Texte de la nomenclature (Art.36, §2, c2)
Dysfonctionnement du larynx et/ou des plis vocaux démontré sur base de :
a) laryngoscopie et stroboscopie
b) et des données perceptives, mesures acoustiques et aérodynamiques avec des tests et critères inclus dans la liste de tests pour troubles de la voix approuvée par la commission
c) et des mesures de l'impact des troubles de la voix sur la qualité de vie du patient avec des tests et critères inclus dans la liste approuvée des tests et des épreuves pour troubles de la voix.
Check-list
Pour qu’une demande de prise en charge dans la catégorie a soit complète, il faut retrouver les éléments suivants :
Formulaire de demande daté et signé par le patient ou son représentant légal
Ou formulaire « bilan logopédique standardisé » daté et signé par le logopède, le médecin prescripteur et le patient ou son représentant légal |
Prescription de bilan logopédique : - Prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste en possession d’un numéro INAMI actif pour toutes les demandes réceptionnées par le médecin-conseil à partir du 1er avril 2017.
- Identification et signature du prescripteur
- Daté avant la réalisation du bilan
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Bilan logopédique : - Bilan des épreuves réalisées
- Daté avant la prescription de traitement
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Prescription de traitement : - Prescrit par un médecin ORL, un neurologue, un neuropsychiatre, un neuropédiatre, un psychiatre, un neurochirurgien, un spécialiste en médecine interne, un pédiatre, un stomatologue ;
- Identification et signature du prescripteur ;
- Durée de traitement ;
- Nombre de séances pour la période demandée ;
- Daté après la réalisation du bilan et avant le début du traitement.
- Est déjà repris dans le formulaire « bilan logopédique standardisé »
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Type de séances
Seules les séances individuelles de 30 minutes sont autorisées.
Nombre maximal de séances
Un maximum de 80 séances de traitement individuelles d’au moins 30 minutes, réparties sur une période totale continue de 2 ans.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes mentionné ci-dessus doit être diminué du nombre de séances de bilan initial attestées (prestation 701013 – 701083).
La séance de bilan d’évolution n’est quant à elle pas prise en compte dans le calcul du nombre maximum de séances.
Le nombre maximum de séances de traitement individuelles doit être diminué du nombre de séances de guidance parentale attestées :
- une séance individuelle de guidance parentale de 60 minutes doit être prise en compte comme 2 séances individuelles de traitement de 30 minutes
- une séance collective de guidance parentale de 90 minutes doit être prise en compte comme une séance individuelle de 30 minutes.
Le nombre maximum de séances individuelles d'au moins 30 minutes en cas de rechute doit être diminué de 2 séances si un bilan de rechute a été attesté (prestation 704115 704126).
Exclusions
Les troubles vocaux tels que aphonie ou dysphonie fonctionnelle aiguë (sans lésion organique), phonasthénie, troubles de la mue ne sont pas pris en charge par l’assurance obligatoire.
Bon à savoir
- Guidance parentale (à partir du 1er avril 2017)
La guidance parentale peut être attestée pour ce trouble. Elle s’adresse aux personnes chargées de l’éducation de l’enfant et consiste à leur enseigner des stratégies spécifiques d’interventions ciblées pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de l’enfant. Plus d’infos. - Rechute (à partir du 1er avril 2017)
Si le nombre maximal de séances remboursables n’a pas été atteint lors de la 1ère période, il est possible, en cas de rechute, de demander un nouvel accord si les conditions sont remplies. Plus d’infos.
