Fiches récapitulatives pour les logopèdes
Les fiches récapitulatives concernent les troubles pour lesquels une intervention est prévue. Elles détaillent les éléments à prendre en compte pour que la demande auprès de la mutualité soit complète.
Fiches récapitulatives par trouble
Texte de la nomenclature (Article 36 §2,a)
Troubles du langage oral et/ou de la parole qui constituent un obstacle dans la poursuite :
- d’une profession qui l’assujettit soit à la sécurité sociale des salariés, soit au statut social des travailleurs indépendants. Les demandeurs d’emploi sont assimilés à cette catégorie de bénéficiaires.
- d’une rééducation professionnelle admise par le Collège des médecins-directeurs.
- d'une convention d'apprentissage agréée conforme aux conditions stipulées par la réglementation relative à la formation continue des classes moyennes.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d'intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 55 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Exclusions
- Les critères d’exclusion décrits au §3 de la nomenclature restent valables pour les troubles décrits au §2, a).
- Les étudiants en stage ne sont pas assimilés à cette catégorie.
Texte de la nomenclature (art.36, §2 b1)
Aphasie, c’est-à-dire troubles acquis du langage résultant d’une lésion cérébrale d’origine vasculaire, toxique, tumorale, infectieuse ou traumatique.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b1 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Types de séances
Les types de séances suivants sont autorisés :
- Individuelles de 30 minutes ou 60 minutes
- Collectives de 60 minutes
Exclusions
Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables, dont entre autre les admissions dans une MSP, MRS ou MRPA.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 288 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Pour des raisons thérapeutiques, les séances de 30 minutes peuvent être remplacées par des séances de 60 minutes (sauf pour les enfants de moins de 10 ans), pour autant que l’équivalent de 288 séances de 30 minutes ne soit pas dépassé. Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Bon à savoir
Début du traitement : La rééducation doit débuter dans les 6 mois qui suivent l’apparition du trouble.
Texte de la nomenclature (Article 36, §2,b2)
Troubles du développement du langage, versant réceptif et/ou expressif,
- démontrés par un test du langage donnant un score inférieur ou égal aux valeurs de critères,
- en l'absence d'un trouble de l'intelligence (QI total de 86 ou plus, mesuré par test individuel) et
- en l'absence d'un trouble important de l'audition (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL).
Ces tests de langage, ces tests de QI et les valeurs de critères doivent figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b2 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande pour troubles du développement du langage (annexe 98b)
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet, le test de QI et l’audiogramme sont conservés dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Date de passation du QI
Un accord en B2 ne peut pas être donné avant la date de passation du QI.
Exemple :
Date de début de traitement logopédique B2 : 15 février 2024
Date de passation du QI : 20 février 2024
Réception du QI par le médecin-conseil : 28 février 2024
Date de prise en charge : 20 février 2024 (date de passation du QI)
Exclusions
Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables. Cependant, nous attirons votre attention sur les points spécifiques suivants, pour lesquels il n’y a pas d’intervention de l’assurance :
- Si un remboursement a déjà été octroyé auparavant pour un trouble d’apprentissage (B3).
- Les troubles isolés tels que sigmatisme, rhotacisme, lambdacisme, kappacisme ou bredouillement (troubles articulatoires isolés).
- Les troubles du langage dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte.
Nombre maximal de séances
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 190 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le traitement peut être prolongé jusqu'à l'âge de 17 ans révolus à condition toutefois que le bénéficiaire fréquente l'enseignement ordinaire.
Le traitement ne peut pas être prolongé si le bénéficiaire a entretemps obtenu un accord en B3 ou F.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial (prestation 701013 – 701083) et de séances de guidance parentale attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Bon à savoir
Guidance parentale : La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
Texte de la nomenclature (Article 36,§2, b3)
Dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie, constaté chez des enfants jusqu’aux 14 ans révolus et fréquentant depuis au moins 6 mois l'enseignement primaire ou secondaire dans la langue dans laquelle les troubles sont traités.
Les troubles doivent être démontrés par des tests de lecture et/ou d'orthographe et/ou de calcul, donnant deux scores inférieurs ou égaux aux valeurs de critères. Les tests et les valeurs de critères doivent correspondre au niveau de l'année scolaire fréquentée par le bénéficiaire et figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs.
