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Kinésithérapeutes : traitements courants

Les prestations de kinésithérapie courantes sont celles destinées au traitement de pathologies qui ne tombent pas sous :

  • les pathologies lourdes,
  • les listes F,
  • la kinésithérapie périnatale spécifique,
  • les patients palliatifs à domicile,
  • ou la séance lors d’une hospitalisation de jour.

Il s’agit des prestations de l’ art. 7, § 1, 1° de la nomenclature.
Les règles d’application se trouvent dans l’article 7, § 10.

Nombre maximum et nomenclature

Par année civile et pour une même situation pathologique : maximum 18 séances peuvent être attestées :

  • de la 1ère à la 9ème séance : 567011, 567055, 567092, 567136, 567232
  • de la 10ème à la 18ème séance : 560011, 560114, 560210, 560313, 560534
  • de la 1ère à la 18ème séance : 560416, 564395, 560571

Pour la première série de 18 séances courantes de l’année civile, une demande préalable n’est pas requise. La prescription médicale suffit.

Si le traitement d'une même situation pathologique durant la même année civile requiert davantage de séances courantes que les 18 séances autorisées, vous avez la possibilité de poursuivre le traitement, à partir de la 19ème séance, avec des séances de dépassement au remboursement réduit, sous des codes différents (560055, 560151, 560254, 560350, 560453, 564410 ou 560615) :

  • les séances de dépassement attestées jusqu’au 31-07-21 sont illimitées
  • à partir du 01-08-21, un maximum de 54 séances de dépassement peut être attesté par année civile, quel que soit le nombre de situations pathologiques

Indemnités pour démarrage d'un dossier (jusqu'au 31/05/2021)

Il s’agit d’une indemnité forfaitaire destinée à initier le dossier de votre patient.
Ce dossier détaillé doit intégrer :

  • un bilan de départ
  • un plan de traitement
  • les objectifs du traitement.

Cette indemnité couvre forfaitairement le screening et l’examen au début du traitement et peut être attestée pour la première séance d'un traitement en pathologie « courante ».

Plus d'informations sur le site de l'INAMI

À partir du 01/06/2021, l’« indemnité pour  démarrage d’un dossier kinésithérapeutique » pour les pathologies « courantes » est intégrée dans la nomenclature par la création d’une nouvelle prestation « INTAKE du patient à la 1ère séance d’un traitement ».
Plus d’informations sur le site de l’INAMI.

Indemnité pour les premières prestations du traitement courant (jusqu'au 31/05/2021)

Il s’agit d’une indemnité qui peut être attestée de la 1ère à la 9ème séance courante (codes 560011, 560114, 560210, 560313, 560501, 560534, 560545).

À partir du 01/06/2021, l’ « indemnité pour les premières prestations de traitement » pour les pathologies « courantes » est intégrée dans la nomenclature par la création de nouvelles prestations  de la 1re à la 9e séance en pathologie « courante ».
Plus d’informations sur le site de l’INAMI.

Demande de séances supplémentaires

Des séances courantes supplémentaires dans la même année civile sont possibles :

  • pour une nouvelle situation pathologique
  • et sur base d’une demande auprès du médecin-conseil

Informations complémentaires concernant ces séances supplémentaires :

  • Par année civile, le médecin-conseil peut accorder jusqu’à deux fois une série supplémentaire de 18 séances.
  • Les prestations supplémentaires ne peuvent être portées en compte avant d’avoir été autorisées par le médecin-conseil.
  • L'autorisation par le médecin-conseil de 18 prestations supplémentaires (c’est-à-dire d’une nouvelle série de 9 prestations « de la 1re à la 9e » et de 9 prestations « de la 10e à la 18e ») n'interdit pas l'attestation du solde éventuel des 18 prestations précédentes.
  • Pendant la même année civile, une nouvelle série de séances pour la prolongation du traitement de la même situation pathologique ne sera pas accordée.

Procédure de demande :

La demande doit être introduite par un courrier adressé personnellement au médecin-conseil.

Cette demande doit être accompagnée :

  • soit d’un rapport du médecin traitant dans lequel sont décrites les situations pathologiques successives et les dates d’apparition ;
  • soit d’un rapport de votre part avec le relevé des situations pathologiques successives et leurs dates d’apparition. Ce rapport doit être établi sur base des prescriptions médicales des traitements de ces situations pathologiques. Des copies de ces prescriptions doivent accompagner le rapport.

Tickets modérateurs

À partir du 1er septembre 2019, le système des honoraires de kinésithérapie est simplifié : les tickets modérateurs de vos patients seront des montants fixes, quel que soit votre honoraire.

Plus d'informations sur le site de l'INAMI

Liens utiles

Cette fiche contient l’information de base nécessaire pour une attestation et une tarification correctes. Les textes réglementaires officiels sur le site de l’INAMI restent bien sûr la source authentique pour la réglementation en vigueur. Vous y trouverez aussi plus de détails.

Voir aussi


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