Incapacité de travail
Toute personne non-européenne qui veut venir en Belgique pour un court séjour avec un visa touristique doit prouver qu’elle a des revenus suffisants ou un garant en Belgique. Ce garant doit lui-même prouver des revenus stables de plus de 2.000 euros nets par mois.
Publié le: 15 mai 2024
Par: Florence Cols, asbl Droits quotidiens
3 min
Photo: Le garant s’engage à payer les frais de séjour, de santé et de rapatriement si la personne étrangère ne peut les payer elle-même. ©AdobeStock
La personne qui se porte garante pour un voyageur étranger, doit prouver qu’elle gagne au moins l’équivalent de 120 % du revenu d’intégration sociale (RIS). Ces dernières années, le montant du RIS a considérablement augmenté en raison de revalorisations et d'indexations successives. C’est une bonne nouvelle pour les personnes concernées. Mais ce mode de calcul rend le rôle de garant pour un voyageur étranger moins accessible. En effet, il faut avoir minimum 2.089,55 euros nets par mois (montant indexé, valable depuis le 1er mai 2024) pour pouvoir être garant. Le même niveau minimum de revenus est aussi exigé pour
le regroupement familial (pour rejoindre un membre de sa famille en Belgique).
Le visa touristique peut servir pour des vacances, pour visiter la famille, pour recevoir des soins de santé, pour un voyage d’affaires, etc. C’est un visa de court séjour : maximum 3 mois.
Pour obtenir un visa touristique, l’étranger non-européen doit prouver qu’il a assez de revenus pour payer tous ses frais de séjour. Il doit avoir des ressources suffisantes pour financer :
• la durée de son séjour en Belgique : 95 euros par jour s’il séjourne à l’hôtel, et 45 euros s’il est hébergé chez quelqu’un.
• le voyage de retour au pays d’où il vient.
Par étranger non-européen, on entend l'étranger qui n'a pas la nationalité d'un des 27 États membres de l’UE ou d'un pays assimilé (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) (= espace Schengen).
Le voyageur non-européen qui n’a pas de ressources suffisantes, ou qui ne peut pas les prouver, doit avoir un garant pour pouvoir venir en Belgique. Cela fait partie des conditions d'entrée dans l’espace Schengen.
Pour être garant, il faut être inscrit au registre de la population d'une commune belge et prouver des revenus stables, réguliers et déclarés, de minimum de 2.089,55 euros nets par mois.
La personne qui accepte d'être garante doit compléter et signer un "engagement de prise en charge" (annexe 3bis).
Elle doit faire légaliser la signature du document par l'administration communale. Elle doit aussi apporter la preuve de ses revenus.
Attention : Dans le calcul des revenus, on ne compte pas le RIS, l’aide sociale, les allocations familiales, les allocations d'insertion (Onem) ni les revenus d'un emploi intérim par exemple.
Par ce document, le garant s’engage à payer les frais de séjour, de santé et de rapatriement si la personne étrangère ne peut les payer elle-même. Le garant et l’étranger sont solidairement responsables de payer ces frais pendant 2 ans. Le voyageur doit joindre ce document à sa demande de visa touristique.
Le voyageur doit demander son visa à l’ambassade ou au consulat belge dans son pays. Il doit remettre les documents suivants avec le formulaire de demande :
• un passeport valable jusqu'à au moins 3 mois après la date du retour au pays,
• les raisons du séjour et leur preuve (ex : une invitation de la famille visitée, l'invitation d'une entreprise si c’est un séjour professionnel, l’invitation pour un mariage…),
• l'adresse où il va séjourner,
• la preuve qu’il a des ressources suffisantes, ou l’engagement de prise en charge du garant,
• une assurance maladie en voyage,
• la preuve qu’il va quitter la Belgique à la fin de son visa (un billet d'avion aller-retour, un travail ou des enfants au pays….),
• la preuve qu’il a payé les frais de visa.