Le MAF, un plafond aux frais médicaux
Le Maximum à facturer (MAF) est un système de protection qui limite les dépenses en soins de santé du ménage, des enfants, des malades chroniques et des personnes à faibles revenus.
Publié le: 08 juin 2022
Mis à jour le: 08 juin 2022
Par: Joëlle Delvaux
4 min
Photo: © AdobeStock
L'assurance soins de santé obligatoire (AO) prend en charge une grande partie des frais médicaux.
Toutefois, les patients doivent généralement payer eux-mêmes une quote-part. C'est ce qu'on appelle le ticket modérateur (TM). Pour chaque affilié, la mutualité tient un compteur de tous les TM qu'il a payés.
Si, en cours d’année, les TM dépassent un certain montant (qui dépend de la situation de chacun), la mutualité rembourse intégralement et automatiquement les TM qui viendraient s’ajouter par la suite.
À combien s'élève le plafond des tickets modérateurs ?
Tout dépend de chaque situation. Il existe en effet différents types de MAF.
Tout le monde peut en bénéficier du MAF revenus. Avec ce type de MAF, le plafond des tickets modérateurs (TM) dépend des revenus nets imposables du ménage.
Le MAF revenus – année 2024
| Revenus nets imposables du ménage | Plafonds des tickets modérateurs |
|---|---|
| de 0 à 12.681,18 € | 254,99 € |
| de 12.681,19 à 22.687,05 € | 516,92 € |
| de 22.687,06 à 34.877,09 € | 746,66 € |
| de 34.877,10 à 47.067,18 € | 1.148,70 € |
| de 47.067,19 à 58.749,33 € | 1.608,18 € |
| À partir de 58.749,34 € | 2.067,66 € |
Pour certaines catégories sociales comme les bénéficiaires de l’intervention majorée (statut BIM), le plafond est fixe et ne dépend pas des revenus. Il est de 516,92 € (année 2024).
Les malades chroniques sont davantage protégés contre des frais de santé élevés. Qu'ils bénéficient du MAF revenus ou du MAF social, le plafond de leurs TM est diminué de 114,87 € (année 2024).
Ce type de Maf apporte une protection spécifique pour les enfants. Le montant du plafond est fixe et ne dépend pas des revenus du ménage. Il s'élève à 746,6 € (année 2024).
Comment la mutualité octroie-t-elle le MAF?
Pour déterminer à quel type de MAF vous avez droit, la mutualité examine les éléments suivants :
- La composition de votre ménage au 1er janvier de l'année en question. En effet, toutes les personnes domiciliées à la même adresse forment un ménage pour le calcul du Maf, à l'exception des enfants de moins de 19 ans puisqu'ils ont un plafond spécifique. Il existe deux autres exceptions à cette règle qui définit la notion de ménage :
- Les personnes dépendantes de soins peuvent, sous certaines conditions, être considérées comme un ménage distinct. Ceci peut être important pour les malades chroniques, les personnes handicapées ou d'autres personnes dépendantes qui vivent dans un ménage aux revenus élevés.
- Le bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM) et les personnes à sa charge sont considérés comme un ménage distinct pour lequel le MAF social est d'application.
- Votre revenu net imposable et ceux de votre ménage. Il est tenu compte des revenus déclarés deux ans auparavant. Si le revenu du ménage a drastiquement diminué depuis l'année de référence, une révision de la catégorie de revenus peut être demandée à la mutualité.
- L'existence d'une catégorie sociale au sein du ménage
Tous les BIM peuvent bénéficier du MAF social. Une exception toutefois : la personne qui est BIM sur la base d'une allocation d'intégration pour personnes handicapées et dont le partenaire a un revenu.
Bon à savoir : Si le "code titulaire" figurant sur votre vignette se termine par 1, vous bénéficiez de l’intervention majorée et donc également du Maf social. "code titulaire" figurant sur votre vignette se termine par 1, vous êtes BIM. 1, vous êtes BIM.
Comment et quand recevez-vous l'intervention du MAF ?
La plupart des frais de santé entrent en ligne de compte dans le système MAF. Votre mutualité peut vous donner plus d'informations sur votre dossier personnel.
Dès que le plafond de vos TM fixé pour une année est atteint, ceux qui suivent vous sont automatiquement remboursés tous les mois. Vous ne devez donc rien faire. Lors du 1er remboursement, vous recevrez une attestation de votre mutualité.
- Pour les soins dispensés par un médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmier et par un autre dispensateur de soins : vous serez donc remboursé des TM. Attention : si le prestataire de soins n'est pas conventionné, le supplément qu'il vous demande reste à votre charge
- À la pharmacie : vous ne devrez rien payer pour les préparations magistrales et médicaments prescrits par un médecin et remboursés par l'assurance obligatoire. Les médicaments non remboursables restent à votre charge.
- En cas d'hospitalisation (de jour ou classique), l'hôpital va directement demander à votre mutualité le remboursement des TM. Attention : si vous avez opté pour une chambre individuelle, les suppléments d'honoraires et de chambre restent à votre charge. À moins que vous soyez couvert par une assurance hospitalisation facultative (Hospi +, Hospi 100 et Hospi 200 à la MC).
