Gérer le dossier médical global (DMG) de votre patient
Le dossier médical global (DMG) est un outil utile pour faire le lien entre vous et votre patient. Il contient toutes ses données médicales. Depuis 2021, seule l’utilisation de l’eDMG est possible.
Nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2021
La réglementation du DMG a changé au 1er janvier 2021 et cela implique plusieurs changements pour vous.
Le DMG est à présent automatiquement prolongé si vous avez eu un contact avec votre patient (consultation ou visite) durant la 2de année qui précède la prolongation.
Exemple :
- En 2021, vous ouvrez un DMG ou vous avez un contact avec votre patient
- En février 2022, votre DMG est prolongé automatiquement car vous avez eu un contact l’année précédente.
- En février 2023, votre DMG est prolongé automatiquement même si vous n’avez pas eu de contact avec votre patient en 2022.
- En février 2024, si vous n’avez pas eu de contact avec votre patient en 2022 ou 2023, vous ne recevrez pas de paiement DMG, car une prolongation n’est pas possible.
- Si vous répondez aux conditions de la prolongation automatique et êtes le détenteur du DMG au 31/12 de l’année précédant le paiement, vous recevez le paiement en février de l’année qui suit.
- Pour les nouveaux DMG (ouverture de DMG pour un membre sans droit DMG), vous recevez le paiement dans les 30 jours. Ceci était déjà le cas auparavant si vous utilisiez l’eDMG.
L’utilisation de l’eDMG (DMG électronique) est obligatoire à partir du 1er janvier 2021.
Des mesures transitoires et d’aide sont mises en place dans ce cadre :
- Une année de droit DMG est accordée aux patients des médecins qui ne passent pas dans eDMG en janvier 2021
- Les médecins généralistes qui débutent ont droit à une prime de pratique.
- Si un autre médecin reprend un DMG l’année d’ouverture du DMG, les honoraires sont payés au 1er médecin généraliste. Les droits du patient liés au DMG sont, eux, bien transférés vers le 2e médecin généraliste. L’honoraire reste toutefois payé au 1er médecin généraliste.
- Si un autre médecin reprend un DMG durant une année de prolongation, les honoraires sont payés au médecin généraliste détenteur du DMG au 31 décembre de l’année qui précède la prolongation.
Gérer le DMG de votre patient
Vers le site de l'InamieDMG
En savoir plusLes avantages du DMG
- Il permet un accompagnement individuel de l’état de santé global du patient et une concertation entre médecins ;
- Il rassemble toutes les informations médicales du patient (examens médicaux, hospitalisations, allergies …) pour un meilleur suivi, notamment pour les vaccinations et les dépistages ;
- Il permet de faire des économies : le patient paye 30 % de moins sur le ticket modérateur pour une consultation chez le médecin généraliste et peut bénéficier d’un meilleur remboursement chez le spécialiste (jusqu’à 5 € par consultation). Remplissez le document d'envoi chez un spécialiste ;
- Il est une source d’honoraires complémentaires pour le médecin généraliste.
Le patient avec un DMG bénéficie d’une diminution du ticket modérateur de 30 % pour :
- les consultations des médecins généralistes si le patient est âgé de moins de 75 ans et n'est pas atteint d'une malade chronique ;
- les consultations et les visites de jour des médecins généralistes si le patient est âgé de 75 ans ou plus et/ou est atteint d'une malade chronique.
Pour bénéficier de cette réduction du ticket modérateur, ces consultations ou visites doivent avoir lieu chez le médecin généraliste ayant accès au DMG du patient. La réduction du ticket modérateur est acquise jusqu'à la fin de la deuxième année suivant l’ouverture ou la prolongation du DMG.
Exemples :
- Si l’ouverture du DMG a été faite le 5 février 2013, les tickets modérateurs seront réduits de 30 % jusqu'au 31 décembre 2015.
- Si le DMG a été ouvert le 5 février 2013 et a été prolongé administrativement pour les années 2014 et 2015, le droit à la diminution du ticket modérateur est d’application jusqu'au 31 décembre 2017.
Le patient qui possède un DMG peut obtenir, une fois par an et par type de spécialiste, une réduction du ticket modérateur en cas de consultation chez un spécialiste (valable uniquement pour certaines spécialités) à condition qu’il ait été envoyé par son médecin traitant.
Le médecin généraliste doit pour cela remplir un document d’envoi spécifique. Ce document d’envoi chez un spécialiste (PDF) doit être présenté à la mutualité en même temps que l’attestation de soins donnés.
Les affiliés MC de plus d'un an et de moins de 18 ans qui disposent d’un DMG bénéficient d’une prise en charge à 100 % des tickets modérateurs des consultations chez le médecin généraliste, le médecin spécialiste, les soins infirmiers et même chez l’orthodontiste (sauf sur le forfait d’appareillage).
