Dans cette convention, les patients diabétiques apprennent à gérer leur diabète, son traitement et le régime nécessaire. À côté du test de piqûre au doigt, il existe la possibilité de mesurer la glycémie via une mesure par capteur.
Grâce à ce système, les patients ne doivent plus se piquer pour mesurer leur glycémie.
- Ils collent simplement, sur leur avant-bras, un gros patch jaunâtre (capteur) avec, en son centre, une petite aiguille qui atteint le liquide sous-cutané.
- Un appareil de mesure est tenu à quelques centimètres du capteur et permet à la glycémie de s'afficher, avec un indicateur de tendance.
- Ces patches durent en moyenne 14 jours.
Le système est confortable et offre beaucoup de possibilités (par exemple, la tendance est visible). Sa précision a été démontrée.
Des forfaits journaliers sont facturés aux Organismes Assureurs. Les patients sont classés en groupes A, B et C.
- Les patients du groupe A ne payent aucun supplément.
- Les patients du groupe B ayent 2,52 € par jour.
- Les patients du groupe C payent 3,49 € par jour.
Les suppléments ne pourront être facturés que pour les patients des groupes B et C qui ont effectivement opté pour cette nouvelle méthode de mesure.
Si un patient perd l'équipement, il peut l’acheter auprès d’un centre conventionné au prix public de 59,90 €.
Les bénéficiaires pour cette convention sont tous les patients atteints de diabète sucré
- avec 2 injections d'insuline ou plus par 24h
- ou une injection d'insuline par 24h en combinaison avec d'autres antidiabétiques injectables
Les autres patients diabétiques seront désormais exclusivement pris en charge via un trajet de soins.
Un dossier médical global est obligatoire pour tous les patients, quel que soit le groupe (A, B ou C) auquel ils appartiennent.
Cette convention est destinée aux patients diabétiques adultes (minimum 16 ans).
Les documents suivants sont nécessaires :
- déclaration du patient avec l’engagement de suivre le programme de soins multidisciplinaire prescrit
- la prescription médicale signée par le médecin responsable ou par un endocrino-diabétologue de l’équipe.
Le médecin-conseil de la mutualité donne un accord pour un an maximum.
Les forfaits journaliers peuvent être facturés à l’aide des codes suivants :
| Méthode "piqûre au doigt" | Méthode "capteur" | |
|---|---|---|
| Groupe A | 788756 | 788771 |
| Groupe B | 788793 | 788815 |
| Groupe C | 788830 | 788852 |
La convention diabète pour les enfants est entrée en vigueur le 1er août 2016. À part quelques dispositions propres (par exemple : tarifs, groupes), elle suit, dans les grandes lignes, les principes de la convention adultes.
Cette convention revoit le financement de la dialyse chronique. Elle a été conclue entre le Comité de l’assurance et les hôpitaux qui disposent d’un centre de dialyse agréé.
Pour les différentes formes de dialyse, l'intervention sera accordée sous la forme :
- de forfaits pour les hôpitaux
- d’honoraires pour les médecins.
La nouvelle convention prévoit :
- l'hémodialyse chronique en milieu hospitalier
- l'hémodialyse chronique à domicile
- l'hémodialyse chronique dans un service collectif d'autodialyse
- la dialyse péritonéale chronique à domicile
- la dialyse pédiatrique
En fonction de la forme de dialyse, les forfaits suivants sont prévus par la convention :
| Codes | Libellés | Montants (tarif : 01/01/2021) |
|---|---|---|
| 767594 | Hémodialyse ambulatoire en hôpital | 249,04 € |
| 767616 | Hémodialyse ambulatoire en hôpital pendant la nuit | 249,04 € |
| 767631 | Hémodialyse ambulatoire en hôpital enfants | 428,44 € |
| 767686 | Hémodialyse d'enfants hospitalisés ailleurs | 428,44 € |
| 767723 | Hémodialyse d’enfants hospitalisés dans le même hôpital | 214,22 € |
| 767664 | Hémodialyse patients hospitalisés ailleurs | 249,04 € |
| 767701 | Hémodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital | 124,52 € |
| 767734 | Hémodialyse à domicile | 184,88 € |
| 767756 | Autodialyse | 208,86 € |
| 767782 | Autodialyse patients hospitalisés dans le même hôpital | 124,52 € |
| 767804 | Autodialyse patients hospitalisés ailleurs | 208,86 € |
| 767815 - 767826 | Dialyse péritonéale à domicile | 103,28 € |
| 767830 - 767841 | Dialyse péritonéale à domicile enfants | 103,28 € |
| 767955 - 767966 | Hémodialyse Self-Care | 184,88 € |
Il n’y a pas de frais pour le patient, excepté des frais liés à des dégâts sur le matériel suite à la négligence du patient.