En outre, les caractéristiques suivantes doivent être rapportées dans le bilan :
- le niveau de la précision et/ou de la vitesse (= automatisation)
- le développement phonologique (uniquement pour la dyslexie et la dysorthographie)
- les comportements de compensation, attitudes négatives, efforts accrus"
- les aides déjà apportées à l’école et au domicile.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b3 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande pour dyslexie et/ou dysorthographie et/ou dyscalculie (annexe 98c)
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Limite d'âge
Pour toute demande en B3 :
- Le traitement doit débuter au plus tard la veille du 15e anniversaire. Donc, le bilan sera lui aussi réalisé avant le 15e anniversaire de l’enfant.
Le droit est toujours ouvert pour deux ans, même si l’âge du bénéficiaire dépasse les 14 ans révolus.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 140 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le traitement peut être prolongé jusqu'à l'âge de 17 ans révolus à condition toutefois que le bénéficiaire fréquente l'enseignement ordinaire.
Le traitement ne peut pas être prolongé si le bénéficiaire a entretemps obtenu un accord en F.
Pour des raisons thérapeutiques, les séances de 30 minutes peuvent être remplacées par des séances de 60 minutes (sauf pour les enfants de moins de 10 ans), pour autant que l’équivalent de 140 séances de 30 minutes ne soit pas dépassé.
Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial (prestation 701013 – 701083) et de séances de guidance parentale attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Exclusions
Les exclusions du §3 restent d’application. Cependant, nous attirons votre attention sur les exclusions suivantes :
- Si l’enfant suit un enseignement spécial. L’exclusion reste valable pendant les périodes de vacances scolaires.
- Si les troubles présentés sont dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte.
- Si les troubles présentés sont dus à une scolarité négligée ou défaillante.
Bon à savoir
Guidance parentale : La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
Texte de la nomenclature (Art. 36, §2, b4)
Troubles résultant de l’existence de fentes labiales, palatines ou alvéolaires.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Le nombre maximal de séances se répartit comme suit :
| Âge de l'enfant | Nombre d’accords | Nombre maximal de séances |
| Entre 0 et 2 ans révolus | Un accord unique pour une période qui court jusqu'à la veille du 3ème anniversaire | 30 séances individuelles d’au moins 30 minutes |
| Entre 3 et 19 ans révolus |
| 75 séances individuelles d’au moins 30 minutes |
Remarque : Les séances qui ne seraient pas utilisées dans une période d’accord ne sont pas transférables vers une autre période.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Texte de la nomenclature (Art. 36, §2, b5)
Troubles acquis suite à une intervention radiothérapeutique ou chirurgicale (tête et cou).
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b5 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Les types de séances suivants sont autorisés :
- Individuelles de 30 minutes
- Collectives de 60 minutes
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 55 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Texte de la nomenclature (Art.36, §2,b6.1)
Dysglossies traumatiques ou prolifératives, c’est-à-dire troubles dus à une anomalie structurelle (congénitale, traumatique ou tumorale) des organes articulatoires périphériques.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b6.1 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 149 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Texte de nomenclature (Art.36, §2, b6.2)
Dysarthries, c’est-à-dire les troubles moteurs acquis de la parole suite à une lésion nerveuse centrale ou périphérique.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b6.2 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Types de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 176 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Cumul interdit
Le cumul entre la dysarthrie et la dysphagie est interdit. L’introduction de la demande doit se faire sur base de la pathologie la plus prononcée.
Texte de la nomenclature (Art. 36,§2, b6.3)
Troubles chroniques de la parole consécutifs à des affections neuromusculaires reprises dans la liste appliquée par les centres de référence pour les affections neuromusculaires, ou consécutifs à la maladie de Parkinson ou la maladie de Huntington ou consécutifs à des affections démyélinisantes du système nerveux central, ou suite à une infirmité motrice cérébrale chez des enfants jusqu’à l’âge de 3 ans, attestée par le neurologue, à l’exclusion de la démence ou des symptômes de démence débutante.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b6.2 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
|
Prescription de traitement :
|
Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 520 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Pour ces bénéficiaires, le traitement peut être prolongé chaque fois qu'il est établi qu'un nouveau traitement logopédique peut améliorer de façon significative la dysarthrie ou ses conséquences au niveau de la communication.
Par période de prolongation notifiée de 2 ans, un maximum de 520 nouvelles séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes peuvent être attestées.
