Remboursement des soins de santé pour les réfugiés ukrainiens
Le Conseil de l’Union Européenne a mis en place une protection temporaire pour accueillir les réfugiés ukrainiens sur son territoire. En Belgique, l’INAMI a décidé de leur donner le droit au remboursement des soins de santé.
Concrètement, les réfugiés ukrainiens sous protection temporaire peuvent s’inscrire gratuitement auprès d'une mutualité. Ils seront inscrits en tant que résidents belges (REB) et bénéficieront de l’intervention majorée.
Pour s'inscrire sous ce statut de protection temporaire, ils doivent remettre à la mutualité un des documents suivants :
- une attestation de protection temporaire de l’Office des étrangers
- une preuve d’enregistrement auprès de l’Office des étrangers (fournie dans l’attente d’une attestation de protection temporaire)
Remarque : la carte A ou le document “annexe 15” (délivré dans l’attente de la carte A) ne suffisent pas pour bénéficier des mesures exceptionnelles d’inscription sous protection temporaire. Ces documents seuls permettent aussi de s’inscrire à la mutualité, mais sous d’autres conditions.
Il est possible sous certaines conditions d'inscrire une personne sous protection temporaire à charge d’une autre personne également sous protection temporaire (elle-même inscrite en tant que titulaire).
Par contre, une personne sous protection temporaire ne peut pas être inscrite à charge d’un membre de la famille qui l’accueille.