Incapacité de travail
En Belgique, 800.000 personnes apportent leur aide à un conjoint malade, un enfant porteur d’un handicap ou un voisin en perte d’autonomie. Les aidants proches peuvent s’adresser à leur mutualité pour obtenir une reconnaissance de ce statut, à certaines conditions.
Publié le: 03 septembre 2020
Par: Service social de la MC
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Photo: © iStock
Les asbl Aidants proches et la MC plaidaient depuis plusieurs années en faveur de la reconnaissance des personnes qui consacrent du temps à l’aide d’un proche dans sa vie quotidienne, dans le suivi de sa santé et/ou dans ses démarches administratives.
Ce statut a été obtenu en septembre 2020.
Il existe deux types de reconnaissance :
Des conditions différentes s’appliquent aux deux types de reconnaissance, tant pour l’aidant que pour la personne aidée. Les adultes et les mineurs peuvent bénéficier de ces deux reconnaissances.
L’aidant proche doit répondre aux conditions suivantes :
Outre le critère de résidence permanente et effective en Belgique, la personne aidée doit :
Pour cette reconnaissance, les conditions sont plus strictes. En plus des critères en vigueur pour la reconnaissance générale, l’aidant proche doit fournir une assistance d'au moins 50 heures par mois ou 600 heures par an. Le temps consacré à la formation aux soins (manutention) et au soutien de l’aidant (groupes de parole) est comptabilisé.
La personne aidée doit également répondre à des critères médicaux.
Si elle est âgée de moins de 21 ans, elle doit avoir droit à des allocations familiales majorées ou avoir une reconnaissance de handicap avec un score d’au moins 12 points dans les 3 piliers d’évaluation ou d’au moins 6 points dans le 3e pilier (conséquences de l’affection sur l’entourage familial).
Si elle est âgée de plus de 21 ans, elle est automatiquement considérée comme personne aidée dans les situations suivantes :
La demande de reconnaissance doit être introduite par l’aidant proche auprès de sa mutualité.
L’aidant proche et la personne aidée complètent et signent le formulaire "Déclaration sur l'honneur pour la reconnaissance en tant qu’aidant proche " et le transmettent à la mutualité de l’aidant proche dans les 30 jours suivant sa signature. Si la mutualité accepte la demande, l’aidant proche est reconnu à partir de la date de signature de la déclaration sur l'honneur et reçoit une attestation.
La reconnaissance de la qualité d'aidant proche prend fin :
Tout changement qui met fin à la reconnaissance doit être signalé à la mutualité.
Bon à savoir : au cours de la même période, la mutualité peut reconnaître jusqu'à trois aidants proches par personne aidée.
Si vous êtes reconnu en tant qu'aidant proche avec octroi d’un droit social, vous pouvez demander un congé pour aidants proches. Par personne aidée, le congé peut être pris pour une durée de :
- maximum 3 mois (fractionnable par mois) pour une interruption complète,
- maximum 6 mois (fractionnable par mois) pour une interruption partielle à mi-temps ou d'un cinquième.
Si vous vous occupez d'un proche tout en percevant des indemnités d’incapacité de travail ou de maternité, vous devez demander l'autorisation au médecin-conseil de votre mutualité. Il déterminera si votre état de santé vous permet d’aider un proche.
Les salariés et les fonctionnaires peuvent demander un congé auprès de leur employeur par écrit au moins sept jours à l'avance. Les personnes ayant rempli le formulaire de déclaration sur l'honneur doivent contacter l'Onem pour obtenir une allocation d'interruption dont le montant est identique à celui octroyé dans le cadre du congé pour assistance médicale. En cas d'interruption complète, l'allocation s'élève à 1.017,77 € bruts par mois (montant valable depuis le 1er mai 2024, indexable).