Texte de la nomenclature (Article 36, §2,b2)
Troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif, démontré par un test du langage donnant un résultat inférieur ou égal au 3e percentile, en l’absence d’un trouble d’intelligence (QI total de 86 ou plus, mesuré par un test individuel) et en l’absence d’un trouble important de l’audition (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL). Ces tests doivent figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal |
Prescription de bilan logopédique : - Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif pour toutes les demandes réceptionnées par le médecin-conseil à partir du 1er avril 2017.
- Identification et signature du prescripteur
- Daté avant la réalisation du bilan
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Bilan logopédique : - Bilan des épreuves réalisées
- Daté avant la prescription de traitement
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Prescription de traitement : - Prescrit par un médecin ORL, un neurologue, un neuropsychiatre, un neuropédiatre, un psychiatre, un neurochirurgien, un spécialiste en médecine interne, un pédiatre, un stomatologue ;
- Identification et signature du prescripteur ;
- Durée de traitement ;
- Nombre de séances pour la période demandée ;
- Daté après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Date de passation du QI
Un accord en B2 ne peut pas être donné avant la date de passation du QI.
Exemple :
Date de début de traitement logopédique B2 : 15 février 2017
Date de passation du QI : 20 février 2017
Réception du QI par le médecin-conseil : 28 février 2017
Date de prise en charge : 20 février 2017 (date de passation du QI)
Exclusions
Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables. Cependant, nous attirons votre attention sur les points spécifiques suivants, pour lesquels il n’y a pas d’intervention de l’assurance :
- Si un remboursement a déjà été octroyé auparavant pour un trouble d’apprentissage (B3).
- Les troubles isolés tels que sigmatisme, rhotacisme, lambdacisme, kappacisme, bredouillement ou bradylalie (troubles articulatoires isolés).
- Les troubles du langage dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte.
Nombre maximal de séances
Le nombre est de maximum 190 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).
Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Bon à savoir
- Prolongation de traitement
Lors d’une demande de prolongation, les tests utilisés doivent toujours être issus de la liste limitative. - Guidance parentale (à partir du 1er avril 2017)
La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos. - Rechute (à partir du 1er avril 2017)
Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.
