Dans certaines situations pathologiques spécifiques, il est possible d'obtenir un remboursement des séances de kinésithérapie dans le cadre des « pathologies F – chroniques ». Plusieurs de ces pathologies ont un caractère chronique et peuvent nécessiter un traitement de kinésithérapie intensif durant une période déterminée.
La liste limitative des pathologies chroniques est reprise à l'article 7, §14, 5°, B, de la nomenclature. Les codes de nomenclature à attester sont ceux de l'article 7, § 1, 6°.

Nombre maximum et nomenclature

Dans le cadre d’une pathologie F-chronique, la notification porte sur une période qui court jusqu’à la fin de la deuxième année civile qui suit l’année de la première séance du traitement (ou de la prolongation du traitement).

Durant cette période, et par année civile, voici les remboursements possibles :

  • un maximum de 60 séances (1ère à la 60ème : 563614, 563710, 563813, 563916, 564012, 564631, 564174, 564093, 639656, 639671, 639693, 639715, 639730, 639833, 639774 et 639752) (1),
  • PLUS 20 séances avec un remboursement moins élevé (61ème à la 80ème : 564270, 564292, 564314, 564336, 564351, 564653 et 564373).

(1) Pour le traitement du lymphœdème (pathologie 60), les deux types de séance doivent être prises en compte pour ce maximum.

Si le traitement d'une même situation pathologique durant la même année civile requiert davantage de séances F-chroniques que les 80 séances autorisées, vous avez la possibilité de poursuivre le traitement à partir de la 81ème séance avec des séances au remboursement réduit, sous des codes différents (563651, 563754, 563850, 563953, 564056, 564675, 564130).

Prolongation

Après la fin de la période de la notification F-chronique, le traitement de la même situation pathologique peut être prolongé, moyennant une nouvelle notification. Toutefois, si la période de traitement pour une autre situation pathologique F-chronique est déjà en cours, une prolongation ne sera pas accordée.

Notification

Par situation pathologique, vous devez adresser une notification du traitement F-chronique par courrier personnel au médecin-conseil de la mutualité. L'intervention de l'assurance maladie pour les prestations est due uniquement si le médecin-conseil est en possession d'une notification valide.

Cette notification doit comprendre au moins :

  • les données d’identification du patient
  • vos données d’identification
  • la date du début du traitement
  • le libellé de la situation pathologique traitée
  • la confirmation que vous disposez d’une prescription correcte et que vous avez pris connaissance des standards de soins.

Vous devez introduire la notification avec le formulaire règlementaire (PDF).
Attention : ce formulaire n’est pas valide si le texte est modifié, si des commentaires sont ajoutés ou s'il n'est pas rempli de manière complète.

Demande de séances supplémentaires

Si une nouvelle situation pathologique F-chronique se manifeste au cours d’une année civile de la période notifiée, des séances supplémentaires peuvent être accordées par le médecin-conseil, sur base d’une demande. Celle-ci doit être accompagnée :

  • soit d’un rapport du médecin traitant dans lequel sont décrites les situations pathologiques successives et les dates d’apparition ;
  • soit d’un rapport de votre part avec le relevé des situations pathologiques successives et leurs dates d’apparition. Ce rapport doit être établi sur base des prescriptions médicales des traitements de ces situations pathologiques. Des copies de ces prescriptions doivent accompagner le rapport.

Cette demande doit être accompagnée de la notification pour la nouvelle situation pathologique F.

Le nombre maximal de séances supplémentaires par nouvelle situation pathologique F-chronique est de 60 + 20 séances, valables pour la période restante de l'année civile en cours. Pendant les deux années civiles suivantes, seules 60 + 20 séances peuvent être attestées pour les deux traitements ensemble.

Si la nouvelle situation pathologique est du type courant , la première se manifestant au cours de l’année civile ne doit pas faire l’objet d’une demande (18 séances sont possibles à côté des séances F).

Pour la deuxième situation pathologique courante ou pour une nouvelle situation pathologique F-aiguë , une demande de séances supplémentaires doit être introduite, ainsi que la notification en cas de nouvelle situation pathologique F-aiguë.

Attention : les prestations supplémentaires ne peuvent être portées en compte avant d’avoir été autorisées par le médecin-conseil.

Traitement du lymphœdème

Les conditions médicales pour le remboursement de séances de traitement du lymphœdème en F-chronique (639656, 639671, 639693, 639715, 639730, 639833, 639774 et 639752) sont décrites ci-dessous.

Les critères suivants doivent être remplis pour une notification F-chronique dans le cadre du traitement du lymphœdème.

Pour le traitement d’une atteinte unilatérale au niveau d’un membre (supérieur ou inférieur) pour un lymphœdème post-radiothérapeutique ou postchirurgical :

  • Ou bien une périmétrie effectuée sur l’ensemble du membre ou une volumétrie de la main ou du pied démontre une différence par rapport au membre controlatéral de + 5 %. Ces mesures doivent être effectuées selon les protocoles fixés par l’INAMI.
  • Ou bien une lymphoscintigraphie en trois temps atteste de la gravité du diagnostic avec présence de deux critères mineurs selon la classification lymphoscintigraphique des œdèmes.

Pour le traitement des autres types de lymphœdème :
Une lymphoscintigraphie en trois temps doit attester du diagnostic avec présence de deux critères mineurs selon la classification lymphoscintigraphique des œdèmes.

Note : la périmétrie, la volumétrie, la copie du protocole lymphoscintigraphique ou la prescription de la nécessité clinique de prolonger le traitement doivent se trouver dans le dossier individuel de kinésithérapie.

Une lymphoscintigraphie n’est pas exigée dans deux cas :

  • lorsqu’il s’agit de patients de moins de 14 ans pour lesquels la réalisation d’une lymphoscintigraphie en trois temps n’est pas indiquée ;
  • impossibilité physique motivée de réaliser une lymphoscintigraphie en trois temps.

Un rapport motivé du médecin spécialiste justifiant le diagnostic et la nécessité des soins doit rester à la disposition du médecin-conseil et être mentionné dans le dossier du patient.

Remarque : le lymphœdème cervico-facial ne tombe pas dans la catégorie F-chronique.

Tickets modérateurs

À partir du 1er septembre 2019, le système des honoraires de kinésithérapie est simplifié : les tickets modérateurs de vos patients seront des montants fixes, quel que soit votre honoraire.

Plus d'informations sur le site de l'INAMI

Liens utiles

Cette fiche contient l’information de base nécessaire pour une attestation et une tarification correctes. Les textes réglementaires officiels sur le site de l’INAMI restent bien sûr la source authentique pour la réglementation en vigueur. Vous y trouverez aussi plus de détails.

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