Incapacité de travail
Vous ne vous sentez plus capable de reprendre votre travail ou d'exercer votre métier à cause de votre état de santé ? Vous souhaitez vous réorienter ou remettre à jour vos compétences pour retrouver un autre travail ? À certaines conditions, vous pouvez entreprendre un parcours de formation tout en continuant à bénéficier de vos indemnités. Et vous serez accompagné par votre mutualité. Voici comment procéder.
Publié le: 14 septembre 2022
Mis à jour le: 24 juillet 2024
Par: Service social de la MC (avec Joëlle Delvaux)
6 min
Photo: © AdobeStock
La première chose à faire est de demander un rendez-vous avec le coordinateur retour au travail de votre mutualité. Pour cela, complétez le formulaire en ligne sur le site de la MC. Vous pouvez aussi vous adresser à votre conseiller mutualiste ou demander conseil au service social de votre mutualité.
Lors de cet entretien, vous pourrez expliquer vos intentions et motivations. Soumettez au coordinateur retour au travail votre projet de formation ou de stage, même s'il n'est pas encore précis, et discutez-en avec lui.
Schématiquement, deux options de formations sont possibles :
Vous souhaitez exercer votre dernier métier ou un métier pour lequel vous avez un diplôme ou de l'expérience, mais vous avez besoin d'actualiser des compétences ou qualifications acquises par le passé. Vous pouvez alors entrer dans ce qu'on appelle un trajet de réhabilitation professionnelle. Par exemple, vous êtes en invalidité depuis plusieurs années et vous souhaitez retravailler dans le domaine du secrétariat mais vous avez besoin d’une formation aux outils informatiques.
Vous n'êtes plus en capacité, pour des raisons de santé, d'exercer votre métier ni tout autre métier pour lequel vous êtes diplômé ou expérimenté. Vous envisagez un nouveau job et avez besoin d'acquérir de nouvelles compétences. Vous pouvez alors entrer dans ce qu'on appelle un trajet de réorientation professionnelle. Par exemple, vous avez été coiffeuse mais à cause de gros problèmes lombaires, vous ne pouvez plus pratiquer ce métier et souhaitez entreprendre une formation de secrétariat médical. Ou encore, vous avez été employé de banque et, à la suite d'une longue période de burnout, vous décidez de changer complètement de voie et de devenir chauffagiste, ce qui nécessite une formation qualifiante.
Après cet entretien, le coordinateur retour au travail soumet votre proposition au médecin-conseil. C'est lui qui évalue si votre état de santé permet de commencer un trajet et si votre projet permet de valoriser au mieux vos capacités existantes.
Si votre projet de réinsertion n'est pas encore très clair, le coordinateur pourra vous aiguiller vers un centre d'orientation professionnelle ou vers l'organisme régional pour la formation professionnelle et l’emploi (Le Forem en Wallonie et Actiris ou Bruxelles-Formation en Région bruxelloise). On vous y aidera à cartographier vos compétences et aptitudes et à identifier les formations les plus adéquates.
Une fois le projet de formation déterminé, si le médecin-conseil estime que vous remplissez toutes les conditions, il introduit une demande auprès du Conseil médical de l’invalidité de l’Inami qui examine le projet et prend une décision.
Attention : cette procédure peut prendre plusieurs semaines.
Votre médecin-conseil vous informera de la décision. Une décision négative ne signifie pas que vous ne pouvez pas entreprendre la formation. En revanche, les coûts liés à la formation seront à votre charge.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez aussi introduire un recours auprès du tribunal du travail compétent.
Pendant votre formation, vous restez reconnu en incapacité de travail et continuez à percevoir des indemnités d'incapacité primaire ou d'invalidité de la mutualité. En cas d’accord du Conseil médical de l’invalidité, les frais d’inscription et de déplacements liés à la formation ou au stage vous sont remboursés par votre mutualité. En outre, 5 euros bruts vous sont versés pour chaque heure de formation effectivement suivie. Et en cas de réussite du cursus, une prime de 500 euros bruts vous sera octroyée. Attention car ces montants sont soumis à l'impôt des personnes physiques.
Par ailleurs, si vous êtes porteur d'un handicap, vous pouvez bénéficier d'aides financières complémentaires de la part de l'administration régionale. Vous devez introduire une demande auprès de l'organisme compétent pour la Région dans laquelle vous êtes domicilié (l’Aviq en Wallonie, le Phare en région bruxelloise, la DSL en communauté germanophone et la VAPH en Flandre). Le service social de la mutualité peut vous aider dans ces démarches.
Tout au long du trajet, vous serez accompagné par votre coordinateur retour au travail et votre médecin-conseil. Quoi qu'il en soit, vous êtes tenu de les informer de toute circonstance impactant le processus : un changement de dates ou l'annulation de la formation, la réalisation d’un stage rémunéré, l'interruption ou la volonté de changer de formation, l'échec en cours de cursus, etc.
Une fois la formation réussie, vous disposez de 6 mois pour réintégrer le marché du travail. Vous pouvez être aidé dans votre recherche d'emploi par le service régional pour l’emploi (Actiris à Bruxelles, le Forem en Wallonie, l’ADG en communauté germanophone et le VDAB en Flandre).
Au terme de cette période, si vous n’avez pas trouvé d’emploi ou débuté une activité d'indépendant, le médecin-conseil réévaluera votre incapacité de travail en tenant compte de vos nouvelles compétences et de votre état de santé.
Trois cas de figure peuvent se présenter :
Dans ce cas, et même si vous souhaitez vous réorienter professionnellement, il vous est vivement recommandé de contacter le médecin du travail de l'entreprise dans laquelle vous êtes toujours sous contrat de travail. Il va examiner avec vous et votre employeur s'il existe des possibilités de retour au travail via des aménagements tels que l'adaptation du poste de travail, un changement de fonction, une diminution de la durée des prestations, un lieu de travail accessible, etc.
Si, au terme de la procédure, aucune solution n'est envisageable, votre employeur peut rompre votre contrat de travail pour force majeure médicale (sans vous verser d’indemnités de licenciement). Vous serez alors convoqué par le médecin-conseil qui évaluera votre incapacité de travail.