eFact : facturation électronique pour les prestataires
Si vous êtes médecin ou dentiste, vous êtes obligé d’envoyer votre facturation en tiers payant sous format électronique (eFact) depuis le 1e septembre 2025.
Quelle que soit la manière dont vous facturez, vous devrez remettre un document justificatif à votre patient.
Facturer électroniquement : le chemin le plus simple !
Depuis le 1er septembre 2025, vous devez obligatoirement envoyer votre facturation sous format électronique. Quelques exceptions (force majeure) existent néanmoins. Vous devez également remettre un document justificatif à votre patient.
Vidéo: Réalisée par le Collège Intermutualiste National en collaboration avec l'Inami
Facturation électronique (eFact)
Vous pouvez le faire tant pour vos consultations, visites et actes techniques (sauf la prestation 102771 - ouverture du dossier médical global pour les médecins généralistes) et, surtout, selon votre propre timing.
Concrètement, cette facturation transite via un service MyCareNet et est établie suivant les dispositions réglementaires de l’Inami. Vous devez, pour cela, disposer d’un logiciel qui permet de le faire. Consultez la liste des logiciels informatiques agréés par le CIN pour les médecins et les dentistes.
Suite à l’envoi de votre facturation électronique, vous recevez de notre part un fichier de décompte si votre envoi est accepté. Ensuite, dans un second temps, votre paiement. Celui-ci sera effectué dans un délai de maximum 15 jours après réception de votre envoi et en fonction des règles de priorité (date de réception des envois tiers payant, délai de paiement légal) et de la réception des fonds de l’Inami.
Consultation des tarifs (eTar) (uniquement pour les médecins généralistes et dentistes)
Lors du contact avec votre patient, vous pouvez effectuer une consultation des tarifs via MyCareNet.
Le but de cette consultation est de vous aider à établir correctement votre facture. Concrètement, en fonction des informations que vous nous fournirez (codes de nomenclature) et des informations dont nous disposons sur votre patient affilié à la MC, nous vous communiquerons :
- si votre patient a droit au tiers payant ;
- le tarif que vous pouvez facturer par prestation ;
- un engagement de paiement du montant fourni pour autant que les règles de la nomenclature soient respectées (par exemple : délai de renouvellement, cumuls interdits…). Ces règles seront contrôlées par la mutualité lors du traitement de votre envoi de facturation.
Avantages de la facturation électronique
- Procédure plus simple et plus rapide que la procédure papier
- Paiement plus rapide : délai de paiement de maximum 15 jours après réception de votre envoi (au lieu de 30 jours pour les médecins généralistes et 2 mois pour les médecins spécialistes et dentistes). Plus d'informations.
- Traitement de votre facturation sans envoi de papier (facture récapitulative, attestations, justificatifs...)
Facturation électronique : questions fréquentes
En savoir plusMandat multiple
Il est possible pour un prestataire individuel de donner un mandat à plusieurs personnes (un confrère, un secrétaire, un bureau de tarification) pour une période donnée et pour un service.
Actuellement, cette fonctionnalité est disponible uniquement pour MDA (Member Data) et la facturation en tiers-payant.
Vous pouvez vérifier directement sur eMandate quelles sont les configurations possibles en fonction de votre type de profession. Vous pouvez également via eMandate enregistrer tous vos mandats.