Exclusions
Le terme "affection neuromusculaire" ne renvoie pas aux affections soit neurologiques, soit musculaires.
Liste des affections neuromusculaires
Les maladies neuromusculaires concernées sont reprises sur cette page du site de l’Inami (liste non-exhaustive).
Texte de la nomenclature (Art.36, §2, b6.4)
Bégaiement. La gravité du bégaiement est mesurée à l’aide d’un test figurant dans une liste limitative approuvée par la Commission de convention avec les logopèdes.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b6.4 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande pour bégaiement (annexe 98d)
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Tant les séances de 30 minutes (individuelles) que les séances de 60 minutes (individuelles et collectives) sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 128 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial (prestation 701013 – 701083) et de séances de guidance attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Bon à savoir
Guidance parentale : La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
Texte de la nomenclature (Art.36, §2, b6.5)
Troubles fonctionnels multiples en relation avec un trouble orthodontique.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie b6.5 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 20 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Texte de la nomenclature (Art. 36, §2, c1)
Troubles acquis de la voix : Séquelles de laryngectomie.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie c1 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Les types de séances suivantes sont autorisés :
- individuelles de 30 minutes
- collectives de 60 minutes.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 90 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Texte de la nomenclature (Art.36, §2, c2)
Dysfonctionnement du larynx et/ou des plis vocaux démontré sur base de :
- laryngoscopie et stroboscopie
- et des données perceptives, mesures acoustiques et aérodynamiques avec des tests et critères inclus dans la liste de tests pour troubles de la voix approuvée par la commission
- et des mesures de l'impact des troubles de la voix sur la qualité de vie du patient avec des tests et critères inclus dans la liste approuvée des tests et des épreuves pour troubles de la voix.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie c2 soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande pour troubles de la voix c2 (annexe 98e)
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet et les examens / tests sont conservés dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 80 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial (prestation 701013 – 701083) et de séances de guidance attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Exclusions
Les troubles vocaux tels que aphonie ou dysphonie fonctionnelle aiguë (sans lésion organique), phonasthénie, troubles de la mue ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire.
Bon à savoir
Guidance parentale : La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
Texte de la nomenclature (Art.36, §2, d)
Aux patients présentant des troubles de l’ouïe entraînant une perte auditive moyenne d’au moins 40dB HL à la meilleure oreille.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie d soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances de 30 minutes sont autorisées pour ce groupe.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 520 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial (prestation 701013 – 701083) et de séances de guidance parentale attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Pour ces bénéficiaires, le traitement peut être prolongé pour autant que la prescription émane du médecin spécialiste en réadaptation, attaché à un centre de rééducation ayant conclu une convention avec le Comité de l'assurance du Service des soins de santé ou avec les entités fédérées spécialisé dans la prise en charge intégrale des patients visés.
Par période de prolongation notifiée de 2 ans, un maximum de 520 nouvelles séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes peuvent être attestées.
Les séances de guidance parentale sont prises en compte dans le calcul du nombre de séances maximal.
Cumul avec un centre de rééducation fonctionnelle
Les patients présentant des troubles de l’ouïe doivent suivre ou avoir suivi un programme de rééducation comprenant de la logopédie dans un centre de rééducation fonctionnelle conventionné et spécialisé dans la prise en charge de cette problématique.
Le cumul entre ces deux prises en charge est donc possible. On peut bénéficier d’une rééducation monodisciplinaire et multidisciplinaire sur la même période, pour autant que les séances ne soient pas réalisées le même jour.
Guidance parentale
La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
Texte de la nomenclature (Art.36, §2, e)
Au bénéficiaire atteint de dysphagie compromettant sa nutrition ou son hydratation par voie orale ou impliquant un risque d’aspiration.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie e soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet et l’examen VEFS ou FEES sont conservés dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Preescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour un maximum de 65 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes. Si le nombre maximum de séances n'est pas atteint, les séances restantes peuvent être utilisées dans le cadre d'une ou plusieurs prolongation(s) notifiée(s) de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Enfants de moins de 3 ans
Lors de sa réunion du 27-11-2008, la commission de convention a décidé que les éléments suivants devaient figurer dans les dossiers dysphagie soumis à l’iInami :
- la raison médicale pour laquelle aucun des deux examens objectifs ne peut être effectué chez l’enfant
- toutes les données du dossier médical du patient qui sont en rapport direct ou indirect avec le trouble (dysphagie) ou qui peuvent expliquer ce trouble
- Le plan thérapeutique proposé pour la rééducation de la déglutition dans lequel est au minimum mentionné comment le processus de nutrition est stimulé, sur quelle base une amélioration est attendue et comment les risques sont évalués.
