Emploi
Grossesse : des indemnités en cas d'écartement du travail
17 octobre 2025
3 min
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Quelle protection pour la travailleuse enceinte ?
Le travail peut exposer une femme enceinte à des risques pour sa santé, sa sécurité et celles de son enfant à naître. L'employeur est tenu de prendre des mesures pour la protéger.
Publié le: 17 octobre 2025
Par: Joëlle Delvaux
4 min
Photo: “© AdobeStock // Dès qu'il est informé de la grossesse d'une travailleuse, l’employeur doit examiner si son poste de travail est considéré comme à risque.
Tout employeur a l’obligation d’évaluer les postes de travail et activités professionnelles qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante, ainsi que son enfant. Avant même qu’une travailleuse ne soit enceinte, il doit avoir analysé les risques avec le médecin du travail, et défini des mesures de prévention, consignées par écrit.
L'évaluation des risques s'effectue à partir d'une liste reprise dans le Code du bien-être au travail, dont :
- l'exposition à des substances et agents chimiques cancérigènes et toxiques (pesticides, mercure, hydrocarbures…),
- l'exposition à des agents biologiques (virus, bactéries…),
- le bruit,
- la manutention de charges lourdes ou dangereuses,
- des chocs ou vibrations,
- des températures extrêmes,
- des mouvements, postures et déplacements provoquant une fatigue,
- des activités comportant des risques d’agression.
L’appréciation des risques s’effectue selon la nature, le degré, la durée et la fréquence de l’exposition.
Existe-t-il des interdictions strictes ?
Le Code du bien-être précise une série de substances et de situations de travail strictement interdites aux femmes enceintes et/ou allaitantes. Par exemple :
- la manutention de charges durant les trois derniers mois de grossesse,
- l'exposition aux rayonnements ionisants ou à certains agents chimiques,
- le risque de contracter certains virus, bactéries ou parasites (notamment par le contact avec des jeunes enfants) alors que la travailleuse n'est pas protégée par son état d'immunité…
Le travail de nuit (entre 20 h et 6 h) est interdit durant les 8 semaines qui précèdent la date présumée de l’accouchement et jusqu’à 4 semaines après le congé postnatal (sur présentation d'un certificat médical). Dans ces situations, l’employeur doit proposer un travail de jour. Si ce n'est pas possible, la travailleuse est écartée provisoirement et indemnisée par sa mutualité.
Les heures supplémentaires au-delà de 9 h/jour ou de 40 h/semaine sont aussi interdites.
Conseil : Pour bénéficier des mesures légales de protection, dès que le médecin a confirmé votre grossesse, informez rapidement votre employeur par écrit, de préférence par recommandé.
Pour bénéficier des mesures légales de protection, dès que le médecin a confirmé votre grossesse, informez rapidement votre employeur par écrit, de préférence par recommandé.
Qui estime qu'un travail est dangereux ou nocif ?
Dès qu'il est informé de la grossesse d'une travailleuse, l’employeur doit examiner si son poste de travail est considéré comme à risque. Si c'est le cas, il avertit le médecin du travail qui convoquera la travailleuse à un examen médical et proposera la mesure adéquate pour éviter à la travailleuse l’exposition au risque constaté.
Conseil : Si vous craignez pour votre santé ou celle de votre enfant, n'hésitez pas à à vous adresser au conseiller en prévention/médecin du travail de votre entreprise.
Quelle mesure l'employeur doit-il prendre ?
L’employeur prend la mesure qui s'impose sur proposition du médecin du travail :
• Un aménagement temporaire des conditions de travail ou du temps de travail.
• Un changement de poste de travail compatible avec l'état de santé de la travailleuse.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la travailleuse est écartée, avec indemnisation par la mutualité.
En cas d’exposition à une substance ou une situation strictement interdite, l’écartement s’applique immédiatement.
Conseil : En cas de désaccord avec votre employeur ou le médecin du travail, contactez le comité de prévention et de protection du travail (dans les entreprises de plus de 50 travailleurs) ou la délégation syndicale pour vous conseiller. Vous pouvez aussi introduire un recours auprès du tribunal du travail.
L’employeur prend la mesure qui s'impose sur proposition du médecin du travail.
La maternité ne peut donner lieu à aucune forme de discrimination.
D'autres droits et protections
• Une interdiction de discrimination
La maternité ne peut donner lieu à aucune forme de discrimination. Au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut poser aucune question sur une éventuelle grossesse, à moins que cette question soit pertinente en raison de la nature ou des modalités d'exécution de la fonction.
• Une protection contre le licenciement
Dès que l’employeur est informé de la grossesse, la travailleuse est protégée contre le licenciement jusqu’à un mois après le congé postnatal.
• Le droit de s'absenter
La travailleuse enceinte peut s’absenter du travail, sans perte de salaire, l pour ses examens médicaux prénataux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des horaires de travail. L'employeur peut demander un certificat médical et, éventuellement, une attestation du médecin mentionnant ses heures de consultation.
• Les pauses d'allaitement
Une fois qu'elle a repris le travail, la travailleuse a le droit de prendre des pauses pour allaiter son enfant ou prélever son lait La travailleuse a droit à une pause d’une demi-heure si sa journée dure entre 4h et 7h30, et à deux pauses si elle travaille plus de 7h30. Pendant ces pauses, l'employeur ne paie pas la rémunération mais la mutualité verse une indemnité correspondant à 82 % du salaire brut plafonné.