Ces avantages sont accordés automatiquement (même sans DMG) aux enfants de moins d’un an.
La facturation pour l’ouverture du DMG
Depuis le 1er janvier 2021, plus aucune facturation à proprement parler ne doit être faite. Seuls les nouveaux DMG seront payés dans les 30 jours. Les autres paiements se feront chaque année en février de manière automatique à condition qu’il y ait un contact patient tous les 2 ans.
Vous ne devez donc plus utiliser la prestation 102771 (même si celle-ci subsiste toujours dans la nomenclature) et votre patient ne doit rien payer lors de l’ouverture de son DMG.
Le DMG dans un regroupement de médecine générale
Un regroupement de médecine générale est un groupe d’au moins 2 médecins généralistes agréés qui travaillent ensemble soit au même endroit (= pratique de groupe), soit à des endroits différents de la même zone de médecins généralistes ou dans 2 zones de médecins généralistes attenantes (= réseaux de médecins généralistes).
Les conditions pour un regroupement de médecine générale sont, entre autres, les suivantes :
- la consultation du DMG est réglée ;
- chaque médecin du regroupement utilise un logiciel agréé.
Nous nous basons sur l’enregistrement auprès de l’Inami pour déterminer si un médecin est lié ou non à un regroupement de médecine générale.
Il est essentiel de remplir correctement les formalités dès le lancement du regroupement, et de transmettre à temps et correctement toute modification. De cette manière, nous disposerons également d’informations correctes dans nos systèmes.
La relation DMG entre un médecin et un patient est une relation ‘un/un’ : un seul médecin détient le DMG et en assure la gestion pour le patient. Dans les regroupements, tous les médecins du regroupement ont toutefois accès aux dossiers des patients.
L’avantage de ticket modérateur pour le patient vaut, dans ce cas, non seulement pour le médecin détenteur du DMG, mais aussi pour tous les médecins du regroupement. Il suffit alors d’ajouter la mention «G» si vous n’êtes pas le détenteur du DMG.
Les autres médecins du regroupement peuvent aussi reprendre le DMG sans que cela n’ait d’impact pour le patient.
Exemple :
- Le médecin A et le médecin B sont reconnus comme formant un regroupement.
- Le patient J a un DMG chez le médecin A depuis 2018 et s’est rendu en décembre 2020 chez le médecin B pour une consultation.
- Le DMG est bien prolongé en 2021 et 2022 au nom du médecin A et sera bien payé à ce médecin, même si le patient a eu une consultation chez le médecin B fin 2020.
- Par contre, si le médecin B a envoyé une notification DMG lors de la consultation en décembre 2020, il a alors repris le DMG du patient J. Il devient alors le médecin détenteur du DMG et recevra le paiement en 2021 et 2022.
Dans un regroupement de médecine générale, les principes généraux de prolongation d’un DMG sont maintenus.
Les avantages de ticket modérateur sont liés au médecin détenteur du DMG. Tant que le médecin se trouve dans le regroupement, l’avantage de ticket modérateur pour le patient vaut chez tous les médecins de ce regroupement.
Si le médecin détenteur du DMG quitte le regroupement, le patient n’a alors plus droit aux avantages de ticket modérateur chez les autres médecins de ce regroupement. Si un autre médecin du regroupement reprend le DMG via une nouvelle relation DMG, le patient aura de nouveau droit aux avantages de ticket modérateur chez tous les médecins de ce regroupement.
Le médecin généraliste est membre de plusieurs regroupements ? Dans ce cas, le patient qui a une relation DMG avec ce médecin peut bénéficier de l’avantage de ticket modérateur dans tous ces regroupements.
Le DMG pour les patients avec une affection chronique
Il vous est impossible d’attester la prestation 102395 (DMG chronique). Cette prestation est remplacée par une majoration des honoraires DMG pour des patients qui appartiennent à un groupe cible spécifique.
Les patients qui ont reçu le statut affection chronique durant l’année calendrier X-1 et qui ont entre 30 et 84 ans durant l’année calendrier X.
Le montant du DMG est majoré de 83,33 % pour ces patients.
Le montant DMG est donc de 59,09 € depuis le 01/01/2022.
Vous ne devez rien faire. Nous nous chargeons d’appliquer le tarif correct et nous vous versons automatiquement le montant.
Nous travaillons ainsi notamment parce qu’il vous est impossible, en tant que médecin, de consulter le statut affection chronique de vos patients.
Nous vous paierons automatiquement le tarif DMG majoré lors de l’ouverture ou de la prolongation d’un DMG, si le patient remplit les conditions.