Texte de la nomenclature (Art. 36 , §2, f)
Dysphasie, c'est-à-dire
- des troubles sévères du langage réceptif et/ou expressif,
- persistant après le cinquième anniversaire et
- qui interfèrent gravement avec la communication sociale et/ou les activités quotidiennes faisant appel au langage oral,
- en l’absence d’
- un trouble envahissant du développement,
- un trouble auditif (perte auditive moyenne ne dépassant pas, à la meilleure oreille, 40 dB HL),
- un trouble d’intelligence (QI de performance ou non-verbal ou QD (quotient développemental) de 86 ou plus, mesuré par un test individuel figurant dans une liste de tests approuvée par la Commission de conventions logopèdes organismes assureurs.
Ce trouble doit être démontré par des tests normés, effectués individuellement donnant un score inférieur ou égal aux valeurs de critères dans au moins un versant (expressif ou réceptif) pour trois domaines minimum (phonologie (y compris la métaphonologie), lexique/sémantique, morphologie, syntaxe).
Ces tests et valeurs de critères doivent figurer dans une liste limitative approuvée par la Commission de conventions logopèdes-organismes assureurs.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie f soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande pour dysphasie (annexe 98f) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet, le test de QI et l’audiogramme sont conservés dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Les types de séances suivants sont autorisés :
- Individuelles de 30 minutes
- Individuelles de 60 minutes
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord de 2 ans peut être donné pour maximum 384 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Une séance de traitement individuelle d’au moins 60 minutes équivaut à 2 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial et de séances de guidance parentale attestées (prestation 701013 – 701083) :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Le traitement peut ensuite être prolongé après cette période jusqu'à l'âge de 17 ans révolus à condition toutefois que le bénéficiaire fréquente l'enseignement ordinaire.
Par période de prolongation notifiée de 2 ans, un maximum de 192 nouvelles séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes peuvent être attestées.
Les séances de guidance parentale sont prises en compte dans le calcul du nombre de séances maximal.
Exclusions
Les exclusions du §3 de la nomenclature restent valables. Cependant, nous attirons votre attention sur les points spécifiques suivants, pour lesquels il n’y a pas d’intervention de l’assurance :
- Les troubles isolés tels que sigmatisme, rhotacisme, lambdacisme, kappacisme, bredouillement ou bradylalie (troubles articulatoires isolés)
- Les troubles du langage dus à l’apprentissage d’une langue autre que la langue maternelle ou à une éducation polyglotte
- Jusqu’au 30/11/23 : si un remboursement a déjà été octroyé auparavant pour un trouble d’apprentissage (B3).
À partir du 01/12/23, un remboursement pour un traitement en dysphasie (F) qui suit un traitement pour un trouble de l'apprentissage (B3) est possible. Cette disposition est d’application pour toutes les nouvelles demandes qui arrivent chez le médecin conseil à partir du 01/12/23.
Bon à savoir
- Lieu de prise en charge
Pendant la période continue de 2 ans de l'accord unique, le bénéficiaire ne peut bénéficier que de 5 séances à l’école par mois calendrier. Pour toutes les autres prolongations après cette période, les séances à l’école ne peuvent PLUS être attestées. - Guidance parentale
La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos.
Texte de la nomenclature
Troubles de la parole, du langage et de la déglutition en relation avec le Locked-in Syndrome (LIS).
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie g soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande standard (annexe 98a) :
Ce formulaire de demande regroupe à la fois la demande d’intervention et le résumé des résultats du bilan initial. Le bilan initial complet est quant à lui conservé dans le dossier du patient. Si nécessaire, le médecin conseil peut demander des informations complémentaires afin de prendre une décision. |
Prescription de bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances et durée de l'intervention
Un accord peut d'abord être donné pour maximum 150 séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes, sur une période continue d'un an.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
Le traitement peut être prolongé par périodes d’un an au-delà de la période continue d'un an susmentionnée, à vie.
Par période de prolongation notifiée de 1 an, un maximum de 100 nouvelles séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes peuvent être attestées.
