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Mesures d’économie 1er avril 2015

À la demande du Gouvernement, la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs (CRIDMI) tente de voir comment faire baisser la base de remboursement et le volume des implants et dispositifs médicaux invasifs. L’objectif étant de réaliser une économie structurelle de 25 millions d’euros sur une base annuelle (18,75 millions d’euros à partir du 1er avril 2015) pour l’assurance maladie.

À la demande du Gouvernement, la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs (CRIDMI) tente de voir comment faire baisser la base de remboursement et le volume des implants et dispositifs médicaux invasifs. L’objectif étant de réaliser une économie structurelle de 25 millions d’euros sur une base annuelle (18,75 millions d’euros à partir du 1er avril 2015) pour l’assurance maladie.

Mesures non linéaires

La commission a proposé des mesures non-linéaires qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2015.

Outre le coût des dispositifs, la commission s’est également penchée sur les volumes. Une grande partie des économies se concentre de ce fait sur les implants et dispositifs médicaux présentant des volumes conséquents.

Ces économies ciblées ont une incidence limitée sur la charge administrative des pharmaciens hospitaliers, de l’industrie et de l’administration.

Modifications

Les mesures renferment notamment les modifications suivantes :

  • adaptation du remboursement au prix réel appliqué sur le terrain ;
  • abaissement de la base de remboursement dans un premier temps ;
  • adaptation structurelle plus poussée dans un second temps, en tenant compte de l’efficacité prouvée des techniques ;
  • si possible : une simplification administrative.

Aucune de ces mesures n’a d’incidence pour le patient.

Domaines concernés

  • Implants de la colonne vertébrale
  • Cranioplastie
  • Dilatation coronaire et stents
  • Cathéters d’ablation
  • Filets implantables pour prolapsus
  • Endoprothèses
  • Neurostimulation en cas de douleur

La deuxième phase devrait débuter le 1er septembre 2015.

Voir aussi