La convention prévoit un honoraire médical par jour/séance, lié à la forme de dialyse :
| Codes | Libellés | Montants (tarif : 01/01/2021) |
|---|---|---|
| 470293 - 470304 | Hémodialyse en hôpital | 145,41 € |
| 470330 - 470341 | Autodialyse | 112,27 € |
| 470352 | Dialyse à domicile | 112,27 € |
| 470315 - 470326 | Dialyse de nuit en hôpital | 112,27 € |
| 470875 | Dialyse péritonéale | 48,11 € |
| 470890 - 470901 | Enfant - hémodialyse (en hôpital) | 347,13 € |
| 470912 | Enfants dialyse péritonéale | 48,11 € |
| 470934 - 470945 | Hémodialyse Self-Care | 112,27 € |
Il n’y a pas de frais pour le patient.
Le patient reçoit une intervention pour les coûts engendrés par la dialyse à domicile, à savoir l'augmentation de la consommation d'eau et d'électricité, et de l'utilisation du téléphone. Cette intervention est un montant forfaitaire de 6,49 € par hémodialyse ou de 0,59 € par jour de dialyse péritonéale. Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne "suppléments").
Cette combinaison est possible dans les cas suivants :
| Honoraire code A | Honoraire code H | Libellé | Forfait code A | Forfait code H | Libellé |
|---|---|---|---|---|---|
470293 |
| Hémodialyse en hôpital (ambulatoire) | 767594 |
| Hémodialyse en hôpital (ambulatoire) |
470304 | Hémodialyse en hôpital (hospitalisation) |
| 767701
| Hémodialyse dans le même hôpital (hospitalisation) | |
| 767664 | Hémodialyse ailleurs (hospitalisation) | |||
470315 |
| Dialyse de nuit en hôpital (ambulatoire) | 767616 |
| Hémodialyse de nuit en hôpital (ambulatoire) |
470326 | Dialyse de nuit en hôpital (hospitalisation) |
| 767701
| Hémodialyse dans le même hôpital (hospitalisation) | |
| 767664 | Hémodialyse dans un autre hôpital (hospitalisation) | |||
470352 |
| Dialyse à domicile | 767734 |
| Hémodialyse à domicile (ambulatoire) |
470330 |
| Autodialyse (ambulatoire) | 767756 |
| Autodialyse (ambulatoire) |
470341 | Autodialyse (hospitalisation) |
| 767782
| Autodialyse dans le même hôpital (hospitalisation) | |
| 767804 | Autodialyse dans un autre hôpital (hospitalisation) | |||
470875 |
| Dialyse péritonéale (ambulatoire) | 767815 |
| Dialyse péritonéale à domicile (ambulatoire) |
Couvert par la surveillance |
|
| 767826 | Dialyse péritonéale à domicile (pendant période d’hospitalisation) | |
470890 |
| Enfant : hémodialyse (en hôpital) (ambulatoire) | 767631 |
| Enfant : hémodialyse (ambulatoire) |
| 470901 | Enfant : hémodialyse (hospitalisation) | 767723
| Enfant : hémodialyse enfant dans le même hôpital (hospitalisation) | ||
| 767686 | Enfant : hémodialyse ailleurs (hospitalisation) | ||||
| 470912 | Enfant : dialyse péritonéale(ambulatoire) | 767830 | Enfant : dialyse péritonéale (ambulatoire) | ||
Couvert par la surveillance | 767841 | Enfant : dialyse péritonéale(pendant période d’hospitalisation) | |||
Pour les situations 767826 et 76784, l’honoraire du médecin est couvert par l’honoraire de surveillance dans l’hôpital.
Les interventions (honoraires et forfaits) couvrent les frais suivants :
Pour l’hémodialyse à l’hôpital ou dans un centre collectif d’autodialyse
- les coûts de bâtiment, locaux et leur équipement permanent
- les coûts pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments (mobilier, électricité, chauffage, eau, nettoyage...)
