En quelques questions, vous trouverez toutes les informations utiles concernant la convention dialyse chronique en vigueur depuis le 1er août 2016.

Pourquoi une nouvelle convention ?

Cette convention revoit le financement de la dialyse chronique.

Elle a été conclue entre le Comité de l’assurance et les hôpitaux qui disposent d’un centre de dialyse agréé.

Pour les différentes formes de dialyse, l'intervention sera accordée sous la forme :

  • de forfaits pour les hôpitaux
  • d’honoraires pour les médecins.

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Quelles sont les différentes formes de dialyse ?

La nouvelle convention prévoit :

  • l'hémodialyse chronique en milieu hospitalier
  • l'hémodialyse chronique à domicile
  • l'hémodialyse chronique dans un service collectif d'autodialyse
  • la dialyse péritonéale chronique à domicile
  • la dialyse pédiatrique

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Quelles sont les interventions forfaitaires?

En fonction de la forme de dialyse, les forfaits suivants sont prévus par la convention :

CodesLibellésMontants
(tarif : 01/01/2020)
767594Hémodialyse ambulatoire en hôpital246,55 €*
767616Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit246,55 €
767631Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants424,16 €
767686Hémodialyse d'enfants hospitalisés ailleurs424,16 €
767723Hémodialyse d’enfants hospitalisés dans le même hôpital212,08 €
767664Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs246,55 €
767701Hémodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital123,27 €
767734Hémodialyse à domicile183,03 €
767756Autodialyse206,77 €
767782Autodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital123,27 €
767804Autodialyse patients hospitalisés ailleurs206,77 €
767815 - 767826Dialyse péritonéale à domicile102,25 €
767830 - 767841Dialyse péritonéale à domicile enfants102,25 €
767955 - 767966Hémodialyse Self-Care183,03 €

(*) Des prix réduits sont appliqués pour l'hôpital 710015 au  01-01-2020 = 223,72 €.

Il n’y a pas de frais pour le patient, excepté des frais liés à des dégâts sur le matériel suite à la négligence du patient.

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Quels sont les honoraires médicaux?

La convention prévoit un honoraire médical par jour/séance, lié à la forme de dialyse :

CodesLibellésMontants
(tarif : 01/01/2020)
470293 - 470304Hémodialyse en hôpital143,96 €*
470330 - 470341Autodialyse111,15 €
470352Dialyse à domicile111,15 €
470315 - 470326Dialyse de nuit en hôpital111,15 €
470875Dialyse péritonéale47,63 €
470890 - 470901Enfant - hémodialyse (en hôpital)343,66 €
470912Enfants dialyse péritonéale47,63 €
470934 - 470945Hémodialyse Self-Care111,15 €

(*) Des prix réduits sont appliqués pour l'hôpital 710015 25 au 01-01-2020 = 130,64 €.


Il n’y a pas de frais pour le patient.
Le patient reçoit une intervention pour les coûts engendrés par la dialyse à domicile, à savoir l'augmentation de la consommation d'eau et d'électricité, et de l'utilisation du téléphone. Cette intervention est un montant forfaitaire de 6,49 € par hémodialyse ou de 0,59 € par jour de dialyse péritonéale. Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne « suppléments »).


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La combinaison honoraire et forfait est-elle possible ?

Cette combinaison est possible dans les cas suivants :


Honoraire code

A

Honoraire code

H

Libellé

Forfait code

A

Forfait code

H

Libellé

470293

 

Hémodialyse en hôpital (ambulatoire)

767594

 

Hémodialyse en hôpital (ambulatoire)

470304

Hémodialyse en hôpital (hospitalisation)

 

767701

 

 

Hémodialyse dans le même hôpital (hospitalisation)

 

767664

Hémodialyse ailleurs (hospitalisation)

470315

 

Dialyse de nuit en hôpital (ambulatoire)

767616

 

Hémodialyse de nuit en hôpital (ambulatoire)

470326

Dialyse de nuit en hôpital (hospitalisation)

 

767701


Hémodialyse dans le même hôpital (hospitalisation)

 

767664

Hémodialyse dans un autre hôpital (hospitalisation)

470352

 

Dialyse à domicile

767734

 

Hémodialyse à domicile (ambulatoire)

470330

 

Autodialyse (ambulatoire)

767756

 

Autodialyse (ambulatoire)

470341

Autodialyse (hospitalisation)

 

767782

 

Autodialyse dans le même hôpital (hospitalisation)

 

767804

Autodialyse dans un autre hôpital (hospitalisation)

470875

 

Dialyse péritonéale (ambulatoire)

767815

 

Dialyse péritonéale à domicile (ambulatoire)

Couvert par

la surveillance


 

767826

Dialyse péritonéale à domicile (pendant période d’hospitalisation)

470890

 

Enfant : hémodialyse (en hôpital) (ambulatoire)

767631

 

Enfant : hémodialyse (ambulatoire)

470901

Enfant : hémodialyse (hospitalisation)

 

767723

 

Enfant : hémodialyse enfant dans le même hôpital (hospitalisation)

 

767686

Enfant : hémodialyse ailleurs (hospitalisation)

470912 

 

Enfant : dialyse péritonéale(ambulatoire)

767830

 

Enfant : dialyse péritonéale (ambulatoire)

        Couvert par

la surveillance


 

767841

Enfant : dialyse péritonéale(pendant période d’hospitalisation)

Pour les situations 767826 et 76784, l’honoraire du médecin est couvert par l’honoraire de surveillance dans l’hôpital.

