
Vos droits
Pour diverses raisons, il arrive qu’une personne n’ait pas ou plus droit aux remboursements de ses soins de santé. La qualité de "résident" permet souvent de régulariser la situation.
Publié le: 10 septembre 2025
Par: Joëlle Delvaux
3 min
Photo: “© AdobeStock // À certaines conditions, la qualité de "résident" permet d'être assuré en soins de santé, sans toutefois ouvrir le droit aux indemnités en cas de maladie.
Un chômeur qui perd son droit aux allocations de chômage, un indépendant qui n'est pas en règle de cotisations sociales, un étudiant de 25 ans dont l'inscription comme enfant à charge a pris fin, un salarié n’ayant pas suffisamment travaillé, un Belge qui revient au pays après des années passées à l’étranger, une personne qui arrête de travailler et vit de son patrimoine, une dame qui perçoit une pension d'épouse séparée… Voici autant de situations parmi d’autres qui peuvent priver une personne de l’assurance obligatoire soins de santé (AO). Les conséquences financières peuvent être dramatiques, en cas d’hospitalisation notamment, puisque tous les coûts seront alors à sa charge.
À certaines conditions, la qualité de "résident" permet d'être assuré en soins de santé, sans toutefois ouvrir le droit aux indemnités en cas de maladie.
Pour être "résident" (au sens de l’AO), la première condition est de résider officiellement en Belgique. La seconde, pour les étrangers, est de posséder un titre de séjour valable pendant minimum 3 mois et 1 jour.
Pour faire simple, peut solliciter ce statut toute personne dont les revenus et ceux de son ménage ne sont pas soumis à cotisations sociales. Font aussi partie de la catégorie des "résidents" les étudiants, les membres des communautés religieuses et l’ancien personnel du secteur public d'Afrique.
Il s’agit du dernier filet de sécurité pour les personnes qui ne peuvent pas avoir droit à l'AO autrement, comme titulaire ou personne à charge, ni bénéficier d’un régime étranger de sécurité sociale. La mutualité examine si la personne concernée a droit ou pourrait avoir droit aux soins de santé via un autre régime. À cet effet, le conseiller mutualiste passe en revue des questions ciblées, et la personne doit signer une déclaration sur l’honneur.
Pour être couvert en AO, le "résident" doit verser des cotisations personnelles (voir montants ci-dessous). C'est la mutualité qui les récolte. Le montant est fixé après enquête sur les revenus du ménage.
Si cette enquête est infructueuse ou que la personne ne souhaite pas s’y soumettre, la cotisation maximum est appliquée (912,91 € par trimestre).
La cotisation peut être réduite à zéro dans deux situations :
Comme tous les titulaires inscrits à une mutualité, le résident doit aussi payer la cotisation d'affilié (45 € par trimestre à la MC). Grâce à elle, il bénéficie d'avantages et services complémentaires.
• Étudiants : 77,39 € par trimestre
• Personnes inscrites dans le Registre national des personnes physiques : cotisations par trimestre selon les revenus annuels bruts imposables du ménage (montants en vigueur depuis le 1er février 2025).
NB : le plafond de revenus est augmenté de 5.202,22 € par personne supplémentaire faisant partie du ménage.
• Membres des communautés religieuses : 116,90 € (moins de 65 ans) et 33,43 € (65 ans et plus) paer tremestre.
• Ancien personnel du secteur public d'Afrique : 52,65 € par trimestre