Troubles résultant de l’existence de fentes labiales, palatines ou alvéolaires.
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
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Prescription de bilan logopédique :
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Bilan logopédique :
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Prescription de traitement :
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Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Le nombre maximal de séances se répartit comme suit :
| Âge de l'enfant | Nombre d’accords | Nombre maximal de séances |
| Entre 0 et 2 ans révolus | Un accord unique pour une période qui court jusqu'à la veille du 3ème anniversaire | 30 séances individuelles d’au moins 30 minutes |
| Entre 3 et 19 ans révolus |
| 75 séances individuelles d’au moins 30 minutes |
Attention : Les séances qui ne seraient pas utilisées dans une période d’accord ne sont pas transférables vers une autre période.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.
