Incapacité de travail
Accomplir les actes de la vie quotidienne peut être compliqué lorsque l’on se trouve en incapacité de travail prolongée à la suite d’une maladie ou d’un accident. À certaines conditions, une allocation forfaitaire peut compléter l’indemnité versée par la mutualité.
Publié le: 24 mai 2022
Mis à jour le: 01 août 2024
Par: Service social de la MC
3 min
Photo: © AdobeStock - Le médecin-conseil de la mutualité se concentre sur ce que la personne est capable de faire et non ce qu’elle n’est plus en mesure de réaliser.
Qu'il soit salarié, chômeur ou indépendant, le travailleur en incapacité de travail qui a besoin d'aide pour certains actes quotidiens peut bénéficier d'une allocation forfaitaire pour l'aide d’une tierce personne (ATP) à partir du 4è mois d'incapacité de travail.
Une somme forfaitaire de 28,81 € par jour ouvrable (montant indexé au 1er mai 2024) est ajoutée à l'indemnité d’incapacité de travail payée par la mutualité.
Bon à savoir : ce supplément aux indemnités n’est pas imposable, c’est-à-dire que l'ATP n’est pas prise en compte dans le calcul des impôts.
La personne en incapacité de travail doit :
C'est le médecin-conseil de la mutualité qui évalue le degré d’autonomie de la personne dans les tâches du quotidien. Il se concentre sur ce qu'elle est capable de faire et non ce qu’elle n’est plus en mesure de réaliser. Selon la situation, il prend une décision sur la base des rapports médicaux reçus ou convoque la personne.
Pour évaluer la perte d’autonomie, le médecin-conseil utilise une échelle d’évaluation sous forme de système hiérarchique. Si toutes les réponses d’une catégorie sont positives, le médecin-conseil s’arrête là. Si l’une des réponses est négative, il passe à la catégorie suivante. Il attribue des scores en lien avec le degré d’autonomie.
Les fonctions évaluées sont :
Le médecin-conseil tient compte de certains principes. Parmi ceux-ci :
Le travailleur en incapacité de travail doit introduire sa demande auprès du médecin-conseil de sa mutualité. La démarche peut être faite aussi par un proche, par un assistant social ou par le médecin-conseil lui-même. Il est possible se faire aider par un conseiller mutualiste ou par le service social de sa mutualité.
L’allocation pour l’aide d’une tierce personne est octroyée au plus tôt à partir du 4e mois d’incapacité pour minimum 3 mois. La demande peut être renouvelée avant la fin de la période reconnue. L'octroi de l'allocation se termine au plus tard lorsque la période d’incapacité de travail prend fin.