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Exigences particulières du bénéficiaire

Au préalable, le médecin doit informer le patient des conséquences financières de l’exigence particulière posée par ce dernier.

Médecins généralistes

  • Visites non urgentes effectuées à la demande du malade en dehors des heures ou de la tournée normale du médecin.
  • Appels de malades entraînant pour le médecin un déplacement d'une importance inhabituelle.
  • Appels de nuit, de week-end ou au cours d'un jour férié, quand le médecin n'est pas de garde, lorsqu'il est établi que le service de garde organisé sur place est suffisant.
  • Consultations réalisées à la demande expresse du patient après 21 heures ou les samedis, dimanches et jours fériés. Ces consultations ne constituent toutefois pas une exigence particulière si elles s’inscrivent dans le cadre du service de garde organisé et si le médecin généraliste, pour des raisons personnelles, assure des consultations accessibles au public, reçoit sur rendez-vous ou effectue des visites à ces heures et ces jours.

Médecins spécialistes

  • Séjour hospitalier en chambre particulière demandée par ou pour le bénéficiaire pour des raisons de convenances personnelles.
  • Appels à domicile, sauf s'il s'agit de consultations demandées par le médecin traitant.
  • Prestations aux patients ambulants réalisées à la demande expresse du patient après 21h ou les samedis, dimanches et jours fériés. Ces consultations ne constituent toutefois pas une exigence particulière si elles s’inscrivent dans le cadre du service de garde organisé et si le médecin spécialiste, pour des raisons personnelles, assure des consultations accessibles au public, reçoit sur rendez-vous ou effectue des visites à ces heures et ces jours.
  • Le malade en traitement, invité à se représenter au cabinet du médecin, ne tombe pas sous l’application de ces exigences particulières.