Convention dialyse

• Pourquoi une nouvelle convention ?
• Quelles sont les différentes formes de dialyse ?
• Quelles sont les interventions forfaitaires ?
• Quels sont les honoraires médicaux ?
• La combinaison honoraire et forfait est-elle possible ?
• Quels coûts sont couverts par les honoraires et forfaits ?
• Comment se passe la facturation aux mutualités ?
• Quels sont les coûts pour le patient ?
• Quelles informations/obligations vis-à-vis du patient ?
• Quels sont les centres de dialyse concernés ?

Cette convention revoit le financement de la dialyse chronique.

Elle a été conclue entre le Comité de l’assurance et les hôpitaux qui disposent d’un centre de dialyse agréé.

Pour les différentes formes de dialyse, l'intervention sera accordée sous la forme :

• de forfaits pour les hôpitaux
• d’honoraires pour les médecins.

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La nouvelle convention prévoit :

• l'hémodialyse chronique en milieu hospitalier
• l'hémodialyse chronique à domicile
• l'hémodialyse chronique dans un service collectif d'autodialyse
• la dialyse péritonéale chronique à domicile
• la dialyse pédiatrique

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En fonction de la forme de dialyse, les forfaits suivants sont prévus par la convention :

Il n’y a pas de frais pour le patient, excepté des frais liés à des dégâts sur le matériel suite à la négligence du patient.

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La convention prévoit un honoraire médical par jour/séance, lié à la forme de dialyse :

Il n’y a pas de frais pour le patient.

Le patient reçoit une intervention pour les coûts engendrés par la dialyse à domicile, à savoir l'augmentation de la consommation d'eau et d'électricité, et de l'utilisation du téléphone. Cette intervention est un montant forfaitaire de 6,49 € par hémodialyse ou de 0,59 € par jour de dialyse péritonéale. Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne « suppléments »).

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Cette combinaison est possible dans les cas suivants :

Pour les situations 767826 et 76784, l’honoraire du médecin est couvert par l’honoraire de surveillance dans l’hôpital.

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Les interventions (honoraires et forfaits) couvrent les frais suivants :

Pour l’hémodialyse à l’hôpital ou dans un centre collectif d’autodialyse

• les coûts de bâtiment, locaux et leur équipement permanent
• les coûts pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments (mobilier, électricité, chauffage, eau, nettoyage...)
• les coûts de personnel médical et paramédical
• l'équipement et les accessoires médicaux, y compris le matériel médical de réserve
• les produits de consommation nécessaires pour la dialyse (y compris les filtres), les liquides de rinçage, les médicaments et les accessoires ainsi que les produits nécessaires pour la connexion et la déconnexion de l'appareil
• les coûts informatiques et administratifs
• les frais de traitement des déchets
• le repas du patient et le linge de lit

Pour l’hémodialyse à domicile et pour la dialyse péritonéale

• l'amortissement des frais d'équipement pour la réalisation des travaux indispensables d'adaptation de la maison et les conduites d'eau et d'électricité, le téléphone, l'installation, l'entretien, la réparation ou l'adaptation en fonction de l'évolution de la technique de l'unité de dialyse
• en cas d'assistance par un infirmier : l'indemnité de déplacement de l'infirmier à domicile et son assistance à domicile
• en cas de dialyse péritonéale à domicile avec échange continu de dialysat via un système de pompe : le coût du dialysat et de l'utilisation de la pompe
• les coûts supportés par le patient suite à la dialyse à domicile (augmentation de la consommation d'eau, d'électricité et du téléphone) : montant forfaitaire de 6,44 euros par hémodialyse ou de 4,08 euros par semaine de dialyse péritonéale. Ces coûts seront payés au patient.

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L’hôpital facture les montants d’honoraires et d’intervention forfaitaire via la facturation mensuelle aux mutualités.

Infos complémentaires :

• En cas de dialyse effectuée la nuit, la prestation doit être attestée le jour du début de la dialyse.
• La dialyse via hémofiltration et la dialyse via ultrafiltration sont assimilées à l’hémodialyse.
• Les honoraires et les forfaits sont remboursés par jour ou par séance. Cela signifie que seule une prestation de dialyse peut être facturée par jour.
• L’honoraire pour l’hémodialyse en hôpital (470293 470304 470315 470326 470890 ou 470901) ne peut pas être cumulé le même jour avec l’honoraire de surveillance.

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Aucun frais ne peut être facturé au patient pour sa dialyse, sauf lorsque celle-ci découle d’un dommage de matériel suite à une négligence de sa part.

Pour la dialyse à domicile, le patient reçoit une intervention forfaitaire de l’hôpital pour ses coûts liés à une consommation plus importante d'eau, d'électricité et de téléphone.

• 6,44 euros/hémodialyse
• 4,08 euros/semaine de dialyse péritonéale.

Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne « suppléments »). Le patient reçoit le montant de l’hôpital, étant donné que cette intervention est comprise dans le montant forfaitaire payé à l’hôpital pour la dialyse.

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Lorsque le diagnostic d'insuffisance rénale chronique a été posé, le patient doit immédiatement être incité à s'inscrire dans le trajet de soins pour insuffisance rénale.

Il sera informé par son médecin sur :

• les formes de dialyse possibles en fonction de sa situation
• la possibilité de traitement conservateur/palliatif et de transplantation
• l'option la plus indiquée, en concertation avec son médecin, suivant les indications et les contre-indications tant médicales que socio-économiques

Les patients qui entrent en ligne de compte pour une transplantation sont inscrits sur la liste de transplantation auprès de l'organisme agréé d'allocation d'organes d'origine humaine (AR du 27 janvier 2012).

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