- les coûts de personnel médical et paramédical
- l'équipement et les accessoires médicaux, y compris le matériel médical de réserve
- les produits de consommation nécessaires pour la dialyse (y compris les filtres), les liquides de rinçage, les médicaments et les accessoires ainsi que les produits nécessaires pour la connexion et la déconnexion de l'appareil
- les coûts informatiques et administratifs
- les frais de traitement des déchets
- le repas du patient et le linge de lit
Pour l’hémodialyse à domicile et pour la dialyse péritonéale
- l'amortissement des frais d'équipement pour la réalisation des travaux indispensables d'adaptation de la maison et les conduites d'eau et d'électricité, le téléphone, l'installation, l'entretien, la réparation ou l'adaptation en fonction de l'évolution de la technique de l'unité de dialyse
- en cas d'assistance par un infirmier : l'indemnité de déplacement de l'infirmier à domicile et son assistance à domicile
- en cas de dialyse péritonéale à domicile avec échange continu de dialysat via un système de pompe : le coût du dialysat et de l'utilisation de la pompe
- les coûts supportés par le patient suite à la dialyse à domicile (augmentation de la consommation d'eau, d'électricité et du téléphone) : montant forfaitaire de 6,44 € par hémodialyse ou de 4,08 € par semaine de dialyse péritonéale. Ces coûts seront payés au patient.
L’hôpital facture les montants d’honoraires et d’intervention forfaitaire via la facturation mensuelle aux mutualités.
Infos complémentaires
- En cas de dialyse effectuée la nuit, la prestation doit être attestée le jour du début de la dialyse.
- La dialyse via hémofiltration et la dialyse via ultrafiltration sont assimilées à l’hémodialyse.
- Les honoraires et les forfaits sont remboursés par jour ou par séance. Cela signifie que seule une prestation de dialyse peut être facturée par jour.
- L’honoraire pour l’hémodialyse en hôpital (470293 470304 470315 470326 470890 ou 470901) ne peut pas être cumulé le même jour avec l’honoraire de surveillance.
Aucun frais ne peut être facturé au patient pour sa dialyse, sauf lorsque celle-ci découle d’un dommage de matériel suite à une négligence de sa part.
Pour la dialyse à domicile, le patient reçoit une intervention forfaitaire de l’hôpital pour ses coûts liés à une consommation plus importante d'eau, d'électricité et de téléphone.
- 6,44 €/hémodialyse
- 4,08 €/semaine de dialyse péritonéale.
Ces montants sont réglés via la facture patient (en négatif dans la colonne "suppléments"). Le patient reçoit le montant de l’hôpital, étant donné que cette intervention est comprise dans le montant forfaitaire payé à l’hôpital pour la dialyse.
Lorsque le diagnostic d'insuffisance rénale chronique a été posé, le patient doit immédiatement être incité à s'inscrire dans le trajet de soins pour insuffisance rénale.
Il sera informé par son médecin sur :
- les formes de dialyse possibles en fonction de sa situation
- la possibilité de traitement conservateur/palliatif et de transplantation
- l'option la plus indiquée, en concertation avec son médecin, suivant les indications et les contre-indications tant médicales que socio-économiques
Les patients qui entrent en ligne de compte pour une transplantation sont inscrits sur la liste de transplantation auprès de l'organisme agréé d'allocation d'organes d'origine humaine (AR du 27 janvier 2012).
| Centre | Codes forfait | Codes honoraires |
|---|---|---|
| 561 (centre d’hémodialyse chronique) | 767594 - 767616 - 767701 - 767664 | 470293 à 470326 |
| 562 (centre d’hémodialyse chronique pédiatrique) | 767631 - 767723 - 767686 | 470890 - 470901 |
| 563 (centre de dialyse à domicile) | 767734 | 470352 |
| 564 (centre de dialyse péritonéale ambulatoire) | 767815 - 767826 - 767830 - 767841 | 470875 et 470912 |
| 565 t/m 569 (centre d’autodialyse collective) |
Remboursements kiné
Deux consultations kiné le même jour ?
Il peut arriver qu’un patient ait une séance de kiné, de revalidation ou de physiothérapie dans votre hôpital, et que, le même jour, il prévoit une deuxième séance chez son kiné habituel hors de l’hôpital. Ceci peut poser problème car, dans certains cas, la 2e séance n’est pas remboursée même s’il s’agit d’un traitement pour une autre affection.
Afin d’éviter de mauvaises surprises à votre patient ainsi qu’à votre hôpital, il vaut mieux lui conseiller de répartir ses traitements sur plusieurs jours. Nous vous proposons une affiche que vous pouvez afficher dans la salle d’attente. N’hésitez pas à l’imprimer et y apposer votre logo.
