Incapacité de travail
Par choix ou par nécessité financière, nombreuses sont les personnes à continuer à travailler tout en percevant une pension de retraite et/ou de survie. Avec quelles conséquences pour la pension et les impôts ? Balises et éclairages.
Publié le: 14 février 2023
Par: Joëlle Delvaux
4 min
Photo: © AdobeStock
Trois catégories de personnes peuvent cumuler leur pension avec des revenus professionnels sans aucune limite, et conservent le montant de leur pension.
L'activité professionnelle peut être exercée sous statut de salarié ou d'indépendant, en Belgique, à l'étranger ou au service d'une organisation internationale.
Dans toutes les autres situations, le pensionné doit veiller à ce que les revenus professionnels ne dépassent pas un certain montant. Sinon, la pension sera réduite ou suspendue. Le SFP examine aussi les revenus du conjoint si la pension est au taux de ménage.
CONDITIONS | SALARIÉ, FONCTIONNAIRE OU MANDATAIRE (*) | INDÉPENDANT, AIDANT OU MIXTE (SALARIÉ ET INDÉPENDANT) (*)8 |
---|---|---|
Moins de 65 ans et carrière inférieure à 45 ans | 9.850 € | 7.880 € |
Moins de 65 ans avec un conjoint pensionné au taux ménage | 14.775 € | 11.820 € |
Moins de 65 ans avec uniquement une pension de survie - Sans enfant à charge - Avec enfant(s) à charge |
22.934 € |
18.347 € |
Moins de 65 ans avec pension de retraite dans un régime spécial (ex. personnel navigant) ou pensionné d'office (ex. pour cause d’inaptitude physique) | 28.450 € | 22.760 € |
Plus de 65 ans avec un conjoint pensionné au taux ménage ou avec uniquement une pension de survie | 34.606 € | 27.685 € |
(*) Revenus bruts pour activité salariée et revenus nets en tant qu'indépendant. Pour les activités mixtes sont pris en compte 80 % des revenus bruts de l’activité de salarié + 100 % des revenus nets de l’activité d’indépendant.
Le système des flexi-jobs permet d'exercer un emploi occasionnel sous contrat de travail dans certains secteurs (Horeca, commerce de détail et – depuis le 1er janvier – les sports, salles de cinéma, établissements et services de santé…) et à certaines conditions. Il n'y a pas de cotisations sociales ordinaires ni d'impôts à payer sur les "flexi-salaires". Peuvent recourir à ce système : les pensionnés âgés de 65 ans ou plus et les bénéficiaires d'une pension anticipée (3).
Attention : le bénéficiaire d’une pension anticipée doit veiller à ne pas dépasser le plafond de revenus autorisés car ils sont pris en compte comme revenus professionnels par le SFP.
Le pensionné ne doit pas déclarer son activité professionnelle auprès du SFP ou de l'Inasti car le contrôle s’effectue par voie électronique. Néanmoins, certaines situations et activités exigent une déclaration préalable : le 1er versement de pension n'a pas encore été fait ; la pension est accordée au taux ménage ; les activités sont artistiques ou scientifiques, etc.
L'exercice d'une activité professionnelle ne permet pas de constituer de droits de pension supplémentaires et n'augmente pas le montant de la pension. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, lorsque la personne a une carrière mixte et poursuit une activité dans l'autre régime que celui où elle a pris sa pension (par exemple, une activité salariée tout en bénéficiant de sa pension d'indépendant).
Dans la majorité des cas, le pensionné paiera plus d'impôts, étant donné que la pension et les revenus professionnels sont imposés ensemble. Il peut être judicieux d'effectuer des versements anticipés.
Si les revenus proviennent de flexi-jobs, ils sont exonérés d'impôt.
(1) Le cumul est possible à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle la personne atteint 65 ans.
(2) Le conjoint survivant qui ne remplit pas les conditions d'âge pour avoir droit à une pension de survie perçoit une allocation de transition de manière temporaire.
(3) Le bénéficiaire d'une pension anticipée qui n’était pas engagé à 4/5e temps avant la pension doit attendre le 3e trimestre qui suit sa pension pour prétendre à ce système.
Service fédéral des Pensions : sfpd.fgov.be • Tél. : 1765