Incapacité de travail
Durant la crise sanitaire due au Covid-19, le télétravail a été mis en place dans beaucoup d’entreprises. En 4 ans, le nombre de télétravailleurs a doublé. Conséquence : de plus en plus de questions surgissent et les réglementations du travail sont adaptées pour encadrer cette pratique.
Publié le: 03 mars 2023
Par: Asbl Droits Quotidiens
5 min
Photo: © AdobeStock - Le travailleur a intérêt à avertir son employeur par écrit qu'il télétravaille ailleurs que chez lui pour être couvert en cas d'accident de travail.
Il existe 2 sortes de télétravail
Il existe en fait aussi une 3e sorte de télétravail : celui qui a été recommandé/rendu obligatoire par les autorités publiques lors de la crise sanitaire due au Covid-19. Nous ne l'abordons pas ici car il n'est plus d'actualité. Toutes les questions abordées ici concernent les 2 types de télétravail sauf lorsqu'il est précisé qu'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Oui. Le travailleur doit signer un écrit au plus tard au moment où le télétravail commence. Si le télétravail n'est pas mentionné dans le contrat de travail, le travailleur doit signer un avenant à son contrat de travail. Cet écrit doit indiquer :
Cela dépend de la situation.
Avant tout, la fonction doit permettre de faire du télétravail. Par exemple, une infirmière n'en a pas la possibilité. Le travailleur peut faire du télétravail occasionnel dans 2 cas.
En cas de force majeure, le travailleur demande rapidement l'autorisation à son employeur. Pour raisons personnelles, il doit le demander dans un délai raisonnable.
L’employeur peut refuser. S’il refuse, il doit répondre le plus rapidement possible par écrit et expliquer la raison :
Oui, si plusieurs conditions sont remplies.
L’accident est présumé causé par le travail s’il survient sur le lieu prévu et pendant les heures prévues pour le télétravail.
Si le travailleur a un accident en allant acheter un sandwich le midi ou en déposant ses enfants à l’école, il s’agit d’un accident sur le chemin du travail, même s’il fait du télétravail.
Oui. Le travailleur peut télétravailler ailleurs en Belgique, par exemple dans son appartement à la mer du Nord ou chez un parent ou ami.
Attention : le travailleur a intérêt à avertir son employeur par écrit qu'il télétravaille ailleurs que chez lui pour être couvert en cas d'accident de travail (voir question précédente). S'il ne le fait pas et qu'il a un accident sur un lieu inhabituel de télétravail, il devra prouver qu’il s’agit bien d’un accident de travail.
Si le travailleur veut télétravailler à l'étranger, il doit demander l'autorisation à son employeur. Son employeur peut refuser.
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