engager à respecter un cadre légal. Permis de détention, garanties à l’achat, stérilisation, assurances... Tour d’horizon.

Publié le: 20 mai 2025

Mis à jour le: 20 mai 2025

Par: Olivier Beaujean, asbl Droits Quotidiens

3 min

Un homme assis en tailleur caresse son chien assis en face de lui

Photo: © AdobeStock//L’assurance responsabilité civile familiale est vivement recommandée ppour couvrir les dommages éventuels commis par son animal de compagnie.

Permis de détention

En Wallonie, toute personne souhaitant détenir un animal de compagnie doit être titulaire d’un permis de détention. Ce permis est délivré par la commune, sauf en cas d’interdiction judiciaire ou administrative liée à une maltraitance animale. À Bruxelles et en Flandre, ce permis n’est pas obligatoire, mais des réformes sont en discussion.

Garantie à l’achat d’un animal

Les animaux de compagnie vendus par un éleveur professionnel bénéficient d’une garantie. Lors de la vente, l’éleveur doit décrire dans le contrat les caractéristiques de l’animal : son âge, son sexe, sa race, son origine, son état de santé et ses vaccinations. En plus, il doit fournir des informations détaillées sur les vaccinations qui restent à réaliser, les conditions de vie appropriées, l'alimentation et les soins de l'animal.
Si l'animal tombe malade à cause de mauvaises instructions de l’éleveur, cela est considéré comme un “défaut de conformité”, et donc couvert par la garantie. Cette garantie est valable un an à compter de la date de l’adoption.
La garantie prévoit le remplacement de l'animal ou la prise en charge des frais pour soigner l'animal. Cependant, la prise en charge des frais par l’éleveur dépend du prix d’achat de l’animal :

Jusqu’à 500 € : frais couverts jusqu'à 300 % du prix d'achat,
De 501 à 1.500 € : frais couverts jusqu'à 200 % du prix d'achat,
Plus de 1.500 € : frais couverts jusqu'à 100 % du prix d'achat.

Les plafonds ne s'appliquent pas si le vendeur est de mauvaise foi. Par exemple, il était au courant du problème.

Dès que l’acheteur constate un problème avec son animal, il doit rapidement en informer le vendeur.

Stérilisation des chats

En Wallonie, la stérilisation des chats domestiques est obligatoire avant l’âge de six mois. L’objectif est de limiter la surpopulation féline et les abandons. À Bruxelles et en Flandre, cette obligation existe également.
Pour les chiens, aucune obligation de stérilisation n’existe à ce jour.

Les animaux de compagnie vendus par un éleveur professionnel bénéficient d’une garantie.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile familiale n’est pas obligatoire mais vivement recommandée. En effet, elle couvre les dommages qu’un animal de compagnie pourrait causer à des personnes ou animaux, comme une morsure ou un accident. Cela peut éviter des frais importants.
Attention : Certains animaux, comme les chiens dits "à risque", peuvent ne pas être couverts ou l’être à certaines conditions. Il convient donc de vérifier son contrat d’assurance.

Assurance soins vétérinaires

De plus en plus de compagnies d’assurance proposent une assurance santé animale. Elle permet de couvrir tout ou partie des frais vétérinaires : consultations, vaccins, opérations, médicaments… Les formules sont variables, allant de la simple couverture d’urgence à des forfaits plus complets. Cette assurance peut être utile pour éviter des dépenses imprévues, mais elle représente aussi un coût mensuel à évaluer selon l’âge et l’état de santé de l’animal.
Conseil : Renseignez-vous auprès d’un vétérinaire pour trouver une formule adaptée à votre situation.

Une assurance responsabilité civile familiale peut éviter des frais importants en cas d'accident causé par son animal de compagnie.

Enterré dans le jardin

En Belgique, seuls les animaux de compagnie de moins de 10 kg, décédés naturellement peuvent être enterrés dans un jardin. Encore faut-il que la commune l’autorise. Dans les autres cas, les animaux doivent être incinérés en crématorium (avec urne possible) ou enterrés dans un cimetière pour animaux. Un vétérinaire peut aussi confier la dépouille de l’animal à une institution spécialisée. Ce service est généralement payant.

Dans les 3 Régions, la loi autorise désormais de se faire inhumer avec les cendres de son animal de compagnie. Ce souhait doit être formalisé dans les dernières volontés. Concrètement, les cendres de l’animal peuvent être :
- soit déposées dans le cercueil au moment de l’enterrement du défunt,
- soit dispersées au même moment que les cendres du défunt.