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Quels coûts sont couverts par les honoraires et forfaits?

Les interventions (honoraires et forfaits) couvrent les frais suivants :


Pour l’hémodialyse à l’hôpital ou dans un centre collectif d’autodialyse

  • les coûts de bâtiment, locaux et leur équipement permanent
  • les coûts pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments (mobilier, électricité, chauffage, eau, nettoyage...)
  • les coûts de personnel médical et paramédical
  • l'équipement et les accessoires médicaux, y compris le matériel médical de réserve
  • les produits de consommation nécessaires pour la dialyse (y compris les filtres), les liquides de rinçage, les médicaments et les accessoires ainsi que les produits nécessaires pour la connexion et la déconnexion de l'appareil
  • les coûts informatiques et administratifs
  • les frais de traitement des déchets
  • le repas du patient et le linge de lit

Pour l’hémodialyse à domicile et pour la dialyse péritonéale

  • l'amortissement des frais d'équipement pour la réalisation des travaux indispensables d'adaptation de la maison et les conduites d'eau et d'électricité, le téléphone, l'installation, l'entretien, la réparation ou l'adaptation en fonction de l'évolution de la technique de l'unité de dialyse
  • en cas d'assistance par un infirmier : l'indemnité de déplacement de l'infirmier à domicile et son assistance à domicile
  • en cas de dialyse péritonéale à domicile avec échange continu de dialysat via un système de pompe : le coût du dialysat et de l'utilisation de la pompe
  • les coûts supportés par le patient suite à la dialyse à domicile (augmentation de la consommation d'eau, d'électricité et du téléphone) : montant forfaitaire de 6,44 euros par hémodialyse ou de 4,08 euros par semaine de dialyse péritonéale. Ces coûts seront payés au patient.

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Comment se passe la facturation aux mutualités ?

L’hôpital facture les montants d’honoraires et d’intervention forfaitaire via la facturation mensuelle aux mutualités.

Infos complémentaires :

  • En cas de dialyse effectuée la nuit, la prestation doit être attestée le jour du début de la dialyse.
  • La dialyse via hémofiltration et la dialyse via ultrafiltration sont assimilées à l’hémodialyse.
  • Les honoraires et les forfaits sont remboursés par jour ou par séance. Cela signifie que seule une prestation de dialyse peut être facturée par jour.
  • L’honoraire pour l’hémodialyse en hôpital (470293 470304 470315 470326 470890 ou 470901) ne peut pas être cumulé le même jour avec l’honoraire de surveillance.

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Quels sont les coûts pour le patient ?

Aucun frais ne peut être facturé au patient pour sa dialyse, sauf lorsque celle-ci découle d’un dommage de matériel suite à une négligence de sa part.

Pour la dialyse à domicile, le patient reçoit une intervention forfaitaire de l’hôpital pour ses coûts liés à une consommation plus importante d'eau, d'électricité et de téléphone.

  • 6,44 euros/hémodialyse
  • 4,08 euros/semaine de dialyse péritonéale.

Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne « suppléments »). Le patient reçoit le montant de l’hôpital, étant donné que cette intervention est comprise dans le montant forfaitaire payé à l’hôpital pour la dialyse.

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Quelles informations/obligations vis-à-vis du patient ?

Lorsque le diagnostic d'insuffisance rénale chronique a été posé, le patient doit immédiatement être incité à s'inscrire dans le trajet de soins pour insuffisance rénale.

Il sera informé par son médecin sur :

  • les formes de dialyse possibles en fonction de sa situation
  • la possibilité de traitement conservateur/palliatif et de transplantation
  • l'option la plus indiquée, en concertation avec son médecin, suivant les indications et les contre-indications tant médicales que socio-économiques

Les patients qui entrent en ligne de compte pour une transplantation sont inscrits sur la liste de transplantation auprès de l'organisme agréé d'allocation d'organes d'origine humaine (AR du 27 janvier 2012).

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Quels sont les centres de dialyse concernés?

CentreCodes forfaitCodes honoraires
561 (centre d’hémodialyse chronique)767594 - 767616 - 767701 - 767664470293 à 470326
562 (centre d’hémodialyse chronique pédiatrique)767631 - 767723 - 767686470890 - 470901
563 (centre de dialyse à domicile)767734470352
564 (centre de dialyse péritonéale ambulatoire)767815 - 767826 - 767830 - 767841470875 et 470912
565 t/m 569 (centre d’autodialyse collective)767756 - 767782 - 767804470330 - 470341

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