Radiologie : une meilleure sécurité tarifaire

Depuis le 4 décembre 2023, les hôpitaux ne peuvent plus facturer de suppléments d'honoraires pour les examens d'imagerie médicale lourde réalisés en ambulatoire (hors hospitalisation) en semaine avant 18h. Les examens concernés sont les scanners CT et l'imagerie par résonance magnétique (IRM), deux techniques radiologiques exploratoires différentes réalisées à l'hôpital.  L'interdiction vaut aussi en cas d’urgence médicale.

Cette mesure a été décidée par le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke, après ce constat : les patients référés à l'hôpital pour un scanner ou une IRM - mais aussi pour d'autres techniques d'imagerie médicale - trouvent trop peu souvent un radiologue conventionné (qui doit donc respecter les tarifs officiels). Ils sont donc contraints de payer un supplément d’honoraires pour ces prestations. Cela se passe dans de nombreux hôpitaux en Belgique (surtout en Flandre et à Bruxelles). 

La situation varie fortement d'un établissement à l'autre, conclut une étude 2023 de l’Agence intermutualiste (AIM). Certes, il existe des hôpitaux en Wallonie (16), à Bruxelles (2) et en Flandre (9) où tous les radiologues sont conventionnés  et ne facturent donc aucun supplément d’honoraires. Mais ils sont minoritaires. En revanche, il existe des hôpitaux où aucun radiologue n'est conventionné. Il s'agit donc d'un frein financier important à l'accès aux soins. Pourtant, "l’équipement médical lourd (les appareils IRM et PETscan) est financé en grande partie par les pouvoirs publics", rappellait le ministre dans un communiqué de presse.

Demande expresse du patient

Toutefois, l’interdiction n’est pas absolue. Les hôpitaux peuvent facturer des suppléments d'honoraires (pour les radiologues non conventionnés) lorsque la prestation est effectuée à la demande expresse du patient en semaine avant 8h ou après 18h ainsi que les weekends et jours fériés. Le patient doit avoir été informé des conséquences financières et donné son consentement par écrit dans un document signé, dont il reçoît un exemplaire avant la prestation.

La législation précise que chaque hôpital doit garantir au patient de pouvoir effectuer un examen d'imagerie médicale lourde aux tarifs officiels et ce, dans le délai scientifiquement recommandé en fonction de sa pathologie. 

Lors de la présentation de la mesure régissant les suppléments d'honoraires sur les IRM et les scanners, le ministre Vandenbroucke avait annoncé qu'il reverrait à la hausse le nombre d’appareils IRM autorisés dans le pays. Il s'agissait de répondre à une demande croissante d'examens par résonance magnétique et d'éviter la surconsommation de scanners alors même que l’exposition aux radiations a des effets nocifs sur la santé (ce qui n'est pas le cas des IRM). 
Cette promesse a été tenue. Le nombre d'appareils IRM autorisés a augmenté en 2024. Un arrêté royal publié fin mai 2024 a ouvert la voie à l'agrément de 20 appareils supplémentaires (15 en Flandre et 5 en Wallonie), portant le total à plus de 130 en Belgique. Cette répartition a suscité des critiques en Région bruxelloise, aucun appareil supplémentaire n'ayant été octroyé sur le territoire de la capitale.