AccueilPour les professionnelsPour les prestataires de soinsMédecinsLe conventionnement

Particularités du conventionnement partiel

Tous les médecins conventionnés soumettent la totalité de leur pratique (taux d’honoraires et indemnités de déplacements inclus) aux conditions de l’accord. En cas d’exigences particulières du bénéficiaire, il est exceptionnellement possible de ne pas appliquer les termes de l’accord.

Particularités pour les médecins partiellement conventionnés

Les médecins partiellement conventionné peuvent ne pas appliquer les taux d’honoraires fixés dans l’accord à certaines conditions, lieux et moments spécifiques.

Médecins généralistes

Uniquement pour les consultations, rendez-vous et prestations en cabinet :

  • organisés un max. de 3 fois par semaine (par plage de max. 4 heures)
  • pour autant que le reste de sa pratique représente au moins les 3/4 du total de sa pratique et soit effectué aux tarif de l’accord

Médecins spécialistes

Uniquement aux patients ambulants (patients non hospitalisés et hors hôpital de jour ou forfaits) pour toute prestation (consultations, rendez-vous, prestations techniques…) :

  • organisés durant un max. de 4 fois par semaine (par plage de max. 4 heures)
  • pour autant que la moitié au moins du total de toutes ses prestations aux patients ambulants soit effectuée aux taux d'honoraires de l’accord et à des heures qui conviennent normalement aux bénéficiaires
  • pour autant que, sur chacun des sites éventuels d’exercice de sa pratique, une plage d’accès pour des prestations aux patients ambulants aux taux d'honoraires de l’accord soit assurée

Voir aussi


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