Texte de la nomenclature (Art.36, §2, e)
Au bénéficiaire atteint de dysphagie compromettant sa nutrition ou son hydratation par voie orale ou impliquant un risque d’aspiration.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal |
Prescription de bilan logopédique : - Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif pour toutes les demandes réceptionnées par le médecin-conseil à partir du 1er avril 2017.
- Identification et signature du prescripteur
- Daté avant la réalisation du bilan
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Bilan logopédique : - Bilan des épreuves réalisées
- Daté avant la prescription de traitement
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Prescription de traitement : - Prescrit par un médecin ORL, un neurologue, un neuropsychiatre, un neuropédiatre, un psychiatre, un neurochirurgien, un spécialiste en médecine interne, un pédiatre, un stomatologue ;
- Identification et signature du prescripteur ;
- Durée de traitement ;
- Nombre de séances pour la période demandée ;
- Daté après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Examen fluoroscopique
Les examens suivants peuvent être effectués :
- VFES (Video Fluoroscopic Evaluation of Swallowing)
- FEES (Fiberoptic Endoscopic Evaluation of Swallowing)
Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances
Le nombre est de maximum 65 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.
Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).
Enfants de moins de 3 ans
Lors de sa réunion du 27-11-2008, la commission de convention a décidé que les éléments suivants devaient figurer dans les dossiers dysphagie soumis à l’inami :
- la raison médicale pour laquelle aucun des deux examens objectifs ne peut être effectué chez l’enfant
- toutes les données du dossier médical du patient qui sont en rapport direct ou indirect avec le trouble (dysphagie) ou qui peuvent expliquer ce trouble
- Le plan thérapeutique proposé pour la rééducation de la déglutition dans lequel est au minimum mentionné comment le processus de nutrition est stimulé, sur quelle base une amélioration est attendue et comment les risques sont évalués.
Bon à savoir
- Bilan d'évolution
3 bilans d’évolution peuvent être attestés par an. - Rechute (à partir du 1er avril 2017)
Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.
