Incapacité de travail
Lors d’une hospitalisation, le choix de séjourner en chambre individuelle, commune ou à deux lits a un impact important sur la facture. Ce choix, le patient doit l'indiquer sur la déclaration d’admission, un document à compléter et signer au moment de l'admission. Ce document précise les conditions financières de l'hôpital.
Publié le: 07 juillet 2023
Par: Joëlle Delvaux (avec le Service social de la MC)
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Photo: © AdobeStock
Lors de l’admission, l’hôpital doit faire signer une déclaration d’admission au patient. Cette déclaration a pour objectif d’informer le patient sur les conditions financières de l’hôpital et de lui permettre de faire un choix éclairé, en toute connaissance de cause. La déclaration d’admission est établie en deux exemplaires dont un exemplaire est remis au patient.
Cette déclaration doit permettre au patient de mieux identifier les différents éléments qui auront un impact plus ou moins important sur la facture finale. Concrètement, le patient doit y indiquer son choix de chambre.
La déclaration fournit aussi des informations sur les frais de séjour, les frais pharmaceutiques, les tarifs des services et produits divers. Elle précise aussi si le patient a versé un acompte lors de son admission, dont le montant sera déduit lors de la facturation finale.
Il arrive que l’hôpital ne puisse répondre à la demande exprimée dans la déclaration d’admission pour des raisons de disponibilités.
Dans ce cas, aucun supplément d’honoraires ou de chambre ne peut lui être facturé. Il est important de souligner que seul le médecin responsable de l’admission à l’hôpital peut déterminer, au moment de l’entrée ou au cours du séjour, si l’état de santé du patient justifie ce choix. Une attestation du médecin traitant ne suffit pas.
Si le patient est admis à l'hôpital en urgence, la déclaration d'admission pourra être signé par son représentant légal ou, plus tard, par le patient lui-même quand son état de santé le permettra.
Lorsqu’un enfant est admis à l’hôpital et qu’un des parents souhaite rester à ses côtés en tant que parent accompagnant, la déclaration d'admission permet d’indiquer si le parent souhaite une prise en charge de l'enfant au tarif légal ou s’il préfère une admission en chambre individuelle.
Dans le premier cas, l'admission se fait alors en chambre commune ou à deux lits.
Dans le cas du choix d'une chambre individuelle, tout médecin intervenant dans le traitement peut facturer des suppléments d’honoraires. Mais aucun supplément de chambre ne peut être facturé (contrairement à l'hospitalisation d’un patient adulte qui opte pour une chambre individuelle).
Quel que soit le type de chambre, des frais d’hébergement peuvent être facturés pour les parents (repas...).
Les montants liés à l’hospitalisation ne doivent jamais être payés directement au médecin. Tous les frais et suppléments sont facturés par l’hôpital. Il est conseillé de conserver la déclaration d’admission pendant deux ans, celle-ci pouvant servir en cas de contestation de la facture. Depuis 2002, la Belgique dispose d’une loi qui définit clairement les droits du patient et établit les bases d'une relation bonne et durable entre le patient et le soignant.