Sortir de la violence conjugale après un regroupement familial

Le regroupement familial, c’est quoi ? 

Une personne étrangère peut obtenir l'autorisation de venir vivre en Belgique avec un membre de sa famille, par exemple avec son conjoint ou partenaire, en demandant un regroupement familial. Cette démarche suppose de remplir certaines conditions (revenus, lien de parenté, etc.)    

Pour garder cette autorisation de séjour, la personne doit vivre effectivement avec son conjoint ou partenaire pendant les 5 premières années. Si elle se sépare avant la fin de cette période, elle risque donc de perdre cette autorisation et d’être en séjour illégal. Mais il existe des exceptions, notamment en cas de violences conjugales.  

Uniquement certaines personnes 

Cette exception en cas de violences conjugales est possible uniquement pour certaines personnes étrangères, et à certaines conditions. Cela dépend notamment de> :  

• la nationalité de la victime de violences conjugales, 
• la nationalité de la personne avec qui elle a fait un regroupement familial (et qui est auteur de violences), 
• l’autorisation de séjour de l'auteur des violences (séjour illimité, réfugié…). 

Prouver les violences 

Pour garder son autorisation de séjour, la personne doit prouver les violences conjugales dont elle est victime. Elle peut agir de 2 façons> : 

• Prévenir l’Office des étrangers de la situation par e-mail, en transmettant son identité, celle de son conjoint ou partenaire et tous les éléments de preuve.  
• Attendre le courrier “droit d’être entendu”, envoyé par l’Office des étrangers lorsqu’il envisage de retirer le séjour.  

La personne a généralement 15 jours pour apporter des preuves des violences. Par exemple : des témoignages, un certificat médical, la copie d'un procès-verbal de police sur des faits de violences intrafamiliales ou sur le dépôt d'une plainte, un jugement sur les poursuites contre le partenaire… 
 
L’idéal est de rassembler un maximum de preuves pour augmenter les chances que l’Office des étrangers autorise à rester en Belgique. S’il refuse, la personne peut faire un recours au Conseil du Contentieux des étrangers.  

Autres possibilités pour rester en Belgique 

Parfois, la personne peut essayer de rester en Belgique même si elle se sépare. Elle peut par exemple prouver que son mariage a duré au moins 3 ans ou qu’elle a la garde des enfants. C’est possible uniquement pour les non-européennes qui ont rejoint un Belge ou un Européen, et ont des ressources. 

La personne peut aussi faire une autre demande de séjour. Par exemple, demander une régularisation pour raisons humanitaires, la protection internationale, ou faire un regroupement familial avec son enfant. 

Dans tous les cas, il vaut mieux se faire accompagner par un ou une avocate spécialisé(e)e en droit des étrangers.